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CONFIDENTIEL UE
Caractère de présentation du message
Disposition de message
Disposition en chevron
Disposition en forme de C
Disposition en forme de O
Disposition en forme de chevron
Disposition en forme de pointe
Disposition en pointe
Disposition rectangulaire centre ouvert
Format de message
Forme de message
Forme du point
Mise au point des dispositions en la matière
Mise au point réglementaire
Note ce débat portera sur des points classifiés
Présentation de message
Réaction dépressive
Réactionnelle
SECRET UE
Structure de message
Trouble dépressif saisonnier
épisodes récurrents de dépression psychogène

Traduction de «Disposition en forme de pointe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
disposition en pointe [ disposition en chevron | disposition en forme de pointe | disposition en forme de chevron ]

chevron-shaped deployment [ chevron pattern | open chevron ]


disposition rectangulaire centre ouvert | disposition en forme de O

hollow square


disposition rectangulaire centre ouvert [ disposition en forme de C ]

hollow square




code formé de points, de traits et d'espaces

dot-dash-space code


mise au point des dispositions en la matière | mise au point réglementaire

statutory amendment


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, ...[+++]


Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions testamentaires

Convention on the Conflicts of Law relating to the Form of Testamentary Dispositions


Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble d ...[+++]

Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from c ...[+++]


structure de message | disposition de message | présentation de message | caractère de présentation du message | format de message | forme de message

message format
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aucune disposition du premier alinéa, point a), ne fait obstacle à l’octroi de l’accès lorsque la demande visée au paragraphe 2 requiert une interopérabilité, que la plate-forme de négociation et toutes les contreparties centrales qui sont parties à l’accord d’interopérabilité proposé l’ont approuvé et que les risques découlant des positions entre contreparties centrales auquel la contrepartie centrale en place est exposée sont couverts par une tierce partie.

Nothing in point (a) of the first subparagraph shall prevent access being granted where the request referred to in paragraph 2 requires interoperability and the trading venue and all CCPs party to the proposed interoperability arrangement have consented to the arrangement and the risks to which the incumbent CCP is exposed to arising from inter-CCP positions are collateralised at a third party.


Les autorités de résolution réduisent ou convertissent le montant en principal de l’instrument conformément aux dispositions du paragraphe 1, point b) ou c), avant d'exercer les pouvoirs de dépréciation et de conversion à l'égard des engagements visés au paragraphe 1, point d), et lorsque ces dispositions n'ont pas pris effet dans le cas où un établissement a émis des instruments autres que ceux visés au point b) du paragraphe 1, qui contiennent l'une ou l'autre des clauses suivantes:

Resolution authorities shall reduce the principal amount of the instrument or convert it in accordance with those terms referred to in points (b) or (c) of paragraph 1 before exercising the write-down and conversion powers to the liabilities referred to in points (d) of paragraph 1 and when those terms have not taken effect where an institution has issued instruments, other than those referred to in point (b) o ...[+++]


Aucune disposition du premier alinéa, point a) ne fait obstacle à l'octroi de l'accès lorsque la demande visée au paragraphe 2 requiert une interopérabilité, que la plate-forme de négociation et toutes les contreparties centrales qui sont parties à l'accord d'interopérabilité proposé l'ont approuvé et que les risques découlant des positions entre contreparties centrales auquel la contrepartie centrale en place est exposée sont couverts par une tierce partie.

Nothing in point (a) of the first subparagraph shall prevent access being granted where the request referred to in paragraph 2 requires interoperability and the trading venue and all CCPs party to the proposed interoperability arrangement have consented to the arrangement and the risks to which the incumbent CCP is exposed to arising from inter-CCP positions are collateralised at a third party.


10. L'exploitant de l'installation destinée à la prestation des services visés à l'annexe II, points 2, 3 et 4, transmet au gestionnaire de l'infrastructure les informations sur les redevances à inclure dans le document de référence du réseau ou indique un site internet où ces informations sont mises gratuitement à disposition sous forme électronique, conformément à l'article 27.

10. The operator of the facility for supply of the services referred to in points 2, 3 and 4 of Annex II shall provide the infrastructure manager with the information on charges to be included in the network statement or shall indicate a website where such information is made available free of charge in electronic format in accordance with Article 27.


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5. Nonobstant la disposition du paragraphe 3, point b), la participation du Feader peut prendre une autre forme que l’aide directe non remboursable.

paragraph 5 is replaced by the following:" “5. Notwithstanding paragraph 3(b), the contribution from the EAFRD may be made in a form other than a non-repayable direct assistance.


3. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 1, il n'y a pas lieu de conclure de contrat si le lait cru est livré par un producteur à un transformateur de lait cru ayant la forme d'une coopérative dont ledit producteur est membre, dès lors que les statuts de cette coopérative contiennent des dispositions produisant des effets similaires à ceux des dispositions du paragraphe 2, points a), b) et c).

3. By way of derogation from paragraph 1, a contract shall not be required where raw milk is delivered by a farmer to a processor of raw milk where the processor is a co-operative of which the farmer is a member if its statutes contain provisions having similar effects as those set out in points (a), (b) and (c) of paragraph 2.


Si des données ayant trait au thème de données géographiques «parcelles cadastrales» sont mises à disposition sous forme de coordonnées planes selon la projection conique conforme de Lambert, elles doivent aussi être fournies dans au moins un autre des référentiels de coordonnées spécifiés aux points 1.3.1, 1.3.2 et 1.3.3.

If data related to the spatial data theme Cadastral Parcels are made available in plane coordinates using the Lambert Conformal Conic projection, they shall also be made available in at least one other of the coordinate reference systems specified in sections 1.3.1, 1.3.2 and 1.3.3.


Les informations visées aux points a) à g) sont mises à disposition sous forme électronique et imprimée, dans des formats consultables par les personnes aveugles et malvoyantes.

The information referred to in points (a) to (g) shall be made available both in electronic and printed form, and in formats appropriate for the blind and partially-sighted.


Les informations visées aux points a) à g) sont mises à disposition sous forme électronique et imprimée, dans des formats consultables par les personnes aveugles ou malvoyantes.

Information pursuant to points (a) to (g) shall be made available both in electronic and printed form, and in formats appropriate for the blind and partially-sighted.


Le HCR envisage que ces nouvelles dispositions, sous forme de dispositions spéciales multilatérales, pourraient comprendre des plans d'action complets pour assurer des réponses plus efficaces et prévisibles aux problèmes des réfugiés à grande échelle, y compris de l'aide au développement supplémentaire ciblée pour réaliser un partage de la charge plus équitable et pour promouvoir l’autonomie des réfugiés et des rapatriés dans les pays accueillant un grand nombre de réfugiés ; engagements multilatéraux pour la réinstallation des réfugiés; et des accord sur les rôles et les responsabilités des pays d'origine, transit et destination dans ...[+++]

UNHCR envisages that these new arrangements, in the form of multi-lateral “special arrangements” could consist of comprehensive plans of action to ensure more effective and predictable responses to large-scale refugee situations, including additional development assistance targeted to achieve more equitable burden sharing and to promote the self reliance of refugees and returnees in countries hosting large numbers of refugees; multilateral commitments for the resettlement of refugees; and the agreement of roles and responsibilities ...[+++]


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