Traduction de «Double secret » (Français → Anglais) :

10. rappelle à la Commission que le fait que les factures relatives aux fonds provenant du réseau des points de vente de données statistiques (Datashops) n'ont pas fait l'objet d'une double vérification par l'Office des publications, lequel agissait sur les instructions d'Eurostat, allié à la culture de secret qui prévaut, a facilité la création d'un "système d'enveloppes financières" à Eurostat;

Elle mérite un développement, car certains de nos partenaires commerciaux ou des membres de la société civile nous accusent d'utiliser cette double contrainte comme prétexte pour protéger notre marché ou garder notre agenda secret.

Afin de minimiser l'effet concurrentiel de ces fournitures, SOLVAY et ICI ont mis au point un système de prix doubles : le tonnage de base était vendu au prix normal, mais les quantités supplémentaires (ou "tranche supérieure") que le client aurait achetées à un deuxième fournisseur, étaient offertes avec un rabais substantiel (et secret).

Lors des audiences sur le Budget supplémentaire des dépenses (B), les sénateurs ont noté que le Rapport de novembre 2006 de la vérificatrice générale concluait qu'entre les exercices 1989-1990 et 1996-1997, années pour lesquelles des déficits avaient été enregistrés, le pourcentage moyen des budgets supplémentaires des dépenses à l'ensemble des budgets des dépenses soumis au Parlement était de 4,5 p. 100. Entre les exercices 1997-1998 et 2005- 2006, exercices durant lesquels le budget était excédentaire, ce pourcentage a plus que doublé pour atteindre 10,4 p. 100. Le Comité comprend qu'en raison des contraintes de temps ...[+++] liées au secret entourant le budget et le calendrier de production, les nouvelles dépenses du gouvernement annoncées dans les budgets de fin d'hiver ne peuvent être incorporées au Budget principal des dépenses.