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Aspersion des eaux résiduaires
Boues d'eaux résiduaires
Boues résiduaires de traitement des eaux
Charge d'une eau résiduaire
Compétence des tribunaux
Compétence exclusive
Compétence institutionnelle
Compétence judiciaire
Compétence juridictionnelle
Compétence non attribuée
Compétence résiduaire
Compétence résiduelle
Concentration d'une eau résiduaire
Force d'une eau résiduaire
Il n'existe pas de compétence provinciale résiduaire.
Installation d'épuration d'eau
Installation d'épuration des eaux usées
Installation de traitement des eaux usées
Installation de traitement des effluents liquides
Lessive résiduaire de bisulfite
Liqueur bisulfitique résiduaire
Liqueur sulfitique résiduaire
Pouvoir général
Pouvoir non attribué
Pouvoir résiduaire
Pouvoir résiduel
Station d'épuration d'eau
Station d'épuration des eaux d'égout
Station d'épuration des eaux résiduaires
Station d'épuration des eaux usées
Station de traitement des eaux d'égout
Station de traitement des eaux résiduaires
Station de traitement des eaux usées
Station de traitement des effluents liquides
Transfert de compétence
Usine d'épuration d'eau
Usine d'épuration des eaux d'égout
Usine d'épuration des eaux usées
Usine de traitement des eaux
Usine de traitement des eaux usées
Usine de traitement des effluents liquides
épandage des eaux résiduaires

Traduction de «Compétence résiduaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
compétence non attribuée [ pouvoir non attribué | compétence résiduelle | compétence résiduaire | pouvoir général | pouvoir résiduaire | pouvoir résiduel ]

residual jurisdiction [ residuary jurisdiction | residual power | residuary power | residue of power ]


compétence juridictionnelle [ compétence des tribunaux | compétence exclusive | compétence judiciaire ]

jurisdiction [ exclusive jurisdiction | jurisdiction of the courts | jurisdiction of the ordinary courts | legal jurisdiction | Competence of tribunals(ECLAS) ]


liqueur bisulfitique résiduaire [ lessive résiduaire de bisulfite | liqueur sulfitique résiduaire ]

spent sulfite liquor [ spent sulphite liquor ]


concentration d'une eau résiduaire [ force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire ]

residual water concentration [ concentration ]


concentration d'une eau résiduaire | force d'une eau résiduaire | charge d'une eau résiduaire

concentration


boues d'eaux résiduaires | boues résiduaires de traitement des eaux

waste water sludge




compétence institutionnelle

competence of the institution


aspersion des eaux résiduaires | épandage des eaux résiduaires

effluent sprinkling


station d'épuration des eaux usées | station de traitement des eaux usées | usine d'épuration des eaux usées | usine de traitement des eaux usées | installation d'épuration des eaux usées | installation de traitement des eaux usées | station d'épuration d'eau | usine d'épuration d'eau | installation d'épuration d'eau | station de traitement des effluents liquides | usine de traitement des effluents liquides | installation de traitement des effluents liquides | station d'épuration des eaux d'égout | station d'épuration des eaux résiduaires | station de traitement des eaux d'égout | station de traitement des eaux résiduaires | usine d'épur ...[+++]

wastewater treatment plant | WWTP | wastewater treatment works | wastewater treatment facility | wastewater purification plant | sewage treatment plant | STP | sewage treatment works | sewage treatment facility | sewage purification plant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il n'existe pas de compétence provinciale résiduaire.

There is no residual provincial jurisdiction.


Le gouvernement fédéral avait la compétence résiduaire liée à «la paix, l'ordre et le bon gouvernement», le pouvoir de réserve sur les lois provinciales, et le pouvoir d'annuler une loi provinciale.

The federal government had the residual power of " peace, order and good government" ; the power to reserve provincial legislation; and the power to disallow provincial legislation.


Quant aux dispositions résiduaires du Code civil du Bas-Canada de 1866 qui relèvent de la compétence du Parlement, l'analyse de différentes options législatives, telles que le statu quo, l'adoption de normes fédérales équivalentes et l'abrogation des dispositions de façon individuelle, a permis de conclure à l'opportunité d'abroger indistinctement l'ensemble de ces dispositions.

As to the residual provisions of the Civil Code of Lower Canada of 1866, which comes under the jurisdiction of Parliament, the analysis of the various legislative options, such as the status quo, the adoption of equivalent federal standards and the repeal of the provisions individually, led to the conclusion that it would be appropriate to repeal all of these provisions indiscriminately.


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