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Arc de détente
Brosse dure de bain d'assistance
Capsule de dilatation
Cellule de détention policière
Chambre de détente
Chambre à détente de Wilson
Durée de détention
Durée de la détention
Durée de la détention avant jugement
Durée de la détention provisoire
Durée de la détention préventive
Durée de séjour
Détention aux fins d'expulsion
Détention de longue durée
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
Détention prolongée
Détention à durée indéterminée
Détention à long terme
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Pot de détente
Sentence indéterminée

Traduction de «durée de la détention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
durée de la détention provisoire | durée de la détention avant jugement | durée de la détention préventive | durée de la détention

period on remand | period in pre-trial detention


détention de longue durée [ détention prolongée | détention à long terme ]

long-term detention


durée de détention | durée de séjour

duration of incarceration | duration of imprisonment | duration of stay


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


détention à durée indétermie

indefinite detention


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention






capsule de dilatation | chambre à détente de Wilson | chambre de détente | pot de détente

cloud chamber | Wilson chamber


brosse dure de bain d'assistance

Assistive bathing scrub brush
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les mesures prises en vertu du présent paragraphe sont proportionnées et adaptées à la durée de la détention.

The measures taken pursuant to this paragraph shall be proportionate and appropriate to the duration of the detention.


7. La période de détention sur le territoire de l'État d'émission est déduite de la durée de la détention que doit ou devra subir la personne concernée sur le territoire de l'État d'exécution.

7. The period of custody in the territory of the issuing State shall be deducted from the period of detention which the person concerned is or will be obliged to undergo in the territory of the executing State.


7. La période de détention sur le territoire de l'État d'émission est déduite de la durée de la détention que doit ou devra subir la personne concernée sur le territoire de l'État d'exécution.

7. The period of custody in the territory of the issuing State shall be deducted from the period of detention which the person concerned is or will be obliged to undergo in the territory of the executing State.


2. À cette fin, toutes les informations relatives à la durée de la détention de la personne recherchée au titre de l'exécution du mandat d'arrêt sont transmises, au moment de la remise, par l'autorité judiciaire d'exécution ou par l'autorité centrale désignée en application de l'article 10 à l'autorité judiciaire d'émission.

2. To that end, all information concerning the duration of the detention of the requested person on the basis of the arrest warrant shall be transmitted by the executing judicial authority or the central authority designated under Article 10 to the issuing judicial authority at the time of the surrender.


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De même, la durée de la détention varie de 7 jours (PT) à 12 mois (MT, HU), voire à une durée indéterminée (UK, FI).

Similarly, the length of detention varies from 7 days (PT) to 12 months (MT, HU) or even an undefined period (UK, FI).


De même, la durée de la détention varie de 7 jours (PT) à 12 mois (MT, HU), voire à une durée indéterminée (UK, FI).

Similarly, the length of detention varies from 7 days (PT) to 12 months (MT, HU) or even an undefined period (UK, FI).


2. À cette fin, toutes les informations relatives à la durée de la détention de la personne recherchée au titre de l'exécution du mandat d'arrêt européen sont transmises par l'autorité judiciaire d'exécution ou par l'autorité centrale désignée en application de l'article 7 à l'autorité judiciaire d'émission au moment de la remise.

2. To that end, all information concerning the duration of the detention of the requested person on the basis of the European arrest warrant shall be transmitted by the executing judicial authority or the central authority designated under Article 7 to the issuing judicial authority at the time of the surrender.


2. À cette fin, toutes les informations relatives à la durée de la détention de la personne recherchée au titre de l'exécution du mandat d'arrêt européen sont transmises par l'autorité judiciaire d'exécution ou par l'autorité centrale désignée en application de l'article 7 à l'autorité judiciaire d'émission au moment de la remise.

2. To that end, all information concerning the duration of the detention of the requested person on the basis of the European arrest warrant shall be transmitted by the executing judicial authority or the central authority designated under Article 7 to the issuing judicial authority at the time of the surrender.


2. À cette fin, toutes les informations relatives à la durée de la détention de la personne recherchée au titre de l'exécution du mandat d'arrêt européen sont transmises par l'autorité judiciaire d'exécution ou par l'autorité centrale désignée en application de l'article 7 à l'autorité judiciaire d'émission au moment de la remise.

2. To that end, all information concerning the duration of the detention of the requested person on the basis of the European arrest warrant shall be transmitted by the executing judicial authority or the central authority designated under Article 7 to the issuing judicial authority at the time of the surrender.


6. La période de détention sur le territoire de l'État d'émission est déduite de la durée de la détention que doit ou devra subir la personne concernée sur le territoire de l'État d'exécution.

6. The period of custody in the territory of the issuing Member State shall be deducted from the period of detention which the person concerned is or will be obliged to undergo in the territory of the executing Member State.


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