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Frais de déplacement
Frais de voyage
Indemnité au titre de l'aide d'urgence
Indemnité au titre de la parité salariale
Indemnité au titre des frais de déplacement
Indemnité de congés payés
Indemnité de déplacement
Indemnité de parité salariale
Indemnité de transport
Indemnité de vacances
Indemnité légale pour frais de déplacement
Indemnité versée à titre gracieux
Indemnité visant à assurer la parité salariale
Indemnité à titre gracieux
Indemnités au titre de vacances
Paie de vacances
Paiement à titre gracieux
Pécule de congé
Pécule de vacances
Règlement à titre gracieux
Versement à titre gratuit
Versements pour vacances
à titre d'indemnité de responsabilité

Traduction de «Indemnités au titre de vacances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
indemnités au titre de vacances

wages in lieu of vacation


paiement à titre gracieux | indemnité versée à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


indemnité de déplacement [ frais de voyage | indemnité au titre des frais de déplacement | frais de déplacement | indemnité de transport | indemnité légale pour frais de déplacement ]

travel allowance [ legal fees for travel | travelling expenses | transportation allowance | travel expenses | conduct money ]


indemnité de parité salariale [ indemnité au titre de la parité salariale | indemnité visant à assurer la parité salariale ]

equal pay award


paiement à titre gracieux | indemnité à titre gracieux | versement à titre gratuit | règlement à titre gracieux

ex gratia payment


indemnité au titre de l'aide d'urgence

emergency allowance


indemnité de congés payés | pécule de vacances | paie de vacances | indemnité de vacances

vacation pay


indemnité de vacances | pécule de congé | pécule de vacances | versements pour vacances

holiday allowance | holiday bonus | holiday pay | holiday payments | leave pay


somme forfaitaire versée au titre de l'indemnité d'installation

installation grant lump sum


à titre d'indemnité de responsabilité

by way of compensation for their responsibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres veillent à ce que les pertes économiques pour lesquelles des indemnités sont octroyées au titre d'autres dispositions communautaires, y compris l'article 44 du règlement (CE) no 1234/2007 et toute autre mesure vétérinaire ou phytosanitaire et sanitaire, ne fassent pas l'objet d'une indemnité supplémentaire au titre du paragraphe 1.

4. Member States shall ensure that economic losses for which financial compensation is granted in accordance with other Community provisions, including Article 44 of Regulation (EC) No 1234/2007 and any other health and veterinary or plant health measures, shall not be further compensated in accordance with paragraph 1.


(3) Sous réserve de l’article 33.1, le prisonnier de guerre ayant droit à une indemnité au titre du paragraphe 71.2(1) de la Loi sur les pensions et l’ancien membre ou le membre de la force de réserve qui a reçu une indemnité de captivité au titre de la partie 3 de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes sont admissibles aux services du programme pour l’autonomie des anciens combattants visés aux alinéas 19a), b) et d) ou, s’il n’est pas pratique de leur fournir ces services à leur résidence principale, aux soins visés à l’alinéa ...[+++]

(3) Subject to section 33.1, prisoners of war who are entitled to basic compensation under subsection 71.2(1) of the Pension Act and former members and reserve force members who have received a detention benefit under Part 3 of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act are eligible to receive the veterans independence program services referred to in paragraphs 19(a), (b) and (d) or, if it is not reasonably practicable for those services to be provided at their principal residence, the care referred to in paragraph 19(e), to the extent that those services or that care is not available as an insured ser ...[+++]


a) si le député ne bénéficie pas d’une indemnité au titre de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, un douzième de l’indemnité de session prévue à l’article 55 et de tout traitement ou indemnité visés aux articles 60, 61 ou 62 de la présente loi ou à l’article 4 de la Loi sur les traitements auxquels le député avait droit, au moment de perdre sa qualité, pour chaque année pendant laquelle le député était en poste, jusqu’à concurrence de douze ans;

(a) in the case of a person to whom an allowance would not be payable under the Members of Parliament Retiring Allowances Act, one twelfth of the sessional allowance under section 55 and any salary or allowance under section 60, 61 or 62 of this Act or section 4 of the Salaries Act to which the person was entitled immediately before ceasing to be a member, for every year the member was a member, to a maximum of twelve years; and


Par suite de ces efforts et de l'amélioration des salaires et indemnités, les taux de vacance des postes d'inspecteurs à Transports Canada ont chuté radicalement depuis un an et demi.

