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Code du taux de base du droit ou taxe ou redevance
Inférieur au taux de base
Inférieur au taux préférentiel
Rémunération de base
Salaire au taux normal
Salaire de base
Salaire normal
TBB
Taux d'intérêt de base
Taux d'intérêt préférentiel
Taux de base
Taux de base bancaire
Taux de base du prix unitaire
Taux de rémunération de base
Taux de salaire de base
Taux de salaire normal
Taux de salaire ordinaire
Taux de salaire régulier
Taux du prix unitaire de base
Taux minimum
Taux normal
Taux ordinaire
Taux par unité
Taux préférentiel
Taux régulier
Traitement de base

Traduction de «Inférieur au taux de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inférieur au taux de base [ inférieur au taux préférentiel ]

off-prime


taux de base | taux de base bancaire | taux d'intérêt de base | TBB [Abbr.]

base lending rate | base rate | prime lending rate | prime rate


taux de salaire de base | taux de base | taux de salaire normal | taux normal | taux de salaire ordinaire | taux ordinaire | taux de salaire régulier | taux régulier

base pay rate | base rate | base pay | base wage rate | basic rate of wages | straight-time rate


salaire de base [ salaire normal | salaire au taux normal | traitement de base | rémunération de base | taux ordinaire | taux de base ]

straight-time pay [ straight-time wage | regular wage rate | base wage | base pay | base rate | basic pay | basic salary | basic rate | straight-time rate ]


taux de base du prix unitaire | taux du prix unitaire de base | taux par unité

rate per unit | unit price basis rate


taux de base | taux minimum | taux d'intérêt préférentiel | taux préférentiel | taux de base bancaire

prime rate | MLR | Minimum Lending Rate | prime lending rate | base rate | bank prime rate | best rate


taux de salaire de base | taux de rémunération de base | taux de base

base pay rate | base rate


taux de salaire de base [ taux de base | taux de rémunération de base ]

base pay rate [ base rate ]


code du taux de base du droit ou taxe ou redevance | identification de la base du taux des droits ou taxes ou redevances

duty or tax or fee rate basis code | duty/tax/fee rate basis identification


taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes

prime rate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Même si le taux d'emploi devait rester inchangé dans les années à venir, le taux de dépendance réel projeté en 2025 pour le Danemark, les Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni, ainsi que pour l'Irlande et le Luxembourg, serait inférieur au taux actuel de l'Italie.

Even if the employment rate were to remain unchanged in the coming years, the actual dependency rate projected for 2025 in Denmark, the Netherlands, Portugal and the UK, as well as in Ireland and Luxembourg, would be lower than the rate in Italy now.


ils cesseront de publier et de communiquer des annonces d’augmentation générale des taux, c’est-à-dire des adaptations de prix exprimées uniquement sous la forme d’un montant ou d’un pourcentage d’adaptation; pour que les annonces de prix futures soient utiles aux clients, les transporteurs annonceront des chiffres qui incluront au moins les cinq éléments principaux du prix total (taux de base, droits de combustible, droits de sûreté, droits de manutention au terminal et droits de haute saison, le cas échéant); les annonces de prix ...[+++]

the carriers will stop publishing and communicating General Rate Increase announcements, i.e. changes to prices expressed solely as an amount or percentage of the change in order for any future price announcements to be useful for customers, the carriers will announce figures that include at least the five main elements of the total price (base rate, bunker charges, security charges, terminal handling charges and peak season charges if applicable) price announcements will be binding on the carriers as maximum prices for the announced period of validity (but carriers will remain free to offer prices below these ceilings) price announcemen ...[+++]


En vertu de cette décision, le Portugal pouvait appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans ladite directive, mais qui ne pouvait être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Under that Decision, Portugal could apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.


En vertu de cette décision, le Portugal peut appliquer auxdits produits un taux d'accise inférieur au taux plein fixé pour l'alcool à l'article 3 de la directive 92/84/CEE du Conseil et inférieur au taux minimal de l'accise sur l'alcool fixé dans cette directive, sans toutefois être inférieur de plus de 75 % au taux national normal de l'accise sur l'alcool.

