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Agent dépositaire
Baillaire à titre gratuit
Conservateur
Consignataire
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de titres
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Dépositaire à titre gratuit
Personne dépositaire de titres
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
état dépositaire

Traduction de «Dépositaire de titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


personne dépositaire de titres

person having custody of titles


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee


baillaire à titre gratuit | dépositaire à titre gratuit

gratuitous bailee


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


conservateur | consignataire | dépositaire de titres

custodian


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


dépositaire d'enjeux | tierspositaire | tierce dépositaire

stakeholder


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«64. “dépositaire central de titresou “DCT”: un dépositaire central de titres au sens de l’article 2, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 909/2004».

‘central securities depository’ or ‘CSD’ means a central securities depository as defined in point (1) of Article 2(1) of Regulation (EU) No 909/2014’.


le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l’État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées à l’article 49, paragraphe 1, deuxième alinéa, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l’État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.

where relevant, the third-country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national law of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services, including the law referred to in the second subparagraph of Article 49(1), and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third-country CSD intends to provide CSD services.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Règlement (UE) 2016/1033 du Parlement européen et du Conseil du 23 juin 2016 modifiant le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) n° 596/2014 sur les abus de marché et le règlement (UE) n° 909/2014 concernant l'amélioration du règlement de titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // RÈGLEMENT (UE) 2016/1033 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONS ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016R1033 - EN - Regulation (EU) 2016/1033 of the European Parliament and of the Council of 23 June 2016 amending Regulation (EU) No 600/2014 on markets in financial instruments, Regulation (EU) No 596/2014 on market abuse and Regulation (EU) No 909/2014 on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (Text with EEA relevance) // REGULATION (EU) 2016/1033 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL


La difficulté à identifier les actionnaires d’une société peut constituer une autre entrave à l’activisme des actionnaires; cela tient à l’organisation moderne de la négociation des actions, où les actions sont détenues par des prête-noms, y compris des dépositaires de titres.

Another potential constraint on shareholder activism is the difficulty in identifying a corporation’s shareholders which stems from the modern share trading system in which shares are held by nominees, including securities depositories.


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Ce projet de loi crée deux nouveaux instruments financiers, à savoir les lettres de dépôt et les billets de dépôt, qui pourront être conservés chez un dépositaire de titres.

The proposed legislation creates two new financial instruments depository bills and depository notes that will both be eligible to be held in a securities depository.


Le recours à des dépositaires de titres rend plus sûres et plus efficaces les opérations qui s'effectuent sur les marchés financiers.

The use of securities depositories increases both the safety and efficiency of transactions in financial markets.


une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l’article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.


c)une autre entité juridique, agréée par l’autorité compétente en vertu du droit de l’État membre pour exercer des activités de dépositaire au titre de la présente directive, qui est soumise à des exigences d’adéquation des fonds propres qui ne sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l’approche choisie conformément à l’article 315 ou 317 du règlement (UE) no 575/2013 du Parlement européen et du Conseil et qui dispose de fonds propres dont le montant n’est pas inférieur au montant du capital initial prévu à l’article 28, paragraphe 2, de la directive 2013/36/UE.

(c)another legal entity, authorised by the competent authority under the law of the Member State to carry out depositary activities under this Directive, which is subject to capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council and which has own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU.


Entre janvier 1997 et janvier 2002, Clearstream a facturé, pour des services de compensation et de règlement équivalents, un prix par transaction plus élevé à Euroclear Bank qu’à d’autres dépositaires de titres établis hors d’Allemagne.

Between January 1997 and January 2002, Clearstream, for equivalent clearing and settlement services, charged a higher per transaction price to Euroclear Bank than to other securities depositories outside Germany.


«Nous savons qu’une discussion a lieu actuellement entre régulateurs, banques et dépositaires de titres sur les modèles réglementaires et commerciaux qu’il conviendrait de retenir à l’avenir.

“We are aware that a discussion is being held amongst regulators, banks and securities depositories on which regulatory and business models should be adopted in the future.




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Dépositaire de titres ->

Date index: 2023-10-08
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