Traduction de «état dépositaire » (Français → Anglais) :

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

Etat des conventions multilatérales pour lesquelles le Secrétaire général exerce les fonctions de dépositaire

dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

M. Parsons : Le temps presse en ce sens que, comme M. Applebaum l'a expliqué, nous ne savons pas combien de temps il faudra pour que les trois quarts des membres de l'OPANO soumettent au Canada, en tant qu'État dépositaire, les instruments officiels de ratification de ces changements.

I. considérant que la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les parrains communs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;

F. considérant que la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les parrains communs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;

I. considérant que la Fédération de Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis sont les parrains communs de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient et les États dépositaires du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires;