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Bonification d'intérêt
Commission du prêt agricole
Commission du prêt agricole canadien
Commission sur prêt
Emprunt à intérêts payés d'avance
Emprunt à intérêts précomptés
FAC
Financement agricole Canada
Instrument à intérêts payés d'avance
Instrument à intérêts précomptés
Intérêt capitalisé dans le prêt
Intérêt capitalisé sur l'emprunt
Intérêt et commission sur placement
Intérêt et commission sur prêt
Intérêt et commission à recevoir
Prêt bonifié
Prêt non rémunéré
Prêt sans intérêts
Prêt à intérêts payés d'avance
Prêt à intérêts précomptés
Prêt à taux réduit
Prêt à taux zéro
Société du crédit agricole
Société du crédit agricole Canada
Taux préférentiel de crédit

Traduction de «Intérêt et commission sur prêt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
intérêt et commission sur prêt

interest and commission on loans


intérêt capitalisé sur l'emprunt [ intérêt capitalisé dans le prêt ]

interest capitalized into the loan


Financement agricole Canada [ FAC | Société du crédit agricole Canada | Société du crédit agricole | Commission du prêt agricole | Commission du prêt agricole canadien ]

Farm Credit Canada [ FCC | Farm Credit Corporation Canada | Farm Credit Corporation | Farm Loan Board | Canadian Farm Loan Board ]


crédit d'impôt au titre des intérêts versés sur les prêts étudiants

tax credit on student loan interest


intérêt et commission sur placement

interest and commission from investments


intérêt et commission à recevoir

accrued interest and commission




prêt à intérêts précomptés | emprunt à intérêts précomptés | prêt à intérêts payés d'avance | instrument à intérêts précomptés | instrument à intérêts payés d'avance | emprunt à intérêts payés d'avance

discount loan | discount | discount instrument


bonification d'intérêt [ prêt à taux réduit | prêt bonifié | taux préférentiel de crédit ]

interest rate subsidy [ interest rebate | loan at subsidised rate of interest | preferential interest rate | reduced interest rate loan ]


prêt sans intérêts | prêt non rémunéré | prêt à taux zéro

interest-free loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Elle appréciera en particulier si le niveau de redevance de licence annuelle reflète la contribution d'Inter IKEA Systems à l'activité de franchise; la Commission appréciera également si le prix qu'Inter IKEA Systems a accepté pour l'acquisition des droits de propriété intellectuelle et, par conséquent, les intérêts payés pour le prêt interentreprises, approuvés par la décision fiscale ant ...[+++]

In particular, it will assess if the level of the annual licence fee reflects Inter IKEA Systems' contribution to the franchise business; The Commission will also assess whether the price Inter IKEA Systems agreed for the acquisition of the intellectual property rights and consequently the interest paid for the intercompany loan, endorsed in the 2011 tax ruling, reflect economic reality.


À travers ce service, seule Mediinvest a en outre récolté un bénéfice, correspondant à une différence de taux d'un maximum de 4,3 % (entre les prêts obtenus auprès de RIM et les prêts accordés à MSR), tandis que PNG n'a pas profité de taux d'intérêt différents (le même taux d'intérêt s'appliquait au prêt obtenu auprès de Mediinvest et au prêt accordé à MSR).

Also, for the provision of the above service, only Mediinvest realised a profit, corresponding at most to an interest rate difference of 4,3 % (between the loans that it received from RIM and the loans that it granted to MSR), whereas PNG did not profit from any difference of interest rates (PNG had the same interest rate in the loan that it received from Mediinvest and the loan that it granted to MSR).


intérêts payés sur les prêts obtenus d'établissements financiers ou d'autres tiers conformément aux articles 73 et 74.

interest paid on loans received from financial institutions or other third parties in accordance with Articles 73 and 74.


intérêts payés sur les prêts obtenus d'autres dispositifs de financement pour la résolution situés dans des États membres non participants conformément à l'article 72, paragraphe 1.

interest paid on loans received from other resolution financing arrangements in non-participating Member States in accordance with Article 72(1).


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Ces sommes comprennent toutes les formes de rémunération, telle que intérêts, dividendes, commissions, honoraires, ainsi que l’amortissement des prêts et le produit de la vente de parts dus au titre des contrats de financement conclus pour la mise en œuvre de projets sur leur territoire.

These include all forms of remuneration, such as, inter alia, interest, dividends, commissions and fees, as well as the amortisation of loans and the proceeds from the sale of shares due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects on their territories.


Le taux d’intérêt réellement appliqué au prêt de 2008 (il n’y avait pas de prime de garantie) représente au total 0,25 million d’EUR pour la période allant de février 2009 (lorsque le prêt sous-jacent a été payé) à décembre 2010.

The interest actually applied in the 2008 loan amounts (there was no guarantee fee) to a total of EUR 0,25 million for the period February 2009 (when the underlying loan was paid) to December 2010.


Afin de récupérer l’aide nouvelle non compatible en question, la Commission estime que, pour la période s’étendant de l’octroi du prêt garanti jusqu’à la suppression de l’aide d’État non compatible, il convient de récupérer une aide égale à la différence entre le coût total du prêt garanti (taux d’intérêt plus commission de garantie versés par HSY) et le taux de référence en vigueur pour la ...[+++]

In order to recover this additional incompatible aid, the Commission considers that, from the granting of the guaranteed loan until the end of the incompatible State guarantee, an aid equal to the difference between the total cost of the guaranteed loan (interest rate plus guarantee premium paid by HSY) and reference rate for Greece increased by 600 bps must be recovered.


En outre, pour la période allant du versement du prêt garanti à HSY jusqu’à l’expiration de la garantie de l’État compatible, il convient de récupérer une aide dont le montant correspond à la différence entre le taux de référence en vigueur pour la Grèce majoré de 600 points de base et le coût total du prêt garanti (taux d’intérêt plus commission de garantie payés par HSY).

In addition, for the period running from the paying out of the guaranteed loan to HSY until the termination of the incompatible State guarantee, aid amounting to the difference between the reference rate for Greece increased by 600 basis points and the total cost of the guaranteed loan (interest rate plus guarantee premium paid by HSY) has to be recovered.


Par conséquent, conformément à la première résolution, du 20 octobre 1971, des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant les régimes généraux d'aides à finalité régionale (JO C 111 du 4.11.1971, p. 1), la Commission doit établir une comparaison avec le taux d'intérêt moyen en vigueur sur le marché de référence qui, en l'occurrence, est le taux d'intérêt moyen appliqué aux prêts de plus de trois an ...[+++]

Therefore, in accordance with the Council resolution of 20 October 1971 on general regional aid schemes (OJ C 111, 4.11.1971, p. 1), the Commission must make a comparison with the average rate of interest in the relevant market, which in this case is the average rate of interest charged by private banks in Spain on loans over more than three years.


Ces sommes comprennent toutes les formes de rémunération, telle que intérêts, dividendes, commissions, honoraires, ainsi que l'amortissement des prêts et le produit de la vente de parts dus au titre des contrats de financement conclus pour l'exécution des projets et des programmes sur leur territoire.

These include all forms of remuneration, such as, inter alia, interest, dividends, commissions and fees, as well as the amortisation of loans and the proceeds from the sale of shares due in terms of financing contracts granted for the implementation of projects and programmes on their territories.


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