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Arrêt de fin de semaine
Avec indication séparée
Avec mention séparée
Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Communication en va-et-vient
Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa
Consultation séparée
Consultation séparée avec poste intérieur
Consultation séparée des correspondants
Double appel courtier
Dégroupage
Dégroupage des prix
Détention par journées séparées
Exécution par journées séparées
Facturation séparée
Fractionnement de l'exécution de la peine
Principe de l'entreprise indépendante
Principe de l'entreprise séparée
Principe de l'indépendance mutuelle des parties
Principe des entreprises indépendantes
Principe des entreprises séparées
Principe du prix de pleine concurrence
Tarification séparée
Tarification séparée du matériel et du logiciel
électeur des écoles séparées
électrice des écoles séparées

Traduction de «Consultation séparée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
consultation séparée | consultation séparée avec poste intérieur

one-way splitting






communication en va-et-vient | consultation séparée | consultation séparée des correspondants | double appel courtier

split connection


dégroupage | facturation séparée | tarification séparée | tarification séparée du matériel et du logiciel | dégroupage des prix

unbundling


avec indication séparée | avec mention séparée

disclose separately


électeur des écoles séparées | électrice des écoles séparées

separate school elector


principe de l'entreprise séparée [ principe de l'entreprise indépendante | principe de l'indépendance mutuelle des parties | principe du prix de pleine concurrence | principe des entreprises indépendantes | principe des entreprises séparées ]

arm's length principle


Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa [ Commission des écoles séparées catholiques d'Ottawa ]

Ottawa Roman Catholic Separate School Board


exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Quant à savoir s'il y a eu un processus de consultation séparée, peut-être mes collègues pourront-ils vous répondre.

As to whether it was a separate process, perhaps my colleagues could respond to that.


Quelques organismes autochtones étaient à la réunion, mais il n'y a pas eu de tentative précise ou séparée d'entreprendre des consultations avec les groupes autochtones, ce qui est absolument essentiel.

A handful of Aboriginal organizations were at the meeting, but there was no specific or separate attempt to open up a particular consultation with Aboriginal groups, which is absolutely essential.


Ce conseil collectif est à mon avis ce qui fait le plus gravement défaut dans cet aspect de la diplomatie qui est trop centré sur Washington et des consultations bilatérales séparées.

That collective council, I think, is the greatest lacuna in a piece of diplomacy that is all too centred on Washington and separated bilateral consultations.


Ces initiatives ne sont pas couvertes dans cette consultation, mais seront l'objet d'une consultation séparée.

Those initiatives are not covered in this technical consultation, but would be subject to a separate consultation.


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2. Afin de garantir dans l'ensemble de l'Union la mise en œuvre cohérente et simultanée de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés, la Commission adopte, au plus tard le 31 décembre 2012, au moyen d'actes d'exécution et après avoir consulté l'ORECE, des règles détaillées sur les obligations d'information prévues à l'article 4, paragraphe 3 bis, et sur une solution technique pour la mise en œuvre de la vente séparée de services d'itinérance au détail réglementés.

2. In order to ensure consistent and simultaneous implementation across the Union of the separate sale of regulated retail roaming services, the Commission shall, by means of implementing acts and after having consulted BEREC, adopt, by 31 December 2012, detailed rules on the information obligations laid down in Article 4(3a) and on a technical solution for the implementation of the separate sale of regulated retail roaming services.


F. considérant qu'en l'absence d'un nouveau système de gouvernance mondiale qui soit inclusif et fondé sur la consultation approfondie et la coopération étroite avec les BRICS et autres économies émergentes, il existera peu d'incitation en faveur de la coopération internationale et d'actions concertées sur les principales questions d'importance mondiale, ce qui pourrait entraîner différents risques: (i) la fragmentation politique et économique et l'émergence de programmes mondiaux en concurrence et de zones régionales séparées, (ii) le détricotag ...[+++]

F. whereas, without an inclusive new global governance system based on close consultation and cooperation with the BRICS and other emerging economies, there will be little incentive for international cooperation and concerted action on major global issues with the potential risk of (i) political and economic fragmentation and the emergence of competing world agendas and separate regional areas, (ii) the disentanglement of global economic structures and investment flows and (iii) the creation of regional blocs of influence with very l ...[+++]


Les partenaires sociaux ont été consultés tout au long du processus préparatoire, une concertation séparée avec les partenaires sociaux du G20 étant également prévue le 26 septembre 2011 avant la réunion ministérielle.

Social partners were consulted throughout the preparatory process, including in separate consultations with the G20 social partners on 26 September 2011 prior to the ministerial meeting.


79. demande à la Commission un rapport sur la réglementation financière des matières premières agricoles et des produits dérivés afin de déterminer si une réglementation séparée est nécessaire pour les matières premières étant donné la spécificité du secteur; soutient la récente proposition de la Commission visant à réguler les instruments dérivés de gré à gré et la consultation publique sur la directive sur les marchés d'instruments financiers; estime que la spéculation, les anomalies et les abus sur les marchés de produits dérivés ...[+++]

79. Ask for a report from the Commission regarding financial derivatives and commodities regulation so as to establish whether separate regulation is needed for the agricultural commodities given the specificities of the sector; supports the recent Commission proposal on regulating OTC derivatives and the public consultation on the MiFiD Directive; believes that abusive speculative behaviour, malpractice and abuse on derivatives markets should be addressed as a matter of urgency;


16. demande à la Commission un rapport sur la réglementation financière des matières premières et des produits dérivés afin de déterminer si une réglementation séparée est nécessaire pour les produits de base agricoles étant donné la spécificité du secteur; soutient la récente proposition de la Commission visant à réguler les instruments dérivés de gré à gré et la consultation publique sur la directive sur les marchés d'instruments financiers; pense que la spéculation, les anomalies et les abus sur les marchés de produits dérivés de ...[+++]

16. Ask for a report from the European Commission regarding financial derivatives and commodities regulation so as to establish whether separate regulation is needed for the agricultural commodities given the specificities of the sector; supports the recent Commission proposal on regulating OTC derivatives and the public consultation on the MiFiD Directive; believes that abusive speculative behaviour, malpractice and abuse on derivatives markets should be addressed as a matter of urgency;


En effet, concernant les services d’intérêt général, la Commission a procédé à des consultations tout au long de l’année 2003, mais il s’agissait de consultations séparées.

In fact, in relation to services of general interest, the Commission has carried out consultations throughout 2003, but they were separate consultations.


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