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Code d'identification de la liste des codes
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Qualifiant de la liste de codes
Tableau de correspondance
Wild list

Traduction de «Code de la liste des signalements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
code de la liste des signalements

System Lookout List Code [ System Lookout Code ]


Liste des signalements [ LS | Liste des signalements de l'Immigration ]

Lookout System [ LOOKS | Look Out Book | Look Out Index ]


liste de signalement nationale (1) | liste nationale de signalement (2)

national list of alerts


code de correspondance | liste de correspondance | liste des numéros de correspondance | tableau de correspondance

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Code mondial antidopage : Liste des interdictions [ Liste des interdictions : standard international ]

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code de l'organisme responsable de la liste des codes | organisme responsable de la liste de codes, en code | organisme responsable d'une liste de codes, en code

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liste des virus dans la nature | liste des virus signalés dans la nature | wild list

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liste commune des étrangers signalés aux fins de non-admission

common list of aliens for whom an alert has been issued for the purposes of refusing entry


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Sche ...[+++]

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) and are not on the national list of alerts ...[+++]


Le code contient une liste non exhaustive de critères à appliquer pour apprécier si l'exercice des compétences de police a ou non un effet équivalent à celui des vérifications aux frontières.

The Code contains a non-exhaustive list of criteria to assess whether the exercise of police powers is equivalent to border checks or not.


3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modifications apportées à ces listes.

3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.


3. Les États membres communiquent à la Commission, dans les meilleurs délais, des informations relatives à l’organisme chargé d’établir, de tenir à jour et de publier les listes nationales de confiance, ainsi que des détails précisant où ces listes sont publiées, indiquant les certificats utilisés pour apposer une signature électronique ou un cachet électronique sur ces listes et signalant les modifications apportées à ces listes.

3. Member States shall notify to the Commission, without undue delay, information on the body responsible for establishing, maintaining and publishing national trusted lists, and details of where such lists are published, the certificates used to sign or seal the trusted lists and any changes thereto.


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Les étrangers titulaires d’un titre de séjour délivré par un des États membres peuvent, sous le couvert de ce titre ainsi que d’un document de voyage, ces documents étant en cours de validité, circuler librement pour une durée n’excédant pas trois mois sur toute période de six mois sur le territoire des autres États membres, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a), c) et e), du règlement (CE) no 562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes (code frontières Sche ...[+++]

Aliens who hold valid residence permits issued by one of the Member States may, on the basis of that permit and a valid travel document, move freely for up to three months in any six-month period within the territories of the other Member States, provided that they fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (c) and (e) of Regulation (EC) No 562/2006 of the European Parliament and of the Council of 15 March 2006 establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders (Schengen Borders Code) (20) and are not on the national list ...[+++]


Le code de la commune doit correspondre à un code de la liste des codes de communes fournie par l’EM

Commune code must correspond to a code in the list of commune codes provided by the MS


Cet élément devra donc être pris en considération lors de l'examen de la question de l'harmonisation des conditions préalables à l'inscription de ressortissants de pays tiers sur la liste de signalement du SIS (Système d'information Schengen) aux fins de non-admission.

Consequently, this should be borne in mind when the issue of harmonisation of the criteria for entering third country nationals in the refusal of entry list of the SIS (Schengen Information system) will be discussed.


- numéro du canal avec numéro du train à 5 caractères décimaux ou 4 caractères alphanumériques codés en BCD (décimal codé binaire) ou numéro du signal (3 octets)

- channel number plus train number in five decimal character or four-alphanumeric character BCD-coded format, or signal number (three bytes).


- numéro du canal avec numéro du train à 5 caractères décimaux ou 4 caractères alphanumériques codés en BCD (décimal codé binaire) ou numéro du signal (3 octets)

- channel number plus train number in five decimal character or four-alphanumeric character BCD-coded format, or signal number (three bytes).


Dans le cas contraire, ce visa ne permet à son titulaire que de transiter par le territoire des autres États membres en vue de se rendre sur le territoire de l'État membre qui a délivré le visa, sauf s'il ne remplit pas les conditions d'entrée visées à l'article 5, paragraphe 1, points a), d) et e), ou s'il figure sur la liste de signalement nationale de l'État membre par le territoire duquel le transit est souhaité".

Otherwise, such visas shall merely enable their holders to transit through the territories of the other Member States in order to reach the territory of the Member State which issued the visa, unless the holders do not fulfil the entry conditions referred to in Article 5(1)(a), (d) and (e) or are on the national list of alerts of the Member State through whose territory they seek to transit".


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