Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Détention pour une période indéterminée
Employé nommé pour une période indéterminée
Employé permanent
Employée nommée pour une période indéterminée
Employée permanente
Peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée
Peine d'emprisonnement pour une période indéterminée
Peine d'une durée indéterminée
Peine de détention pour une période indéterminée
Peine indéterminée
Poste continu
Poste d'une période indéterminée
Poste de durée indéterminée
Poste de période indéterminée
Poste doté pour une période indéterminée
Poste permanent
Poste pour une période indéterminée
Poste à durée indéterminée
Période de détention
Période de détention des biens aliénés
Période de détention minimale
Période de participation minimale
Rendement pendant la période de détention
Sentence indéterminée

Traduction de «Détention pour une période indéterminée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détention pour une période indéterminée

indefinite detention


peine d'emprisonnement pour une période indéterminée [ peine d'une durée indéterminée | peine d'emprisonnement d'une durée indéterminée | peine de détention pour une période indéterminée | peine indéterminée | sentence indéterminée ]

indeterminate sentence [ sentence of detention for an indeterminate period ]


poste permanent [ poste continu | poste doté pour une période indéterminée | poste à durée indéterminée | poste de durée indéterminée | poste d'une période indéterminée | poste de période indéterminée | poste pour une période indéterminée ]

permanent position [ continuing position | indeterminate position ]


employé nommé pour une période indéterminée [ employée nommée pour une période indéterminée | employé permanent | employée permanente ]

indeterminate employee [ continuous employee | permanent employee | employee appointed on an indeterminate basis ]


période de détention minimale | période de participation minimale

minimum holding period


période de détention des biens aliénés

period during which the goods disposed of were held




rendement pendant la période de détention

holding period yield
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) «régime d'aides»: toute disposition sur la base de laquelle, sans qu'il soit besoin de mesures d'application supplémentaires, des aides peuvent être octroyées individuellement à des entreprises, définies d'une manière générale et abstraite dans ladite disposition et toute disposition sur la base de laquelle une aide non liée à un projet spécifique peut être octroyée à une ou plusieurs entreprises pour une période indéterminée et/ou pour un montant indéterminé.

‘aid scheme’ means any act on the basis of which, without further implementing measures being required, individual aid awards may be made to undertakings defined within the act in a general and abstract manner and any act on the basis of which aid which is not linked to a specific project may be awarded to one or several undertakings for an indefinite period of time and/or for an indefinite amount.


Le projet est rentable uniquement en supposant qu'après la fin de la période de location de 30 ans, l'exploitant exploitera l'aéroport pendant une période indéterminée et que celui-ci enregistrera, chaque année, une croissance stable de [.] % (valeur terminale (56)).

Hence, the project only becomes profitable if it is assumed that, beyond the 30-year lease period, the airport operator continues to operate the airport forever and grows at a stable rate of [.] % per annum (i.e. the terminal value (56)).


L'ERIC JIV est constitué pour une période indéterminée.

JIV-ERIC shall be established for an indefinite period of time.


L'ERIC JIV est constitué pour une période indéterminée.

JIV-ERIC shall be established for an indefinite period of time.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'ERIC CLARIN est constitué pour une période indéterminée.

CLARIN ERIC shall exist for an indefinite period of time.


L'ERIC CLARIN est constitué pour une période indéterminée.

CLARIN ERIC shall exist for an indefinite period of time.


Les notifications diffusées par l’application RAPEX sont conservées dans le système pour une période indéterminée.

Notifications distributed through the RAPEX application are kept in the system for an unlimited period of time.


(3) La convention de Varsovie continuera de coexister avec la convention de Montréal durant une période indéterminée.

(3) The Warsaw Convention will continue to exist alongside the Montreal Convention for an indefinite period.


(40) Lors de la conclusion des accords entre la Communauté européenne et respectivement la Hongrie et la Roumanie(21) relatifs à la protection réciproque et au contrôle des dénominations de vins, la Communauté s'est engagée à accorder la dérogation applicable aux vins hongrois pour une période indéterminée et à faire bénéficier certains vins de haute qualité originaires de Roumanie de la même faculté.

(40) When the agreements on the control and reciprocal protection of wine names were concluded between the European Community and Hungary and Romania, respectively(21), the Community undertook to grant the derogation applicable to Hungarian wines for an unlimited period and to grant the same derogation for certain quality wines originating in Romania.


Il a été conclu avec effet rétroactif au 30 novembre 1984 et ce pour une période indéterminée (point 16) (51) La période allant jusqu'au 30 novembre 1990 devrait donner aux membres suffisamment de temps pour décider des définitions à adopter.

It was entered into with retroactive effect as of 30 November 1984 for an indefinite period (cf. point 16) (51) The period until 30 November 1990 should give the members sufficient time to decide upon the definitions to be adopted.


w