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Actif fixe
Actif immobilisé
Actif immobilisé corporel
Actif permanent
Actifs fixes
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés
Actifs immobilisés corporels
Ayant un caractère de capital
Bien corporel immobilisé
Bien immobilisé
Bien immobilisé corporel
Capital immobilisé
De la nature d'une immobilisation
Dépense de la nature d'une immobilisation
En immobilisations
Immobilisation
Immobilisation bloquée
Immobilisation corporelle
Immobilisation corporelle bloquée
Immobilisation corporelle gelée
Immobilisation gelée
Immobilisations
Immobilisations
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Immobiliser un bateau
Immobiliser un navire
Prime d'immobilisation
Prime à l'immobilisation à la flotte de pêche côtière
Qui constitue du capital
Valeur immobilisée
Valeur immobilisée corporelle
Valeurs
Valeurs immobilisées
Valeurs immobilisées corporelles

Traduction de «De la nature d'une immobilisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépense de la nature d'une immobilisation

expenditure of a capital nature


ayant un caractère de capital [ en immobilisations | de la nature d'une immobilisation | qui constitue du capital ]

of a capital nature [ on account of capital ]


immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe

fixed assets


actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes

fixed assets


actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs

capital asset | fixed asset | non-current asset


immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée

fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset


immobilisation gelée [ immobilisation bloquée | immobilisation corporelle gelée | immobilisation corporelle bloquée ]

frozen fixed asset


actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)

fixed assets


immobiliser un bateau | immobiliser un navire

to lay up a vessel | to pay off a vessel


prime à l'immobilisation à la flotte de pêche côtière | prime d'immobilisation

aid for suspending fishing operations | laying-up premium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.

The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.


14. déplore que, selon les observations de la Cour, l'inventaire physique de l'agence était incomplet et ne couvrait pas toutes les immobilisations appartenant à l'agence, puisque les immobilisations en cours et les immobilisations acquises en fin d'année n'étaient pas prises en considération; regrette en outre qu'il n'existe aucune procédure en matière de cession d'immobilisations; observe que, selon l'agence, il a été établi un inventaire physique complet, y compris pour les immobilisations rayées du registre;

14. Regrets that according to the Court of Auditors' findings, the Agency’s physical inventory was incomplete and did not cover all assets owned and that assets under construction and assets purchased near the end of the year were not taken into account; regrets, moreover, that there was no procedure for the disposal of fixed assets; acknowledges from the Agency that a complete physical inventory has been established, including tangible assets which were written-off;


3. Lorsque l’autobus ou l’autocar devient inutilisable au cours du voyage, le transporteur propose soit la poursuite du service, dans un autre véhicule, à partir du point où le véhicule est immobilisé, soit le transport entre le point où le véhicule est immobilisé et un point d’attente ou une station adaptés, lieu à partir duquel la poursuite du voyage devient possible.

3. Where the bus or coach becomes inoperable during the journey, the carrier shall provide either the continuation of the service with another vehicle from the location of the inoperable vehicle, or transport from the location of the inoperable vehicle to a suitable waiting point or terminal from where continuation of the journey becomes possible.


Afin de répondre aux cas où un État membre estime qu'une infraction au présent règlement a été commise, qui est manifestement de nature à compromettre la sécurité routière, il peut habiliter l'autorité compétente à faire immobiliser le véhicule concerné jusqu'à ce qu'on ait remédié à la cause de l'infraction.

To address cases where a Member State considers that there has been an infringement of this Regulation which is of a kind that is clearly liable to endanger road safety, it shall empower the relevant competent authority to proceed with immobilisation of the vehicle concerned until such time as the cause of the infringement has been rectified.


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Afin de répondre aux cas où un État membre estime qu'une infraction au présent règlement a été commise, qui est manifestement de nature à compromettre la sécurité routière, il peut habiliter l'autorité compétente à faire immobiliser le véhicule concerné jusqu'à ce qu'on ait remédié à la cause de l'infraction.

To address cases where a Member State considers that there has been an infringement of this Regulation which is of a kind that is clearly liable to endanger road safety, it shall empower the relevant competent authority to proceed with immobilisation of the vehicle concerned until such time as the cause of the infringement has been rectified.


Les aides à l’investissement consistent en transferts en capital, en numéraire ou en nature, destinés à financer, en tout ou en partie, les coûts liés à l’acquisition d’actifs immobilisés.

Investment grants consist of capital transfers, in cash or in kind, made to finance all or part of the costs of acquiring fixed assets.


le type d'aéronef, l'État d'immatriculation ainsi que le nom et le pays des exploitants dont l'aéronef a été immobilisé plus d'une fois au cours des 24 derniers mois, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;

type of aircraft, State of registry and name and country of the operators whose aircraft have been detained more than once during the past 24 months, the reason for grounding and the airport and date on which the grounding was imposed, as well as any corrective measures carried out as a result of the grounding,


le nombre des aéronefs immobilisés au cours des six derniers mois, précisant en particulier le type d'appareil, le nom et le pays de l'exploitant, l'État d'immatriculation, les motifs de l'immobilisation, l'aéroport et la date d'immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l'immobilisation qui ont été menées ;

the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registry , the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures carried out as a consequence of the grounding,


– le type d’aéronef, l’État d’immatriculation ainsi que le nom et le pays des exploitants dont l’aéronef a été immobilisé plus d’une fois au cours des 24 derniers mois, les motifs de l’immobilisation, l’aéroport et la date d’immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l’immobilisation qui ont été notifiées;

- the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registration, the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures carried out as a consequence of the grounding,


le nombre des aéronefs immobilisés au cours des six derniers mois, précisant en particulier le type d’appareil, le nom et le pays de l’exploitant, l’État d’immatriculation, les motifs de l’immobilisation, l’aéroport et la date d’immobilisation, ainsi que toutes les mesures correctives résultant de l’immobilisation qui ont été notifiées;

- the number of aircraft grounded during the previous six month period, including in particular the type of aircraft, the name and country of the operator, the State of registration, the reason for grounding and the airport and date of grounding, as well as any corrective measures notified as a consequence of the grounding,


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