As a result of these efforts and the salary improvements and allowances, vacancy rates for inspectors in Transport Canada have fallen dramatically over the last year and a half.


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3. Pour recevoir des indemnités au titre du présent article, les bénéficiaires doivent s'engager à respecter, pendant une durée minimale de cinq ans, des exigences aqua-environnementales allant au-delà de la simple application des bonnes pratiques aquacoles habituelles.

3. In order to receive compensation under this Article, beneficiaries of compensation must commit themselves for a minimum of five years to aqua-environmental requirements which go beyond the mere application of normal good aquaculture practice.


Dans le secteur des assurances, par exemple, le point 27 de l’annexe I est appliqué à des situations dans lesquelles les assureurs refusaient d’indemniser les sinistres en obligeant les consommateurs qui souhaitaient demander une indemnité au titre d’une police d’assurance à produire des documents qui ne pouvaient raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir le bien-fondé de la demande.

In the insurance sector, for instance, Annex I, point 27 has been applied to situations where insurers refused to pay claims by compelling consumers, who wanted to apply for compensation under an insurance policy, to produce documents which could not be reasonably considered relevant to establish the validity of the request.


Obliger un consommateur qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande ou s'abstenir systématiquement de répondre à des correspondances pertinentes, dans le but de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.

Requiring a consumer who wishes to claim on an insurance policy to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether the claim was valid, or failing systematically to respond to pertinent correspondence, in order to dissuade a consumer from exercising his contractual rights.


Cette définition couvre également tout comportement susceptible d'influencer les décisions des consommateurs concernant l'exercice ou non d'un droit contractuel, par exemple demander une indemnité au titre d'une police d'assurance ou exercer le droit de renvoyer des marchandises, mettre fin à un contrat de prêt ou résilier un abonnement.

This definition also covers behaviour that might influence consumers' decisions on whether or not to exercise a right under a contract with a business, like making a claim on an insurance policy for instance, or exercising a right to return goods, withdraw from a loan contract or end a subscription.


Cette définition couvre également tout comportement susceptible d'influencer les décisions des consommateurs concernant l'exercice ou non d'un droit contractuel, par exemple demander une indemnité au titre d'une police d'assurance ou exercer le droit de renvoyer des marchandises, mettre fin à un contrat de prêt ou résilier un abonnement.

This definition also covers behaviour that might influence consumers' decisions on whether or not to exercise a right under a contract with a business, like making a claim on an insurance policy for instance, or exercising a right to return goods, withdraw from a loan contract or end a subscription.


29 Par lettre du 12 avril 2002, le secrétaire général du Parlement (ci-après le « secrétaire général ») a rappelé au requérant les différentes indemnités qui lui ont été versées depuis le début de son mandat et lui a demandé de fournir, avant la fin du mois d’avril 2002, des indications chiffrées relatives à l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité de secrétariat depuis 1999 jusqu’au 31 janvier 2001, ainsi que des précisions sur l’utilisation des crédits versés au titre de l’indemnité pour frais généraux.

29. By letter of 12 April 2002 the Secretary-General of the Parliament (‘the Secretary-General’) reminded the applicant of the various allowances that had been paid to him since the beginning of his term of office and asked him to provide, by the end of April 2002, facts and figures on the use of the credits paid as secretarial allowances between 1999 and 31 January 2001 and details on the use of credits paid as general expenditure allowances.


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