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Centre de détention préventive
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Détention avant jugement
Détention de longue durée
Détention de sécurité
Détention de sûreté
Détention pour des motifs de sûreté
Détention prolongée
Détention provisoire
Détention préventive
Détention à durée indéterminée
Détention à long terme
Détenu en préventive
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Personne en détention avant jugement
Personne en détention provisoire
Personne en détention préventive
Personne mise en détention avant le jugement
SIZO
Sentence indéterminée
Séminaire sur la détention préventive

Traduction de «Durée de la détention préventive » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


détention avant jugement | détention préventive | détention provisoire

arrest pending trial | detention on remand | detention pending trial | pre-trial detention | provisional custody | provisional detention | remand in custody | remand in custody pending trial


centre de détention préventive | SIZO [Abbr.]

investigation-isolation prison


Séminaire sur la détention préventive

Seminar on Preventive Detention


personne en détention provisoire | personne en détention avant jugement | personne mise en détention avant le jugement | personne en détention préventive | détenu en préventive

prisoner on remand | person remanded in custody | person in pre-trial detention | prisoner awaiting trial


détention pour des motifs de sûreté | détention de sûreté | détention de sécurité | détention préventive

preventive detention


détention de longue durée [ détention prolongée | détention à long terme ]

long-term detention


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


détention à durée indétermie

indefinite detention
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Analyse de normes minimales pour les procédures de détention préventive et pratiques pour l'examen périodique des motifs de détention (2007)

Analysis of minimum standards in pre‐trial detention procedures and the routines for regular review of the grounds for detention (2007)


[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).


Les mesures prises en vertu du présent paragraphe sont proportionnées et adaptées à la durée de la détention.

The measures taken pursuant to this paragraph shall be proportionate and appropriate to the duration of the detention.


7. La période de détention sur le territoire de l'État d'émission est déduite de la durée de la détention que doit ou devra subir la personne concernée sur le territoire de l'État d'exécution.

7. The period of custody in the territory of the issuing State shall be deducted from the period of detention which the person concerned is or will be obliged to undergo in the territory of the executing State.


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[5] Une intervention précoce peut également contribuer à réduire le recours à la détention provisoire (en France et en Belgique, les taux de détention préventive ont diminué de respectivement 30 % et 20 % après l’instauration de régimes similaires).

[5] Early intervention may also help to reduce pre-trial detention (in France and Belgium the pre-trial detention rates fell by respectively 30% and 20% after introducing similar schemes).


Analyse de normes minimales pour les procédures de détention préventive et pratiques pour l'examen périodique des motifs de détention (2007)

Analysis of minimum standards in pre‐trial detention procedures and the routines for regular review of the grounds for detention (2007)


La compétence des cours de sécurité de l'État a été réduite et la durée de la détention préventive abrégée.

The competence of the State Security Courts has been narrowed and the period of pre-trial detention reduced.


La réduction de la durée de la détention préventive (garde à vue) constitue une avancée dans la lutte contre la torture.

The reduction in the length of pre-trial detention (police custody) periods is a positive development in the context of the fight against torture.


De même, la durée de la détention varie de 7 jours (PT) à 12 mois (MT, HU), voire à une durée indéterminée (UK, FI).

Similarly, the length of detention varies from 7 days (PT) to 12 months (MT, HU) or even an undefined period (UK, FI).


Ces problèmes ont généralement trait à la durée excessive de la détention, à l'impossibilité d'avoir accès à un avocat et, dans certains cas, aux sévices subis pendant la détention préventive.

These are primarily related to the excessive duration of the detention, lack of access to a lawyer and, in some cases, maltreatment.


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