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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Audit d'acquisition
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Contrôles diligents
Degré
Degré de contrôle
Degré de contrôle diligent
Degré de contrôle ou de participation étrangers
Degré de diligence
Degré de prudence
Delirium tremens
Due diligence
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Norme de conduite
Norme de prudence
Paranoïa
Procéder à un contrôle diligent
Procéder à un contrôle préalable
Procéder à une vérification au préalable
Procéder à une vérification diligente
Procéder à une vérification préalable
Procédures de diligence raisonnable
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Traduction de «Degré de contrôle diligent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


contrôles diligents | procédures de diligence raisonnable

due diligence procedures




procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent

perform due diligence | perform due diligence procedures






degré de contrôle ou de participation étrangers

degree of foreign affiliation or ownership


degré de diligence | degré de prudence | norme de conduite | norme de prudence

standard of care


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
47. demande à la Commission d'indiquer, dans les rapports d'activité des directions générales, dans quelle mesure les statistiques de contrôle ou les rapports d'audit des États membres ont été contrôlés, vérifiés et validés, et le degré dudit contrôle;

47. Calls on the Commission, in the activity reports of the directorates-general, to report the extent to which Member States' control statistics or audit reports have been examined, verified and validated and the depth in which this has been done;


25. note les efforts consentis par le SEAE pour finaliser le premier cycle des stratégies par pays de l'Union européenne en matière de droits de l'homme; rappelle qu'il est favorable à l'objectif consistant à confier à la délégation de l'Union européenne et aux ambassades des États membres sur le terrain la responsabilité de la stratégie par pays, tout en assurant un contrôle de la qualité au niveau central; regrette cependant le manque de transparence en ce qui concerne le contenu des stratégies par pays; demande à nouveau que les principales priorités de chaque stratégie par pays, au moins, soient ...[+++]

25. Notes the efforts made by the EEAS to finalise the first cycle of EU human rights country strategies; reiterates its support for the objective of giving ownership of the country strategy to the EU Delegation and Member States‘ embassies on the ground, while ensuring quality control at headquarters level; regrets, however, the lack of transparency regarding the contents of the country strategies; reiterates its call for public disclosure of, at least, the key priorities of each country strategy, and for Parliament to have access to t ...[+++]


Les politiques et procédures d’évaluation prévoient que le gestionnaire effectue un contrôle diligent des tiers désignés pour fournir des services d’évaluation, préalablement à leur mission puis de façon périodique.

The valuation policies and procedures shall ensure that the AIFM conducts initial and periodic due diligence on third parties that are appointed to perform valuation services.


est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle u ...[+++]

Is disturbed to learn of the poor financial controls being applied to these private companies, and cites a 2006 joint US Defense and State Department report, the findings of which are still valid today, concluding that the police force in Afghanistan was incapable of carrying out routine law enforcement work and that no effective field training programme existed; acknowledges the attempts by the general command, and under the counter-insurgency policy, to exercise some degree of control over the private foreign militias operating wit ...[+++]


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86. est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle u ...[+++]

86. Is disturbed to learn of the poor financial controls being applied to these private companies, and cites a 2006 joint US Defense and State Department report, the findings of which are still valid today, concluding that the police force in Afghanistan was incapable of carrying out routine law enforcement work and that no effective field training programme existed; acknowledges the attempts by the general command, and under the counter-insurgency policy, to exercise some degree of control over the private foreign militias operating ...[+++]


86. est indigné de constater le peu de contrôles financiers imposé à ces entreprises privées et cite un rapport conjoint de 2006 du département de la défense et du département d'État américains, qui a établi des faits qui valent encore aujourd'hui, et qui révèle que la police en Afghanistan était incapable de mener à bien des opérations de répression de routine et qu'il n'existe aucun programme efficace de formation sur le terrain; salue les tentatives du commandement général d'imposer au titre de la politique anti-insurrectionnelle u ...[+++]

86. Is disturbed to learn of the poor financial controls being applied to these private companies, and cites a 2006 joint US Defense and State Department report, the findings of which are still valid today, concluding that the police force in Afghanistan was incapable of carrying out routine law enforcement work and that no effective field training programme existed; acknowledges the attempts by the general command, and under the counter-insurgency policy, to exercise some degree of control over the private foreign militias operating ...[+++]


Je crois que cette approche permettra de maintenir un degré élevé de diligence dans le système d’aide, tout en offrant des perspectives d’action suffisantes.

I believe that such an approach will maintain high levels of diligence in the assistance system while also giving sufficient scope for action.


- une erreur est considérée comme excusable dans le cas où une personne raisonnable appliquant un degré élevé de diligence ne pouvait pas avoir connaissance du fait que le comportement en cause restreignait la concurrence.

- an error would be excusable if a reasonable person applying a high standard of care could not have been aware that the conduct restricted competition.


Ceci soulève la question du degré de contrôle financier dont devraient faire l'objet les agences nationales: les agences nationales déboursant des montants importants du budget communautaire devraient être soumises aux mêmes normes de contrôle que la Commission et les agences communautaires.

This raises issues about the extent of financial control which must be required of national agencies: national agencies disbursing significant resources from the EU budget should have to meet the same standards of control as the Commission and EU-wide agencies.


Les 26 cas communiqués au cours de la période 1997-1999 représentent un montant total de droits de EUR 5.064.864 ; ceux qui n'ont pas encore été clôturés font l'objet d'une demande d'informations complémentaires ou d'un examen approfondi par la Commission en vue de déterminer si les Etats membres concernés ont montré un degré suffisant de diligence pour assurer le recouvrement des droits en jeu.

The 26 cases reported over the period 1997-1999 represent entitlements totalling EUR5 064 864; for those cases still pending additional information has been requested or the Commission will carry out a detailed examination to determine whether the Member States concerned showed sufficient diligence in attempting to recover the entitlements involved.


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