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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Applicabilité directe
Applicabilité immédiate
Constituant à effet de serre
Constituant à effet radiatif direct
Delirium tremens
Directive ayant effet direct
Démence alcoolique SAI
ELE
Effet commercial direct
Effet direct
Effet direct sur les échanges
Effet immédiat
Effet limité sur les échanges intracommunautaires
Effets défavorables sur le commerce
Effets négatifs exercés sur le commerce
Effets négatifs sur les échanges
Effets préjudiciables sur les échanges
Espèce à effet de serre
Espèce à effet direct
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mécanisme UE d'échange de droits d'émission
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Effet direct sur les échanges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
effet direct sur les échanges [ effet commercial direct ]

direct trade effect


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Chaleur Effets d'incendie Effets de souffle Exposition à des rayonnements ionisants émis par des armes nucléaires Autres effets directs et secondaires d'armes nucléaires

Blast effects Exposure to ionizing radiation from nuclear weapon Fireball effects Heat Other direct and secondary effects of nuclear weapons


effets défavorables sur le commerce [ effets négatifs exercés sur le commerce | effets négatifs sur les échanges | effets préjudiciables sur les échanges ]

adverse trade effects


applicabilité directe [ applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat ]

direct applicability [ direct effect | immediate applicability | immediate effect ]


applicabilité directe | applicabilité immédiate | effet direct | effet immédiat

direct applicability | direct effect | immediate applicability | immediate effect


constituant à effet de serre [ constituant à effet radiatif direct | espèce à effet de serre | espèce à effet direct ]

radiatively active constituent [ radiatively active species | radiatively active substance | radiatively active atmospheric constituent | greenhouse species | greenhouse constituent ]


directive ayant effet direct

directive having direct effect


effet limité sur les échanges intracommunautaires | ELE [Abbr.]

limited effects on intra-Community trade | LET [Abbr.]


Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]

EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La position de la Commission, dans le contexte de la révision de la directive sur l'échange de quotas d'émission, demeure en effet que le taux de mise aux enchères soit fixé à 20 % en 2013 pour augmenter ensuite au même rythme que les secteurs autres que la production d'électricité, c’est-à-dire graduellement jusqu'à 100 % en 2020.

While supporting this agreement, the Commission position in the context of the revised emissions trading directive remains that the auctioning level in the aviation sector should be 20% in 2013 and increased in line with sectors other than the power sector. For these sectors it is proposed to auction 20% of allowances in 2013, increasing to 100% in 2020.


L. considérant que la fragmentation politique et économique persistante des PSEM et l'absence d'un processus d'intégration réel pourraient avoir des effets très négatifs sur le programme de Barcelone et notamment sur la création de la zone de libre-échange du fait d'une aggravation des effets de polarisation des échanges et donc de la dépendance de certains PSEM vis-à-vis du marché communautaire,

L. whereas the persistent political and economic fragmentation of the SEMCs and the lack of a genuine integration process could have very harmful effects on the Barcelona programme, and on the creation of the FTA in particular, by exacerbating the effects of trade concentration, and thus the dependence of certain SEMCs on the Community market,


Une lecture des dispositions de cette convention et, plus particulièrement, de ses articles relatifs à la procédure CIP conduit en effet à la conclusion selon laquelle ladite convention contient également des normes qui régissent les échanges de produits chimiques dangereux et ont des effets directs et immédiats sur ces échanges (voir, en ce sens, avis 2/00, précité, point 37, et arrêt du 12 décembre 2002, Commission/Conseil, préci ...[+++]

A reading of the provisions of the Convention and, more particularly, of its articles concerning the PIC procedure, prompts the conclusion that the Convention also contains rules governing trade in hazardous chemicals and having direct and immediate effects on such trade (see, to that effect, Opinion 2/00, cited above, paragraph 37, and Case C-281/01 Commission v Council, cited above, paragraphs 40 and 41).


La proposition porte en fait sur les seuls échanges transfrontaliers de sperme, celui‑ci étant transporté d'un État membre à l'autre. Elle n'a pas d'effets directs sur les règles nationales gouvernant la commercialisation du sperme ou sur les programmes d'élevage.

The proposal basically concerns cross-border trade in semen, i.e. from one Member State to another. It would not result in interference in national rules governing trade in semen or breeding programmes.


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De nombreuses incertitudes pèsent sur l'adoption d'un système d'échange de droits: ses effets, directs et indirects, ne sont pas assez connus.

There are many uncertainties surrounding the introduction of the emissions trading scheme. and not enough is known about its direct and indirect effects.


147. En ce qui concerne les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres, il s'agit de mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique(125).

147. With regard to measures that could affect trade between Member States, this should be understood as meaning measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single European market(125).


(38) Les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres sont des mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique.

(38) Measures that could affect trade between Member States are measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single market.


Les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres sont des mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché unique.

Measures that could affect trade between Member States are measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single market.


(34 quater) Les mesures pouvant avoir une incidence sur les échanges entre les États membres sont des mesures qui peuvent avoir un effet, direct ou indirect, réel ou potentiel, sur le schéma des échanges entre les États membres, au point de faire obstacle au marché intérieur.

(34c) Measures that could affect trade between Member States are measures that may have an influence, direct or indirect, actual or potential, on the pattern of trade between Member States in a manner which might create a barrier to the single European market.


Selon le type d’acte concerné, la Cour de justice a accepté, soit un effet direct complet (c’est-à-dire un effet direct horizontal et un effet direct vertical), soit un effet direct partiel (limité à l’effet direct vertical).

According to the type of act concerned, the Court of Justice has accepted either a full direct effect (i.e. a horizontal direct effect and a vertical direct effect) or a partial direct effect (confined to the vertical direct effect).


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