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Acronym
Avis obligatoire
Devoir de dénoncer
Devoir de dénonciation
Droit de dénoncer
Droit général de dénoncer
Droit primaire
Dénoncer les supercheries
Dénoncer les tromperies
Dénoncer un traité
Dénoncer une convention
Obligation de dénoncer
Obligation de dénonciation
Projet de traité d'Union européenne
TFUE
TUE
Traité CE
Traité CECA
Traité FUE
Traité UE
Traité de Maastricht
Traité de Paris
Traité de Rome
Traité de délimitation
Traité de frontière
Traité de frontières
Traité de limites
Traité frontalier
Traité instituant la Communauté européenne
Traité instituant la Communauté économique européenne
Traité sur l'Union européenne
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
Traités communautaires
Traités de l'UE
Traités de l'Union européenne
Traités européens

Traduction de «Dénoncer un traité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dénoncer une convention [ dénoncer un traité ]

terminate a treaty


droit de dénoncer | droit général de dénoncer

right to report an offence


devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

duty to report


dénoncer les supercheries [ dénoncer les tromperies ]

expose deception


traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]

European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]


traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]

Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]


traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]

Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]


traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]

ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]


traité de limites [ traité de frontière | traité de frontières | traité de délimitation | traité frontalier ]

boundary treaty [ frontier treaty ]


obligation de dénonciation | obligation de dénoncer

duty to notify
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«elle peut exiger de l’État membre concerné qu’il modifie l’accord, qu’il en suspende l’application ou qu’il le dénonce, conformément à l’article 351 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

"it may require the Member State concerned to modify the agreement, to suspend its application or to renounce it, in accordance with Article 351 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


«elle peut exiger de l’État membre concerné qu’il modifie l’accord, qu’il en suspende l’application ou qu’il le dénonce, conformément à l’article 351 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

"it may require the Member State concerned to modify the agreement, to suspend its application or to renounce it, in accordance with Article 351 of the Treaty on the Functioning of the European Union.


annuler l’arrêt rendu le 29 septembre 2011 par le Tribunal (cinquième chambre), notifié à la Commission le 30 septembre 2011, dans l’affaire T-442/07, Ryanair Ltd/Commission européenne, dans la mesure où il déclare que la Commission des Communautés européennes a manqué aux obligations qui lui incombaient en vertu du traité CE en s’abstenant d’adopter une décision quant au transfert des 100 employés d’Alitalia dénoncé dans la lettre du 16 juin 2006 que lui a adressée Ryanai ...[+++]

set aside the judgment of the General Court (Fifth Chamber) of 29 September 2011, notified to the Commission on 30 September 2011, in Case T-442/07 Ryanair Ltd v European Commission in so far as it declares that the Commission of the European Communities failed to fulfil its obligations under the EC Treaty by failing to adopt a decision in respect of the transfer of the 100 Alitalia employees complained of in the letter;


elle peut, conformément à la procédure prévue à l'article 65, paragraphe 2, exiger de l'État membre concerné qu'il modifie l'accord, qu'il en suspende l'application ou qu'il le dénonce, conformément à l'article 307 du traité.

it may, in accordance with the procedure laid down in Article 65(2), require the Member State concerned to modify the agreement, to suspend its application or to renounce it, in accordance with Article 307 of the Treaty.


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elle peut, conformément à la procédure prévue à l'article 65, paragraphe 2, exiger de l'État membre concerné qu'il modifie l'accord, qu'il en suspende l'application ou qu'il le dénonce, conformément à l'article 307 du traité.

it may, in accordance with the procedure laid down in Article 65(2), require the Member State concerned to modify the agreement, to suspend its application or to renounce it, in accordance with Article 307 of the Treaty.


[6] Durant la période 2004-2007, la Commission a traité une seule plainte dénonçant des obstacles à la sortie d’un bien culturel d’un État membre vers un autre État membre (article 29 CE).

[6] During the period 2004-2007, the Commission dealt with just one complaint concerning obstacles to the removal of a cultural good from a Member State to another Member State (Article 29 EC).


[6] Durant la période 2004-2007, la Commission a traité une seule plainte dénonçant des obstacles à la sortie d’un bien culturel d’un État membre vers un autre État membre (article 29 CE).

[6] During the period 2004-2007, the Commission dealt with just one complaint concerning obstacles to the removal of a cultural good from a Member State to another Member State (Article 29 EC).


Je souligne, Monsieur le Président, qu’une prise de position contre la militarisation de l’espace revêt une importance capitale, notamment après la récente décision du gouvernement des États-Unis d’Amérique de dénoncer le traité contre les missiles antibalistiques et son entêtement à déployer le fameux bouclier antimissile.

I must stress that taking a stand against the militarisation of space is terribly important, especially following the recent decision by the United States’ government to withdraw from the Anti-Ballistic Missile Agreement and its insistence on developing the so-called anti-missile shield.


elle peut, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2, exiger de l'État membre concerné qu'il modifie l'accord, qu'il en suspende l'application ou qu'il le dénonce, conformément à l'article 307 du traité.

it may, in accordance with the procedure laid down in Article 54(2) require the Member State concerned to modify the agreement or to suspend its application or to renounce it, in conformity with Article 307 of the Treaty.


elle peut, conformément à la procédure prévue à l'article 54, paragraphe 2, exiger de l'État membre concerné qu'il modifie l'accord, qu'il en suspende l'application ou qu'il le dénonce, conformément à l'article 307 du traité.

it may, in accordance with the procedure laid down in Article 54(2) require the Member State concerned to modify the agreement or to suspend its application or to renounce it, in conformity with Article 307 of the Treaty.


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