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Action collective
Action représentative
Antenne collective
Antenne commune
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Antenne de télévision collective
Collecte au porte à porte
Collecte au porte-à-porte
Collecte de dépôts
Collecte de fonds
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Collecte porte à porte
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Collecte sélective au porte à porte
Collecte sélective au porte-à-porte
Collecte sélective en bordure de rue
Collecte sélective en porte à por
Collecte sélective porte à porte
Collecte sélective porte-à-porte
Collecte sélective à la source
Collection par effigie
Collection par motif
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Collection par type
Collection par élément
Convention collective
Convention collective de salaires
Convention collective des salaires
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Convention tarifaire
Courtier en collecte et valorisation de déchets
Courtière en collecte et valorisation de déchets
Directrice de collection maroquinerie
Drainage de capitaux
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Ouvrier de collecte de ressources aquatiques
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Recours collectif
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Responsable de collection maroquinerie
Service en bordure des rues
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Traduction de «Collection par type » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collection par type [ collection par motif | collection par sujet | collection par effigie | collection par élément ]

type collection


directrice de collection maroquinerie | responsable de collection maroquinerie | directeur de collection articles de cuir/directrice de collection articles de cuir | responsable de collection articles de cuir

leather goods product development coordinator | leatherware product development supervisor | leather goods product development manager | leather goods product manager


convention collective | convention collective de salaires | convention collective des salaires | convention collective sur les salaires | convention tarifaire

pay agreement | wage agreement


ouvrier de collecte de ressources aquatiques | ouvrier de collecte de ressources aquatiques/ouvrière de collecte de ressources aquatiques | ouvrière de collecte de ressources aquatiques

crustacean collector | on foot seaweed collector | on foot aquatic resources collector | shellfish collector


courtière en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets | courtier en collecte et valorisation de déchets/courtière en collecte et valorisation de déchets

agricultural waste broker | upper tier waste broker | waste broker | waste management intermediary


antenne collective | antenne commune | antenne commune de télévision | antenne de télévision collective | système de TV à antenne collective

master antenna television system


collecte de dépôts | collecte de fonds | collecte de ressources | drainage de capitaux | drainage de l'épargne | lever des fonds

attracting deposits | attracting funds | attracting savings | fundingdeposit taking | gathering of deposits | gathering of funds | gathering of savings


collecte sélective porte à porte [ collecte sélective porte-à-porte | collecte sélective au porte-à-porte | collecte sélective au porte à porte | collecte sélective en bordure de rue | collecte sélective à la source | collecte sur le trottoir de matières recyclables | collecte sélective en porte à por ]

curbside recycling [ curbside recycling collection | recycling collection | selective door-to-door collection ]


collecte porte-à-porte [ collecte porte à porte | collecte au porte-à-porte | collecte au porte à porte | collecte sur le trottoir | collecte en bordure de la rue | collecte en bordure du trottoir | service en bordure des rues ]

curbside collection [ curb collection | door-to-door collection | curb pick-up and return | curb pickup and return ]


recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au lieu de demander le type de convention collective, les instituts nationaux peuvent demander les réglementations collectives appliquées et en déduire le type de convention collective.

The national offices may, instead of asking for the type of collective agreement, ask what collective provisions are applied and, on the basis of the answers, determine the type of collective agreement.


Madame Nigam, dans votre troisième recommandation, quand vous dites que nous devrions continuer à collecter les données du recensement, que pensez-vous du type de données qu'on collecte actuellement—sont-elles satisfaisantes ou faudrait-il également modifier la collecte des données?

Ms. Nigam, in your recommendation three, when you say we should continue collecting the census data, what about the type of data collected right now—is it adequate or should the data collection also be modified?


4. Les titulaires de droits ont le droit de résilier l’autorisation de gérer les droits, les catégories de droits ou les types d’œuvres et autres objets accordés par eux à un organisme de gestion collective, ou de retirer à un organisme de gestion collective des droits, catégories de droits ou types d’œuvres et autres objets de leur choix, déterminés en vertu du paragraphe 2, pour les territoires de leur choix, moyennant un délai d ...[+++]

4. Rightholders shall have the right to terminate the authorisation to manage rights, categories of rights or types of works and other subject-matter granted by them to a collective management organisation or to withdraw from a collective management organisation any of the rights, categories of rights or types of works and other subject-matter of their choice, as determined pursuant to paragraph 2, for the territories of their choi ...[+++]


Les organismes de gestion collective qui gèrent différents types d’œuvres et autres objets, tels que les œuvres littéraires, musicales ou photographiques, devraient aussi laisser aux titulaires de droits cette marge de manœuvre en ce qui concerne la gestion de différents types d’œuvres et autres objets.

Collective management organisations managing different types of works and other subject-matter, such as literary, musical or photographic works, should also allow this flexibility to rightholders as regards the management of different types of works and other subject-matter.


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- les clauses d’exclusivité : des clauses calquées sur le contrat-type qui ont pour effet de garantir à toute société de gestion collective, sur le territoire sur lequel elle est établie, une protection territoriale absolue vis-à-vis des autres sociétés de gestion collective en ce qui concerne la concession de licences aux utilisateurs commerciaux ;

- exclusivity clauses: clauses in the model contract which have the effect of providing all collecting societies, in the territory in which they are established, with absolute territorial protection vis-à-vis other collecting societies as regards the grant of licences to commercial users;


Elle est en particulier satisfaite de la priorité donnée aux mesures destinées à inciter les producteurs à contribuer à la collecte de tous les types de piles.

In particular the priority given to making producers contribute to the collection of all battery types.


Pour tous les types de piles, les producteurs seraient responsables des coûts associés à la collecte, au traitement et au recyclage.

For all types of batteries, the producers would be responsible for costs related to the collection, treatment and recycling.


- absence d'obligation pour les transporteurs de collecter des données supplémentaires : les transporteurs ne devraient pas être tenus de collecter davantage de données que ce qu'ils recueillent déjà, ou de collecter certains types de données, mais uniquement de transmettre les données qu'ils collectent déjà dans le cadre de leurs activités.

- No obligation on the carriers to collect additional dat a. The carriers should not be required to collect any more data than they already do or to mandatorily collect certain types of data, but only be required to transmit what they already collect as part of their business.


Au lieu d'interroger l'unité directement sur le type de convention collective, il est possible de lui demander quelles dispositions collectives elle applique et de déterminer le type de convention collective d'après les réponses ainsi obtenues.

Instead of directly asking for the type of collective agreement, the unit may be asked what collective provisions are applied and the type of collective agreement determined on the basis of the answers.


C'est-à-dire, les transferts de type 1, qui maintiennent les soi-disant avantages principaux et la convention collective, et les transferts de type 2, qui sont semblables à ceux du type 1, sauf que le salaire moyen pourra être de près de 15 p. 100 de moins que la masse salariale avant le transfert.

Type 1 transfers continue the so-called core benefits and collective agreements; type 2 transfers are the same as type 1, except that the average wage can be fully 15 per cent less than the wage bill prior to the transfer.




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Date index: 2022-04-14
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