Portugal can apply to those products a rate of excise duty lower than the full rate on alcohol laid down in Article 3 of Council Directive 92/84/EC, and lower than the minimum rate of excise duty on alcohol set by this Directive but not more than 75% lower than the standard national excise duty on alcohol.


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La décision 2007/659/CE du Conseil du 9 octobre 2007, adoptée sur la base de l'article 299, paragraphe 2, du traité instituant la Communauté européenne (devenu l'article 349 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne), telle que modifiée par la décision 896/2011/UE du Conseil du 19 décembre 2011, autorise la France à appliquer, au rhum "traditionnel" produit dans les départements français d'outre-mer et vendu sur le territoire de la France métropolitaine, un taux d'accise réduit qui peut être inférieur ...[+++]

Council Decision 2007/659/EC of 9 October 2007, adopted on the basis of Article 299(2) of the EC Treaty (now Article 349 TFEU), as amended by Council Decision 896/2011/EU of 19 December 2011 authorises France to apply to 'traditional' rum produced in its overseas departments and sold on the French mainland a reduced rate of excise duty which may be lower than the minimum rate of excise duty set by Directive 92/84/EEC but not more than 50% lower than the standard national excise duty on alcohol.


En 2011, seuls 46 % de ces ressources travaillaient en entreprise, ce qui est nettement inférieur aux taux enregistrés dans les principales économies concurrentes de l'Europe. Ce taux est ainsi de 69 % en Chine, de 73 % au Japon et de 80 % aux États-Unis.

In 2011 only 46 % of this pool worked in the business sector, which is much lower than in Europe's main economic competitors, e.g. 69 % in China, 73 % in Japan and 80 % in the United States.


3. Si l'application du paragraphe 2, points b) et c), conformément aux avis du CSTEP, entraîne un taux de mortalité par pêche inférieur au taux de mortalité par pêche indiqué à l'article 5, paragraphe 2, le Conseil fixe le TAC à un niveau entraînant un taux de mortalité par pêche tel qu'indiqué dans cet article.

3. If the application of paragraph 2(b) and (c) would, based on the advice of STECF, result in a fishing mortality rate lower than the fishing mortality rate specified in Article 5(2), the Council shall set the TAC at a level resulting in a fishing mortality rate as specified in that Article.


3. Sans préjudice des paragraphes 4 et 6, les redevances perçues en ce qui concerne les activités spécifiques visées à l'annexe IV, section A, et à l'annexe V, section A, ne sont pas inférieures aux taux minimaux fixés à l'annexe IV, section B, et à l'annexe V, section B. Toutefois, pendant une période transitoire allant jusqu'au 1er janvier 2008, en ce qui concerne les activités visées à l'annexe IV, section A, les États membres peuvent continuer d'utiliser les taux appliqués actuellement conformément à la directive 85/73/CEE.

3. Without prejudice to paragraphs 4 and 6, fees collected as regards the specific activities mentioned in Annex IV, section A and Annex V, section A shall not be lower than the minimum rates specified in Annex IV, section B and Annex V, section B. However, for a transitional period until 1 January 2008, as regards the activities referred to in Annex IV, section A, Member States may continue to use the rates currently applied pursuant to Directive 85/73/EEC.


Le taux réduit peut être inférieur au taux minimum de l’accise sur l’alcool fixé par la directive 92/84/CEE, mais ne peut être inférieur de plus de 50% au taux d’accise national normal sur l’alcool.

The reduced rate may be less than the minimum rate of excise duty on alcohol established by Directive 92/84/EEC, but may not be more than 50% less than the rate of normal national excise duty on alcohol.


Il est donc proposé, par dérogation à l'article 90 du traité, que le Portugal applique un taux réduit qui peut être inférieur au taux minimum de l'accise sur l'alcool fixé par la directive 92/84 CEE, mais qui ne peut être inférieur de plus de 75% au taux d'accise national normal.

It is thus proposed that, by way of derogation from Article 90 of the Treaty, Portugal apply a reduced rate which may be lower than the minimum excise duty on alcohol established by Directive 92/84/EEC, but which may not be lower than 75% of the normal national rate of excise duty.




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Date index: 2022-01-26
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