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Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie certifiée d'un enregistrement de naissance
Copie complète
Copie conforme
Copie d'enregistrement
Copie en profondeur
Copie littérale
Copie pour enregistrement
Copie profonde
Copie récursive
Copie vidimée
Délivrance d'une copie du certificat d'enregistrement
Fabricant de copies de meubles anciens
Fabricante de copies de meubles anciens
Vraie copie

Traduction de «Copie pour enregistrement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








délivrance d'une copie du certificat d'enregistrement

issue of a copy of the certificate of registration


Copie certifiée d'un enregistrement de naissance

Certified Copy of Registration of Birth


fabricant de copies de meubles anciens | fabricant de copies de meubles anciens/fabricante de copies de meubles anciens | fabricante de copies de meubles anciens

reproduction antique furniture worker | reproduction period furniture worker | antique furniture reproducer | reproduction furniture maker


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


copie complète | copie récursive | copie en profondeur | copie profonde

deep copy | in deep copy
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En fait, le consommateur pourra créer son propre montage de sons et d'images, regroupant sur un même support des copies de films ou d'extraits de films, avec des copies d'enregistrements sonores ou d'extraits de ceux-ci, sans égard à la distinction son-image maintenue dans la loi.

In fact, the consumer will be able to create his own montage of sounds and images, assembling on the same medium copies of films or film excerpts, with copies of sound recordings or excerpts of these, without regard to the sound-image distinction in the bill.


On demandait, finalement, de permettre l'archivage, de conserver pour la Chambre des communes, pour le bénéfice des générations subséquentes et pour le bénéfice du public en général, une copie des enregistrements qui auraient été faits par les médias.

Lastly, a copy of the recordings must be preserved for the House of Commons and for the benefit of the general public and future generations.


N. considérant que la redevance pour copie privée est payée par les consommateurs lors de l'achat de support ou de services d'enregistrement et de stockage et qu'à ce titre les consommateurs ont le droit de connaître son existence et son montant; que le montant de la redevance pour copie privée devrait tenir compte de l'utilisation effective de ces supports ou de ces services à des fins de copie privée de matériels audio, visuels ou audiovisuels;

N. whereas the private copying levy is paid by consumers when purchasing recording or storage media or services, and whereas they are therefore entitled to know of its existence and amount; whereas the amount of the private copying levy should reflect the actual use of such equipment and services for the purpose of private copying of audio, visual and audio-visual material;


9. souligne que la redevance pour copie privée doit s'appliquer à tout matériel et support utilisé pour ses capacités d'enregistrement et de stockage d'œuvres à des fins privées lorsque les actes de copie privée entraînent un préjudice pour les créateurs;

9. Considers that the private copying levy should apply to all material and media used for private recording and storage capacity where private copying acts cause harm to creators;


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N. considérant que la redevance pour copie privée est payée par les consommateurs lors de l'achat de support ou de services d'enregistrement et de stockage et qu'à ce titre les consommateurs ont le droit de connaître son existence et son montant; que le montant de la redevance pour copie privée devrait tenir compte de l'utilisation effective de ces supports ou de ces services à des fins de copie privée de matériels audio, visuels ou audiovisuels;

N. whereas the private copying levy is paid by consumers when purchasing recording or storage media or services, and whereas they are therefore entitled to know of its existence and amount; whereas the amount of the private copying levy should reflect the actual use of such equipment and services for the purpose of private copying of audio, visual and audio-visual material;


9. souligne que la redevance pour copie privée doit s'appliquer à tout matériel et support utilisé pour ses capacités d'enregistrement et de stockage d'œuvres à des fins privées lorsque les actes de copie privée entraînent un préjudice pour les créateurs;

9. Considers that the private copying levy should apply to all material and media used for private recording and storage capacity where private copying acts cause harm to creators;


2. Lors d'une opération de transport, l'envoi est accompagné d'une copie du certificat d'enregistrement du transporteur, ou de la licence ou de l'enregistrement obtenus conformément à la procédure nationale applicable s'il s'agit d'un transport visé au paragraphe 3 .

2. Individual transport operations shall be accompanied by a copy of the carrier's registration certificate or by the licence or registration obtained in accordance with the applicable national procedure in the case of transport referred to in paragraph 3 .


Le paragraphe 80(1) de la Loi donne aux consommateurs le droit de faire des copies d’enregistrements musicaux pour utilisation personnelle, par exemple en convertissant des CD en MP3 afin de pouvoir les écouter sur des I-pods sans avoir à payer deux fois la même chanson.

Section 80(1) of the Copyright Act gives consumers the right to make copies of music recordings for personal use, for example by converting CDs to MP3s so that they can be played on I-pods without the consumers’ having to pay for the same song twice.


La Loi actuelle permet la copie d’enregistrements sonores musicaux pour usage privé non commercial, et les modifications proposées la permettent aussi.

The present Act permits the copying of musical sound recordings for private, non‑commercial use, and the proposed amendments preserve this.


Par exemple, sur les 44 millions de bandes audio vierges vendues au pays l'an dernier, on estime que 39 millions d'entre elles ont servi à effectuer en privé des copies d'enregistrements sonores de compositeurs ou d'artistes.

For instance, out of 44 million blank audio cassettes sold in this country last year, it is estimated that 39 million were used to make private copies of sound recordings of composers or performers.




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Copie pour enregistrement ->

Date index: 2023-05-09
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