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Arrêt de fin de semaine
Détention par journées séparées
Exécution par journées séparées
Fractionnement de l'exécution de la peine
Journée de détention
Journée du vêtement-détente
Journée détente

Traduction de «détention par journées séparées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exécution par journées séparées | détention par journées séparées | fractionnement de l'exécution de la peine | arrêt de fin de semaine

execution on a daily basis | serving a sentence on a daily basis | serving a sentence in instalments | weekend detention






journée de détention

day of incarceration | day of imprisonment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, de façon générale, dans les pays de common law, on a tendance à penser que les deux devraient être réglementés en fonction des mêmes considérations, et qu'une journée passée en détention provisoire devrait être l'équivalent d'une journée passée en détention après le prononcé de la peine.

However, generally speaking, around the common law world, the idea is that the two should be regulated by the same kinds of considerations, and that a day in custody prior to conviction should count the same as one after conviction.


M. Roberts : Oui, cela aiderait si vous pouviez faire en sorte qu'une journée passée en détention avant le prononcé de la peine soit l'équivalent d'une journée passée en détention après.

Mr. Roberts: Yes, it would help if you could ensure that the day spent by an individual in custody pretrial equalled a day spent in custody after conviction.


Était-ce sur un crédit d'une seule journée ou d'une journée et demie pour chaque journée de détention présentencielle?

Is it 1.5 days for each day or is it one-to-one?


Si nous étions arrivés au Canada après le 29 juin de la présente année — c'est-à-dire après l'entrée en vigueur du projet de loi —, nous aurions été désignés à notre arrivée, nous aurions été mis en détention, j'aurais été séparée de mon mari, et mes enfants, de leur père, mes enfants auraient été placés dans un foyer d'accueil ou mis en détention avec moi, et j'aurais accouché en prison.

If we had arrived in Canada after June 29 of this year and this bill was law by then and we were designated on arrival, we would have been be detained, my children and I would have been separated from my husband, my children would have been given to a foster home or stayed in jail with me, and I would have given birth in jail.


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Les caractéristiques des visites à la journée énumérées au point B sont transmises tous les trois ans, avec une déclaration séparée pour chacun des quatre trimestres de l’année civile précédente.

The characteristics of same-day visits listed under heading B shall be transmitted every 3 years, reporting separately the four quarters of the previous calendar year.


Les caractéristiques des visites à la journée énumérées au point A sont transmises annuellement, avec une déclaration séparée pour chacun des quatre trimestres de l’année civile précédente.

The characteristics of same-day visits listed under heading A shall be transmitted annually, reporting separately the four quarters of the previous calendar year.


– vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies , sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable , et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis , on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners' right to a fair trial , and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that adopted on ...[+++]


Le Conseil de l'Europe a recommandé aux États membres de mettre progressivement en œuvre les instruments de substitution à la détention (libération conditionnelle ou anticipée, surveillance intensive ou électronique, réductions de peine, grâces, amnisties, semi‑liberté, congés pénitentiaires, travail à l'extérieur, régimes ouverts, traitement à l'extérieur, journées séparées) et les instruments de substitution à l'entrée en prison (décriminalisation et peines purgées au‑dehors, suspension de la condamnation ou de ...[+++]

The Council of Europe has urged the Member States gradually to introduce alternatives to imprisonment (conditional or early release, intensive or electronic surveillance, shorter sentences, pardons, amnesties, halfway-house arrangements, parole, work outside prison, open regimes, treatment outside prison, day release arrangements) and to custodial sentences (decriminalisation and decarceration, suspended sentences, community work, fines, driving bans, confiscation of assets, house arrest, bans on carrying on a particular activity).


Les travaux relatifs au droit à la mise en liberté provisoire, qui couvrent également les conditions de détention, font l’objet d’une mesure dans le cadre du programme de reconnaissance mutuelle et seront traités de manière plus appropriée s’ils le sont de manière séparée.

The work on the right to bail, which also covers detention conditions, forms the subject matter of a measure in the mutual recognition programme and will be more appropriately dealt with as a single issue.


Les unités se trouvent dans des installations initialement prévues pour la détention d'hommes, mais, sauf erreur, elles sont nettement séparées des unités pour hommes. De plus, des services et des programmes spéciaux seront offerts aux femmes détenues dans ces établissements à haute sécurité, tant qu'une solution permanente ne sera pas élaborée (1155) [Français] M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, quelle garantie le ministre peut-il donner à l'effet que les services correctio ...[+++]

They are in facilities originally intended for male prisoners, but it is my understanding these special units will be quite apart from male prisoners and will offer special services and programs for women of a high security nature, pending the working out of a more permanent solution (1155) [Translation] Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, what guarantee can the minister give that correctional services will take all the necessary steps to remedy the situation and to provide women prisoners with detention conditions that respe ...[+++]




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détention par journées séparées ->

Date index: 2022-10-22
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