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Apprentis lié par contrat
Conflit lié au contrat
Distributeur agréé
En vertu d'un contrat
Engagé sous contrat
Hôpital lié par contrat
Lié par contrat
Lié sous contrat
Négociant lié par contrat
Risque lié au contrat à terme

Traduction de «Hôpital lié par contrat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


lié par contrat [ en vertu d'un contrat ]

under contract [ bound by contract ]


lié sous contrat | engagé sous contrat

bound by contract


risque lié au contrat à terme

risk associated with the future


distributeur agréé | négociant lié par contrat

appointed agent | authorised dealer






contrat d'assurance-vie lié au rendement de titres de propriété

equity backed life insurance product


force obligatoire/ coercitive, pouvoir d'obligation/ contraignant (ex: être lié à un contrat)

binding force
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il s'applique aux swaps de taux d'intérêt libellés en euros, en livres sterling, en yens japonais et en dollars des États-Unis qui présentent certaines spécificités, notamment en ce qui concerne l'indice servant de référence au contrat dérivé, la durée résiduelle du contrat et le type de notionnel (c'est-à-dire le montant nominal ou facial utilisé afin de calculer les paiements liés au contrat dérivé).

It covers interest rate swaps denominated in euro, pounds sterling, Japanese yen or US dollars that have specific features, including the index used as a reference for the derivative, its maturity, and the notional type (i.e. the nominal or face amount that is used to calculate payments made on the derivative).


14. Que le Ministère continue d’appuyer la recherche et le développement à l’hôpital Sainte-Anne dans le domaine des soins alimentaires de pointe pour traiter la dysphagie, et que les hôpitaux liés par contrat au Ministère aient accès aux techniques et aux produits mis au point par l’hôpital Sainte-Anne.

That the Department continue to support further research and development at Ste Anne’s Hospital into advanced nutritional care for Dysphagia, and that the Ste Anne techniques and products be made available at hospitals under contract to the Department.


Ce droit inclut la résiliation automatique et sans pénalité de tous les autres contrats liés au contrat d’origine, comme une assurance associée à un prêt.

Such a right includes the right to cancel automatically, without penalty, any other contracts with a service provider which are linked to the original contract, e.g. insurance linked to a loan.


4. Si un service accessoire lié au contrat de crédit est fourni par le prêteur ou par un tiers sur la base d'un contrat entre le tiers et le prêteur, le consommateur n'est plus tenu par le contrat de service accessoire s'il exerce son droit de rétractation à l'égard du contrat de crédit conformément au présent article.

4. If an ancillary service relating to the credit agreement is provided by the creditor or by a third party on the basis of an agreement between the third party and the creditor, the consumer shall no longer be bound by the ancillary service contract if the consumer exercises his right of withdrawal from the credit agreement in accordance with this Article.


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«coût total du crédit pour le consommateur»: tous les coûts, y compris les intérêts, les commissions, les taxes, et tous les autres types de frais que le consommateur est tenu de payer pour le contrat de crédit et qui sont connus par le prêteur, à l'exception des frais de notaire; ces coûts comprennent également les coûts relatifs aux services accessoires liés au contrat de crédit, notamment les primes d'assurance, si, en outre, la conclusion du contrat de servic ...[+++]

‘total cost of the credit to the consumer’ means all the costs, including interest, commissions, taxes and any other kind of fees which the consumer is required to pay in connection with the credit agreement and which are known to the creditor, except for notarial costs; costs in respect of ancillary services relating to the credit agreement, in particular insurance premiums, are also included if, in addition, the conclusion of a service contract is compulsory in order to obtain the credit or to obtain it on the terms and conditions marketed.


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des ...[+++]

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in this Annex or applying the internal models method described in Annex V. The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC derivatives contract of the ty ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exigence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré portant sur des produits de base du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait ...[+++]

The competent authorities may also allow the capital requirement for an OTC commodity derivatives contract of the type referred to in this point cleared by a clearing house recognised by them to be equal to the margin required by the clearing house if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the derivatives contract and that it is at least equal to the capital requirement for the contract in question that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of ...[+++]


Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres d'un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans le reste de la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

The competent authorities may allow the capital requirement for an exchange‐traded future to be equal to the margin required by the exchange if they are fully satisfied that it provides an accurate measure of the risk associated with the future and that it is at least equal to the capital requirement for a future that would result from a calculation made using the method set out in the remainder of this Annex or applying the internal models method described in Annex V.


la cession des machines (ainsi que de la technologie de stratification, des contrats passés avec la clientèle et des équipements liés aux contrats) destinées à produire des récipients semi-rigides en aluminium et correspondant au chevauchement d'activités qu'entraînera l'opération.

The divestiture of machines (as well as lamination technology, customer contracts and contract-related equipment) that produce semi-rigid aluminium containers and amounting to the overlap brought about by the merger.


Le Centre Sainte‑Anne, qui fait partie de l’hôpital, fournit des services de santé mentale aux membres des Forces canadiennes et aux anciens combattants; il a développé une expertise spécialisée dans les domaines du syndrome de stress post-traumatique et de la démence.[419] Des soins aux patients hospitalisés et externes sont aussi fournis par le biais d’hôpitaux liés par contrat, de foyers pour anciens combattants et d’autres hôpitaux choisis par les intéressés.

Ste-Anne’s Centre, part of the hospital, provides mental health services to CF members and veterans; it has developed specialized expertise in the fields of post traumatic stress syndrome and dementia.[419] Inpatient and outpatient care are also provided in contract hospital beds, in veterans’ homes, and in hospitals of choice.




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Hôpital lié par contrat ->

Date index: 2023-11-26
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