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Feuille de contrôle
Fiche de communication
Fiche de contrôle
Fiche de contrôle de mise en lot
Fiche de contrôle des lots
Fiche de contrôle des mesures
Fiche de contrôle du CCSR
Fiche de contrôle pour les navires
Fiche de contrôle pour navire-citerne
Fiche de mise en communication
Fiche-témoin
Formule de contrôle de lot

Traduction de «Fiche de contrôle du CCSR » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


fiche de contrôle de mise en lot [ formule de contrôle de lot | fiche de contrôle des lots ]

batch control sheet [ batch control card ]


fiche-témoin [ fiche de mise en communication | fiche de contrôle | fiche de communication ]

charge-out card




fiche de contrôle pour les navires

check list for vessels


fiche de contrôle pour navire-citerne

tanker check list


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1 bis) Les personnes qui procèdent aux contrôles d'étanchéité des équipements visés à l'article 3, paragraphe 2, point a), établissent pour chaque intervention une fiche de contrôle reprenant les éléments suivants:

(1a) The persons carrying out the leak checks of the equipment covered in Article 3(2)(a) shall on each occasion draw up a check report containing the following information:


Les personnes qui procèdent aux contrôles d'étanchéité tiennent à jour un registre reprenant les informations énumérées à l'alinéa 1 et fournissent à l'exploitant une copie de la fiche de contrôle.

The persons carrying out the leak checks shall keep a record containing the information listed in paragraph 1 and shall provide the operator with a copy of the check report.


Les exploitants d'équipement qui contiennent des gaz à effet de serre visés l'article 3, paragraphe 2, point a conservent l'ensemble des fiches de contrôle pendant toute la durée de vie de l'équipement.

The operators of equipment containing the greenhouse gases referred to in Article 3(2)(a) shall keep all check reports throughout the life of the equipment.


- d’adapter l’ensemble des dispositions légales concernant le contrôle des activités de pêche ( voir Fiche 4 : Contrôle – Corpus législatif ),

- adjust all the legal provisions concerning the monitoring of fishing activities ( see Sheet 4 : Monitoring – Body of legislation );


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FICHE 4 : Contrôle – Corpus législatif

SHEET 4: Monitoring – Body of legislation


FICHE 6: Contrôle – Obligations de rapport

SHEET 6: Monitoring – Reporting obligations


- de réduire les obligations de rapport, tant pour les pêcheurs que pour les administrations concernées (voir Fiche 6 : Contrôle – Obligations de rapport) ,

- reduce the reporting obligations both of fishermen and of the administrations concerned (see Sheet 6: Monitoring – Reporting obligations );


- d’informatiser autant que possible et développer des systèmes adaptés pour améliorer l’application des mesures de gestion et conservation des ressources de pêche (voir Fiche 5 : Contrôle – Informatisation) ,

- computerise, where possible, and develop appropriate systems for improving the application of measures for the management and conservation of fish stocks (see Sheet 5: Monitoring – Computerisation );


9. considère que les fiches d'activité élaborées par la Commission pour chaque secteur politique de l'avant-projet de budget constituent un élément clé d'un contrôle efficace des dépenses de l'Union par l'autorité budgétaire; souligne que si les objectifs politiques manquent de clarté, une évaluation digne de ce nom est impossible; demande une amélioration de la clarté de présentation des fiches d'activité dans l'avant-projet de budget 2008; demande qu'une attention accrue soit accordée aux objectifs politiques et à l'évaluation de ...[+++]

9. Considers that the Activity Statements produced by the Commission for each policy area in the PDB constitute a key element in the effective oversight of EU spending by the budgetary authority; underlines that, if policy objectives are not clear, then effective policy evaluation is impossible; requests an improvement in the clarity of presentation of these Activity Statements in the 2008 PDB; demands greater focus on policy objectives and measurement of policy outcomes and less information on administrative process than has frequently been the case in previo ...[+++]


9. considère que les fiches d'activité présentées par la Commission pour chaque secteur politique de l'APB constituent un élément clé d'un contrôle efficace des dépenses de l'UE par l'autorité budgétaire; souligne que si les objectifs politiques manquent de clarté, une évaluation digne de ce nom est impossible; demande une amélioration de la clarté de présentation des fiches d'activité dans l'APB 2008; demande qu'une attention accrue soit accordée aux objectifs et à l'évaluation des résultats et que l'on donne moins de poids à l'in ...[+++]

9. Considers that the Activity Statements produced by the Commission for each policy area in the PDB constitute a key element in the effective oversight of EU spending by the Budgetary Authority; underlines that, if policy objectives are not clear, then effective policy evaluation is impossible; requests an improvement in the clarity of presentation of these Activity Statements in the 2008 PDB; demands greater focus on policy objectives and measurement of policy outcomes and less information on administrative process than has frequently been the case in previo ...[+++]




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Fiche de contrôle du CCSR ->

Date index: 2021-07-19
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