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Coût d'évaluation
Coût d'évaluation de la qualité
Coût de contrôle
Coût de contrôle de conformité
Coût de contrôle de la qualité
Coût de détection
Coût de la non-conformité
Coût de la non-qualité
Coût de mise en conformité
Coût des contrôles de qualité
Coût marginal de non-conformité
Coûts de mise au point
Coûts de mise en route
Frais de mise au point
Frais de mise en route
Programme de conformité
Programme de mise en conformité

Traduction de «Coût de mise en conformité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




coût d'évaluation de la qualité [ coût de contrôle de conformité | coût des contrôles de qualité | coût d'évaluation | coût de détection ]

appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité | coût de contrôle de la qualité | coût de contrôle de conformité | coût de contrôle | coût d'évaluation

appraisal costs | assessment cost | appraisal cost


coût d'évaluation de la qualité | coût d'évaluation | coût des contrôles de qualité | coût de détection | coût de contrôle de conformité

appraisal cost


programme de conformité | programme de mise en conformité

compliance programme


coûts de mise en route [ coûts de mise au point | frais de mise en route | frais de mise au point ]

setup costs [ manufacturing setup costs ]


coût de la non-conformité [ coût de la non-qualité ]

cost of non-conformance [ CONC | cost of non-quality ]


coût marginal de non-conformité

marginal cost of non-compliance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les difficultés rencontrées par les entreprises du fait de la pluralité des formes de sociétés sont essentiellement les coûts de mise en conformité afférents à la constitution d’une société (par exemple le capital minimal requis, les frais d’immatriculation et de notaire, le coût des conseils juridiques spécialisés) et les problèmes et coûts de mise en conformité liés au fonctionnement d’une société , qui rendent la gestion quotidienne de filiales à l’étranger plus onéreuse que celle de filial ...[+++]

The difficulties which businesses face as a result of the diversity of company forms essentially consist of compliance costs on the formation of a company (e.g. mandatory minimum capital requirement, registration and notary fees, cost of expert legal advice) and of difficulties and compliance costs associated with the operation of a company, which make the day-to-day operation of foreign subsidiaries more expensive compared with domestic subsidiaries.


E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


E. considérant que les coûts de mise en conformité sont tous les coûts qui résultent de l'action de se conformer à une réglementation, à l'exception des coûts financiers directs et des conséquences à long terme et que, selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre coûts de mise en conformité technique et coûts administratifs,

E. Whereas compliance costs are all the costs of complying with regulation, with the exception of direct financial costs and long term consequences and can, in the context of the Standard Cost Model, be divided into substantive compliance costs and administrative costs,


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Selon la méthode des coûts standard, ces coûts se répartissent entre «coûts de mise en conformité technique» et «coûts administratifs».

In the context of the Standard Cost Model, these can be divided into ‘substantive compliance costs’ and ‘administrative costs’.


Outre les études générales disponibles en la matière, qui semblent indiquer que les coûts de mise en conformité diminuent à mesure que la taille de l’entreprise augmente, ce qui fait supporter aux PME une charge disproportionnée[16], voire prohibitive par rapport à celle des entreprises de dimension plus importante[17], l’étude sur la fiscalité en Europe intitulée «European Tax Survey»[18], réalisée par le Panel d'entreprises européennes de la Commission, a confirmé l’importance, pour les PME, de la question des coûts de mise en conformité ...[+++]

In addition to the available general studies suggesting that compliance costs decrease with company size and put a disproportionately higher[16] or even prohibitively high burden on SMEs compared to bigger companies,[17] the European Tax Survey[18] which was obtained from the Commission's European Business Test Panel has confirmed the importance of tax-induced compliance costs for SMEs.


8. souligne que, selon la communication de la Commission COM(2002) 238, les coûts de mise en conformité liés à la fiscalité des entreprises représentent entre 2 et 4% du produit total de l'impôt des sociétés; dans ce cadre, demande à la Commission d'entreprendre l'examen de l'ensemble des instruments communautaires, comme la directive sur les sociétés mères/filiales, la directive sur les fusions ou d'examiner l'instauration d'un cadre commun pour l'impôt des sociétés au niveau de l'UE, doté d'un mécanisme de répartition, ayant pour objectif la réduction des coûts de mise e ...[+++]

8. Notes that, according to Commission communication COM(2003) 238, compliance costs related to company taxation are equivalent to between 2% and 4% of total corporation tax proceeds; calls on the Commission to review all Community instruments such as the directive on parent companies and subsidiaries and the Merger Directive or to consider whether it might lay down a common EU-wide corporation tax framework, providing for a share-out arrangement to reduce the compliance costs of tax operations;


L'analyse économique présentée dans l'étude conclut que, étant donné que la hauteur de houle significative dans les eaux méridionales de la Communauté est environ 2,5 mètres, le coût de mise en conformité de la flotte de l'Europe du sud avec les dispositions de l'accord de Stockholm sera approximativement le même que le coût de mise en conformité avec les règles de la norme SOLAS 90 relatives au double compartimentage.

The economic analysis set out in the study concludes that, given that the common value of significant wave heights in the Southern EU waters is around 2.5 metres, the modification cost of the South European fleet for compliance with the provisions of the SA will be approximately the same as the associated cost for compliance with the requirements of the SOLAS 90 two-compartment standard.


Le fait d'autoriser les États membres à échanger leurs droits d'émission avec n'importe quel secteur permettrait de réduire le coût annuel de mise en conformité de 3 milliards d'euros, ce qui équivaut à 34% du coût de mise en conformité de l'UE.

Allowing Member States to trade emissions across all sectors would thus reduce the annual cost of compliance by EUR3.0bn. This represents 34% of the compliance cost for the EU.


Lorsque le degré de conformité avec la législation actuelle dans le domaine d'une proposition de directive est faible, les analyses devraient opérer un distinguo entre le coût de mise en conformité avec les normes existantes et le coût supplémentaire de mise en oeuvre des nouvelles propositions.

Where levels of compliance with existing legislation in the area of a proposed Directive are low, assessments should distinguish between the costs of satisfying existing standards, and the additional costs of implementing the new proposals.


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