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Aire calme
Aire de détente
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Autorité inférieure
Autorité précédente
Chiffres correspondants
Chiffres correspondants de l'exercice précédent
Chiffres correspondants de la période précédente
Chiffres correspondants des exercices antérieurs
Chiffres correspondants des exercices préc
Chiffres correspondants des exercices précédents
Chiffres correspondants des périodes précédentes
Chiffres de l'exercice précédent
Chiffres de la période précédente
Dap
Dépense année passée
Dépense année précédente
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Détention aux fins d'expulsion
Détention en vue d'expulsion
Détention en vue de l'exécution du renvoi
Détention en vue du refoulement
Détention en vue du renvoi
Détention en vue du renvoi ou de l'expulsion
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Traduction de «Détention précédente » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
détention précédente | précédente détention

previous period of incarceration | previous term of imprisonment


chiffres de la période précédente | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres correspondants des exercices précédents | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants

comparative figures | corresponding figures


auditeur précédent [ auditrice précédente | vérificateur précédent | vérificatrice précédente | réviseur précédent | réviseure précédente | prédécesseur | prédécesseure ]

predecessor auditor


chiffres correspondants des exercices antérieurs [ chiffres correspondants de la période précédente | chiffres correspondants des périodes précédentes | chiffres de la période précédente | chiffres correspondants de l'exercice précédent | chiffres de l'exercice précédent | chiffres correspondants des exercices préc ]

comparative figures [ corresponding figures ]


détention en vue du renvoi ou de l'expulsion | détention en vue du renvoi | détention en vue d'expulsion | détention en vue de l'exécution du renvoi | détention aux fins d'expulsion | détention en vue du refoulement

detention pending deportation | pre-deportation detention




autorité inférieure | autorité précédente | instance inférieure | instance précédente | instance antérieure | juridiction inférieure

lower court


dépense année précédente [ dap | dépense année passée | dépenses des années précédentes ]

past year expenditure [ pye | previous year expenditure ]


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aire de détente | zone de détente | secteur de détente | zone de repos | espace de repos | aire calme | zone de calme | secteur calme | zone tranquille

quiet area | quiet recreation area | passive area | passive recreation area | passive space | quiet peopled area
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Association du Barreau canadien a aussi dénoncé ce projet de loi et son prédécesseur, disant qu'il n'appuyait pas la version précédente de cette mesure parce qu'elle violait la Charte aux chapitres de la protection contre les détentions arbitraires et de l'obligation d'examiner rapidement les motifs de détention, et qu'elle violait aussi les obligations internationales du Canada concernant les demandeurs d'asile.

Another organization that has spoken out against this particular bill and the one previous to this, the Canadian Bar Association, stated that it did not support the legislation in its previous form as it violates charter protection against arbitrary detention and prompt review of detention, as well as Canada's international obligations respecting the treatment of persons seeking protection.


vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies , sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable , et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et notamment c ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis , on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners' right to a fair trial , and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that adopted on 14 February 2007 ,


vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies, sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable, et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et notamment cel ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis, on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners’ right to a fair trial, and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that contained in the report of its Temporary Committee, adopted on 14 February 2007,


vu ses résolutions précédentes sur la peine de mort, et notamment celles du 7 octobre 2010 sur la Journée mondiale contre la peine de mort et du 10 juillet 2008 sur la peine de mort, en particulier le cas de Troy Davies , sur Guantánamo, et notamment celles du 13 juin 2006 sur la situation des prisonniers à Guantánamo et du 10 mars 2004 sur le droit des prisonniers de Guantánamo à un procès équitable , et sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers, et notamment c ...[+++]

– having regard to its previous resolutions on the death penalty, in particular those of 7 October 2010 on the World Day against the death penalty and of 10 July 2008 on the death penalty, particularly the case of Troy Davis , on Guantánamo, in particular those of 13 June 2006 on the situation of prisoners at Guantanamo and of 10 March 2004 on the Guantanamo prisoners' right to a fair trial , and on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners, in particular that adopted on 14 February 2007 ,


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B. considérant qu'un certain nombre de militants de l'opposition, dont Anatol Lyabedzka, le dirigeant du parti d'opposition AHP, les anciens candidats à l'élection présidentielle Vital Rymasheuski et Ales Mikhalevich, la rédactrice-en-chef d'un portail de nouvelles en lignes Natalya Radzina, Andrey Dzmitryeu, directeur de campagne du candidat de l'opposition à l'élection présidentielle Uladzimer Nyaklyaeu, et le militant Syarhey Vaznyak de la campagne "Dire la vérité !" ont été relachés par le KGB de son centre de détention provisoire et assignés à résidence tandis que les enquêtes contre eux se poursuivent; considérant qu'Ales Mikhalev ...[+++]

B. whereas a number of opposition activists, including Anatol Lyabedzka, leader of the opposition United Civic Party (AHP), former presidential candidates Vital Rymasheuski and Ales Mikhalevich, on-line news portal editor-in-chief Natalya Radzina, Andrey Dzmitryeu, the campaign manager for opposition presidential candidate Uladzimer Nyaklyaeu, and ‘Tell the Truth!’ campaign activist Syarhey Vaznyak have been released from the KGB pre-trial detention centre and placed under house arrest whilst the investigation against them continues; whereas Ales Mikhalevich and Natalya Radzina have fled the country to avoid trial, while Dzmitry Bandare ...[+++]


les informations provenant du registre national, une fois qu'il est établi, au sujet de la délivrance, l'acquisition, la détention, le transfert par cession, l'annulation, le retrait et le report des unités de quantité attribuée, des unités d'absorption, des unités de réduction des émissions et des réductions certifiées des émissions au cours de l'année précédente (année X-1);

information from the national registry, once established, on the issuance, acquisition, holding, transfer, cancellation and retirement and carryover of assigned amount units, removal units, emission reduction units and certified emission reductions during the previous year (year X-1);


Si vous le permettez, je vais vous poser une question semblable à la précédente. En ce qui concerne la détention — et je constate que cela vous préoccupe tous les deux —, le sous-ministre adjoint du ministère, M. Linklater, a indiqué au comité que la détention obligatoire avait pour but de nous permettre de mener une enquête sur des éléments liés à la sûreté, à la sécurité et à l'identité des personnes.

On the question of detention—and both of you are concerned about that, I can tell—we have been told by Mr. Linklater, the ADM in the department, that the mandatory detention is there to investigate safety, security, and identification aspects.


L’article 25 retire du paragraphe 672.67(2) l’exception selon laquelle une ordonnance de détention dans un hôpital précédente rendue en vertu de l’article 747 (qui est abrogé) l’emporte sur la détention dans un hôpital en vertu de l’alinéa 672.65c).

Clause 25 removes an exception in s. 672.67(2) by which a prior hospital order under s. 747 (which is repealed) takes precedence over detention in hospital under s. 672.65(c).


L’article 25 retire du paragraphe 672.67(2) l’exception selon laquelle une ordonnance de détention dans un hôpital précédente rendue en vertu de l’article 747 (qui est abrogé) l’emporte sur la détention dans un hôpital en vertu de l’alinéa 672.65c).

Clause 25 removes an exception in s. 672.67(2) by which a prior hospital order under s. 747 (which would be repealed) takes precedence over detention in hospital under s. 672.65(c).


Le projet C-3 et la précédente incarnation du processus de délivrance des certificats de sécurité autorisent la détention de personnes faisant l'objet d'un certificat de sécurité, sous réserve de l'obtention d'un mandat de détention signé.

Bill C-3 and the prior incarnation of the security certificate process allow detention of persons subject to a certificate when a warrant for detention is signed.




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