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Traduction de «Convention de fiducie principale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
convention de fiducie principale

master trust agreement


convention de fiducie | convention constitutive de fiducie | contrat de fiducie

trust agreement


acte de fiducie | acte fiduciaire | contrat de fiducie | contrat fiduciaire | convention de fiducie | acte constitutif de fiducie | contrat de fidéicommis | acte de fidéicommis

trust deed | trust indenture | deed of trust | trust agreement | trust instrument


acte de fiducie d'assurance | convention de fiducie d'assurance

insurance trust agreement


convention de fiducie

trust agreement [ agreement of trust ]


convention de fiducie garantissant des débentures

debenture trust agreement


convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail dans les principales industries minières et manufacturières, y compris le bâtiment et la construction, et dans l'agriculture | Convention concernant les statistiques des salaires et des heures de travail, 1938 (C63)

Convention concerning Statistics of Wages and Hours of Work in the Principal Mining and Manufacturing Industries, Including Building and Construction, and in Agriculture


acquérir | acquérir en fiducie | acquérir par achat | acquérir par acte volontaire | acquérir par convention | acquérir par succession héréditaire | acquérir par transmission héréditaire

acquire
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'agissant des prêts de 2012 et 2013 octroyés par Empordef pour un montant total de 101 118 066,03 EUR, il ressort des informations fournies par le Portugal qu'Empordef a signé, sur l'ensemble de l'année 2012, 70 conventions avec ENVC, principalement des conventions à court terme avec une échéance à 90 jours.

As regards the 2012 and 2013 loans provided by EMPORDEF for a global amount of EUR 101 118 066,03, it results on the basis of the information provided by Portugal that in the course of 2012 EMPORDEF signed 70 contracts with ENVC, normally short-term with 90-day maturity.


(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistr ...[+++]

(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unempl ...[+++]


d) s’il est le fiduciaire d’une fiducie admissible, joint à sa demande une copie certifiée d’une convention de fiducie, un exemplaire de la version finale la plus récente du prospectus, une copie du visa d’une commission des valeurs mobilières pour le prospectus, une copie de la plus récente liste publiée des placements et un avis juridique attestant qu’il répond à toutes les conditions d’adhésion fixées dans la Loi, les règlements ...[+++]

(d) if the applicant is a trustee of a qualified trust, a certified copy of its trust agreement, a copy of the most current final version of its prospectus, a copy of the prospectus receipt from a securities commission, a copy of its most recently published list of investments and a legal opinion certifying that the applicant meets all of the membership requirements set out in the Act, the Regulations and the by-laws;


d) s’il est le fiduciaire d’une fiducie admissible, joint à sa demande une copie certifiée d’une convention de fiducie, un exemplaire de la version finale la plus récente du prospectus, une copie du visa d’une commission des valeurs mobilières pour le prospectus, une copie de la plus récente liste publiée des placements et un avis juridique attestant qu’il répond à toutes les conditions d’adhésion fixées dans la Loi, les règlements ...[+++]

(d) if the applicant is a trustee of a qualified trust, a certified copy of its trust agreement, a copy of the most current final version of its prospectus, a copy of the prospectus receipt from a securities commission, a copy of its most recently published list of investments and a legal opinion certifying that the applicant meets all of the membership requirements set out in the Act, the Regulations and the by-laws;


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(ii) sous le nom d’une institution financière ou de son représentant, aux termes d’une entente ou d’une convention de fiducie conclue avec l’institution financière pour le compte du régime, laquelle entente ou convention indique clairement que le placement est détenu pour le compte du régime,

(ii) in the name of a financial institution, or a nominee of it, in accordance with a custodial agreement or trust agreement, entered into on behalf of the plan with the financial institution, that clearly indicates that the investment is held for the plan, or


Afin d'honorer les droits à retraite et le montant des retraites dus aux caisses de retraite en fiducie et à leurs administrateurs, l'instrument de renflouement interne ne devrait pas s'appliquer aux engagements d'une entité défaillante à l'égard d'un régime de retraite, à l'exception des engagements pour allocations de retraite imputables à une rémunération variable qui ne relève pas de conventions collectives.

In order to honour pension entitlements and pension amounts owed or owing to pension trusts and pension trustees, the bail-in tool should not apply to the failing entity's liabilities to a pension scheme, except for liabilities for pension benefits attributable to variable remuneration which do not arise from collective bargaining agreements.


C'est ce qu'on appelle communément les conventions de fiducie. Ces conventions.S'il s'agit simplement d'un arrangement monétaire, ce n'est pas si compliqué.

Trust agreements, in their own right.If it's just a money arrangement, it's not that big a deal.


Outre l’acte de fiducie, les obligations de l’administrateur et de RMG dans le cadre du RMPP sont régies par la législation applicable aux régimes professionnels introduite par le ministère du travail et des retraites, principalement dans la loi sur les régimes de retraite de 1993, la loi sur les retraites de 1995 et la loi sur les retraites de 2004.

In addition to the Trust Deed, the obligations of the Trustee and RMG under the RMPP are governed by legislation introduced by the Department for Work and Pensions applying to occupational schemes, set out, principally, in the Pension Schemes Act 1993, the Pensions Act 1995 and the Pensions Act 2004.


L'absence de normes internationales concernant les principales structures utilisées dans les transactions financières mondiales, dont les sociétés commerciales internationales, les fiducies et les véhicules de financement offshore, crée un degré d'opacité financière très propice au financement du terrorisme.

The absence of international standards in key mechanisms used in global financial transactions, including international business companies, trusts and offshore funding vehicles creates a degree of financial opacity of real advantage to those financing terrorism.


L'absence de normes internationales concernant les principales structures utilisées dans les transactions financières mondiales, dont les sociétés commerciales internationales, les fiducies et les véhicules de financement offshore, crée un degré d'opacité financière très propice au financement du terrorisme.

The absence of international standards in key mechanisms used in global financial transactions, including international business companies, trusts and offshore funding vehicles creates a degree of financial opacity of real advantage to those financing terrorism.


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