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Base de données relative aux exigences des utilisateurs
Base juridique exigeant une décision à la majorité
Base juridique majoritaire
Cibler les exigences légales
Exigence GQ
Exigence de base en matière de sécurité
Exigence de base légale
Exigence de qualité
Exigence sécuritaire de base
Exigences de base
Exigences de base requises
Exigences en matière de qualité 
Exiger le dépôt d'une garantie
Exiger une garantie
Exiger une sûreté
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Nécessités de base
Recenser les exigences légales
Réserve de la loi

Traduction de «Exigences de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
exigences de base | nécessités de base

basic requirements


exigences de base requises

basic qualifications required




exigence de base en matière de sécurité [ exigence sécuritaire de base ]

baseline security requirement


réserve de la loi | exigence de base légale

requirement of a law


base juridique exigeant une décision à la majorité | base juridique majoritaire

legal basis calling for a majority decision


base de données relative aux exigences des utilisateurs

user requirements data base


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


exiger une garantie | exiger une sûreté | exiger le dépôt d'une garantie

require a guarantee | request security


exigence GQ (1) | exigences en matière de qualité (2) | exigence de qualité (3)

QM-requirement (1) | quality requirement (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les exigences techniques relatives aux stratégies d’indication de défaut de fonctionnement si les seuils applicables aux systèmes OBD sont dépassés ou si le système OBD ne peut satisfaire aux exigences de base du présent règlement en matière de surveillance;

the technical requirements relating to malfunction indication strategies if the OBD thresholds are exceeded or if the OBD system is unable to fulfil the basic OBD monitoring requirements of this Regulation;


Si, au sein d'un groupe, les actifs liquides d'un établissement suffisent, en situation de crise pour couvrir les besoins en liquidités d'un autre membre du groupe, les autorités compétentes devraient être en mesure d'exempter un établissement du groupe des exigences de couverture des besoins de liquidité et d'appliquer en revanche ces exigences sur base consolidée.

Where within a group liquid assets in one institution will under stress circumstances match liquidity needs of another member of that group, competent authorities should be able to exempt an institution from liquidity coverage requirements and apply those requirements on a consolidated basis instead.


20. se félicite des informations, transmises dans une lettre du 23 février 2012, selon lesquelles toutes les exigences de base de la norme de contrôle interne n° 8 étaient remplies à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;

20. Welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for Internal Control Standards (ICS) 8 were fully met by the end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;


19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;

18. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;


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19. observe, à la lumière du RAA du Centre, que celui-ci a commencé à mettre en œuvre les nouvelles normes de contrôle interne (NCI) en 2009 et que les exigences de base étaient pleinement respectées à la fin de l'année 2010 à l'exception de la NCI 8 et de la NCI 10; se félicite de l'information figurant dans la lettre du 23 février 2012 selon laquelle toutes les exigences de base de la NCI 8 ont été pleinement respectées à la fin de l'année 2011; prend acte de l'engagement pris par le Centre de se conformer aux exigences de base de la NCI 10 au cours du premier semestre 2012;

19. Observes from its AAR that the Centre has started to implement new Internal Control Standards (ICS) in 2009 and baseline requirements were fully met by the end of 2010 with the exceptions of ICS 8 and ICS 10; welcomes the information received by letter of 23 February 2012 to the effect that all baseline requirements for ICS 8 were fully met by end of 2011; takes note of the Centre's commitment to meet the baseline requirements for ICS 10 during the first semester of 2012;


Pour les bâtiments neufs (résidentiels comme non résidentiels), les exigences minimales de performance énergétique actuellement applicables constituent les exigences de base à satisfaire.

For new buildings (both residential and non-residential), the currently applicable minimum energy performance requirements shall constitute the basic requirement to be met.


L'objectif est de fournir un ensemble d'exigences de base pour la désignation de l'organisme agréé, et pour l'accord-cadre qui sera conclu avec ce dernier, tout en s'assurant qu'un terme pourra être mis à l'accord en cas de violation ou sans motif, par exemple si un autre organisme satisfaisant aux mêmes exigences, mais de manière plus efficace, ou répondant à de plus hautes exigences a été créé et devrait donc remplacer l'organisme agréé, ou simplement à des fins de renégociation.

The objective is to provide a set of basic requirements for the appointment of the recognised body, and for the framework agreement to be concluded with it, while ensuring that the agreement can be terminated whether due to breach or without cause, in the latter case for example if an alternative body meeting the same requirements more effectively, or meeting higher requirements, has developed and therefore should be used instead, or simply for renegotiation.


Lorsque la démonstration de la conformité aux exigences essentielles basées sur des données cliniques n'est pas jugée appropriée, une justification adéquate de cette exclusion doit être fournie sur la base des résultats de la gestion des risques et en tenant compte des caractéristiques spécifiques de l'interaction entre le dispositif et le corps humain, des performances cliniques recherchées et des revendications du fabricant.

Where demonstration of conformity with essential requirements based on clinical data is not deemed appropriate, adequate justification for any such exclusion has to be given based on risk management output and under consideration of the specifics of the device/body interaction, the clinical performances intended and the claims of the manufacturer.


Pour les besoins du point (a), la mise au point de composants de rechange n’est pas limitée par les aspects suivants: le manque de disponibilité de données pertinentes, les exigences techniques relatives aux stratégies d’indication de dysfonctionnement si les seuils applicables aux systèmes de diagnostic sont dépassés ou si le système de diagnostic ne peut satisfaire aux exigences de base du présent règlement en matière de surveillance; il convient également d’apporter des modifications spécifiques au traitement des informations sur le système OBD en vue d’évaluer indépendamment le fonctionnement du véhicule à l’essence ou au gaz; et l ...[+++]

For the purposes of point (a), the development of replacement components shall not be restricted by: the unavailability of pertinent information, the technical requirements relating to malfunction indication strategies if the OBD thresholds are exceeded or if the OBD system is unable to fulfil the basic OBD monitoring requirements of this Regulation; specific modifications to the handling of OBD information to deal independently with vehicle operation on petrol or on gas; and the type-approval of gas-fuelled vehicles that contain a limited number of minor deficiencies.


(8 bis) Pour adopter une norme comptable internationale destinée à être appliquée dans la Communauté, il convient en premier lieu qu’elle satisfasse à l’exigence de base énoncée dans les directives du Conseil susmentionnées, à savoir que son application représente une image fidèle et raisonnable de la situation financière ainsi que des résultats et des changements liés à la situation financière d’une société - ce principe étant apprécié à la lumière des autres dispositions des directives du Conseil en question; en deuxième lieu, elle doit satisfaire aux critères de base en matière de qualité de ...[+++]

(8 a) To adopt an international accounting standard for its application in the Community, it is necessary firstly that it meets the basic requirement of the aforementioned Council Directives, that is to say that its application results in a true and fair view of the financial position, performance and changes in financial position of an enterprise -this principle being appreciated in the light of the further provisions of the said Council Directives; secondly that it meets basic criteria as to the quality of information required for financial statements to be useful to users and lastly that it provides a suitable basis for financial rep ...[+++]




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Exigences de base ->

Date index: 2021-12-09
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