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C. c.
CONFIDENTIEL UE
Copie attestée
Copie authentifiée
Copie authentique
Copie certifiée
Copie certifiée conforme
Copie confidentielle
Copie conforme
Copie littérale
Copie secrète
Copie vidimée
Double confidentiel
Droit au secret gouvernemental
Décharger de l'obligation du secret professionnel
Dégager de l'obligation du secret professionnel
Formules et procédés secrets
Garder le secret sur
Garder un secret
Inviolabilité des secrets d'intérêt public
Note ce débat portera sur des points classifiés
Observer le secret
Privilège des communications entre client et avocat
Privilège du secret professionnel de l'avocat
Relever de l'obligation du secret professionnel
SECRET UE
Secret commercial
Secret d'intérêt public
Secret de fabrication
Secret de fabrique
Secret de la Couronne
Secret gouvernemental
Secret industriel
Secret médical
Secret professionnel
Secret professionnel de l'avocat
Secret professionnel liant l'avocat à son client
Secret professionnel qui lie un avocat à son client
T. C.
T. c.
Taire le secret
Transmission confidentielle
Vraie copie

Traduction de «copie secrète » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transmission confidentielle | T. C. | t. c. | copie secrète | copie confidentielle | c. c. | double confidentiel

blind carbon copy | bcc | BCC | Bcc | bc | BC | Bc | b.c.c. | blind copy | blind carbon |i.o.o. | silent copy


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA ...[+++]


droit au secret gouvernemental | inviolabilité des secrets d'intérêt public | secret de la Couronne | secret d'intérêt public | secret gouvernemental

Crown privilege | government privilege


secret commercial [ secret industriel | secret de fabrication | secret de fabrique | formules et procédés secrets ]

trade secret


secret professionnel [ secret professionnel de l'avocat | privilège du secret professionnel de l'avocat | secret professionnel qui lie un avocat à son client | secret professionnel liant l'avocat à son client | privilège des communications entre client et avocat ]

lawyer-client privilege [ solicitor-client privilege ]


garder le secret sur | garder un secret | observer le secret | taire le secret

ensure the secrecy | keep in confidence | keep secret


secret professionnel [ secret médical ]

professional secret


copie certifiée conforme [ copie conforme | copie certifiée | copie authentifiée | copie attestée | copie authentique | copie littérale ]

certified copy [ certified true copy | true copy | duly certified copy | attested copy | authenticated copy | verified copy | conformed copy ]


copie conforme | copie certifiée conforme | copie vidimée | copie certifiée | copie authentique | vraie copie

certified copy | certified true copy | true copy | authentic copy


relever de l'obligation du secret professionnel | dégager de l'obligation du secret professionnel | décharger de l'obligation du secret professionnel

waive a privilege
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La version du projet de loi qui a été remise aux députés le 26 avril était une photocopie de la copie secrète du projet de loi qu'avait préparée le ministère de la Justice, alors que celle qui leur a été distribuée après la première lecture a été produite par l'Administration de la Chambre, plus précisément par le bureau du légiste et conseiller parlementaire.

The version of the bill distributed to members on April 26 was a photocopy of the secret copy of the bill prepared by the Department of Justice.


(2) Dans les cas où une personne, agissant sous l’autorité de l’article 15 ou 16, s’apprête à examiner, copier ou à emporter un document ou qu’elle accomplisse en fait l’une ou l’autre de ces actions et qu’une personne apparemment détentrice d’autorité lui oppose à cet égard le secret professionnel liant l’avocat à son client, la première personne, à moins que la personne apparemment détentrice d’autorité renonce à son opposition ou que la première personne ne renonce à examiner, copier et à emporter le document en question, ou à en e ...[+++]

(2) Where, pursuant to section 15 or 16, any person is about to examine, copy or seize or is in the course of examining, copying or seizing any record and a person appearing to be in authority claims that there exists a solicitor-client privilege in respect thereof, the first-mentioned person, unless the person claiming the privilege withdraws the claim or the first-mentioned person desists from examining and copying the record and from seizing it or a copy thereof, shall, without examining or further examining it or making a copy or further copy thereof, place it and any copies of it made by him, and any notes taken in respect of it, in ...[+++]


(2) Dans les cas où une personne, agissant sous l’autorité de l’article 15 ou 16, s’apprête à examiner, copier ou à emporter un document ou qu’elle accomplisse en fait l’une ou l’autre de ces actions et qu’une personne apparemment détentrice d’autorité lui oppose à cet égard le secret professionnel liant l’avocat à son client, la première personne, à moins que la personne apparemment détentrice d’autorité renonce à son opposition ou que la première personne ne renonce à examiner, copier et à emporter le document en question, ou à en e ...[+++]

(2) Where, pursuant to section 15 or 16, any person is about to examine, copy or seize or is in the course of examining, copying or seizing any record and a person appearing to be in authority claims that there exists a solicitor-client privilege in respect thereof, the first-mentioned person, unless the person claiming the privilege withdraws the claim or the first-mentioned person desists from examining and copying the record and from seizing it or a copy thereof, shall, without examining or further examining it or making a copy or further copy thereof, place it and any copies of it made by him, and any notes taken in respect of it, in ...[+++]


Les copies de documents contenant des informations classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents ne peuvent être produites qu'au sein de la zone sécurisée et sur des photocopieurs qui font partie d'un SIC homologué.

Copies of documents containing information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, or its equivalent may only be produced in the Secure Area and on copiers which are part of an accredited CIS.


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62. Chaque copie d'un document contenant des informations classifiées aux niveaux TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET, SECRET UE/EU SECRET EU ou CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à leurs niveaux équivalents doit être enregistrée à des fins de sécurité.

62. Each copy of a document containing information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET, SECRET UE/EU SECRET or CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent shall be registered for security purposes.


Les documents contenant des informations classifiées au niveau SECRET UE/EU SECRET à son équivalent ou classifiées au niveau CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL ou à son équivalent peuvent être copiés ou traduits à la demande de leur détenteur, à condition que l'autorité d'origine ne l'ait pas interdit.

Documents containing information classified at the level SECRET UE/EU SECRET or its equivalent or at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL or its equivalent may be copied or translated on instruction from the holder, provided the originator has not prohibited this.


61. Les documents contenant des informations classifiées au niveau TRES SECRET UE/EU TOP SECRET ou son équivalent ne sont ni copiés ni traduits sans le consentement écrit préalable de l'autorité d'origine.

61. Documents containing information classified at the level TRES SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall not be copied or translated without the prior written consent of the originator.


En juin 2007, Jyske a transmis une partie des informations requises, mais elle a refusé de communiquer les données relatives à l’identité de ses clients ainsi que les copies des opérations suspectes réalisées en Espagne, en invoquant les règles concernant le secret bancaire applicables à Gibraltar.

In June 2007, Jyske sent some of the information requested, but it refused to provide the data on the identity of its clients and documentation on suspicious transactions carried out in Spain, relying on the banking secrecy rules applicable in Gibraltar.


La même chose s'est produite dans le cas du projet de loi du gouvernement sur l'air pur, le projet de loi C-30. Une copie du projet de loi, un document secret du Cabinet, avait été remis aux intéressés au sein du public.

We had the same thing with regard to the government's clean air bill, Bill 30, in which a copy of the bill, a secret cabinet document, was given to the public stakeholders on which to comment.


Des copies des procès-verbaux de destruction des documents SECRET UE et TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET sont adressées au bureau d'ordre expéditeur de l'UE.

Copies of the destruction certificates for EU SECRET and EU TOP SECRET documents shall be sent to the EU registry that has forwarded the documents.


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