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Assembler un tableau de jurés
Données complémentaires
Données supplémentaires
Dresser une liste des jurés
Former un jury
Former un tableau de jurés
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Informations complémentaires
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Juré complémentaire
Juré supplémentaire
LPC
Loi des jurés
Loi sur les jurés
Loi sur les prestations complémentaires
Norme de droit
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OAMédcophy
Standard de droit
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Tableau de jurés
Tableau des jurés
Tirer les jurés au sort

Traduction de «Juré complémentaire » (Français → Anglais) :

juré supplémentaire [ juré complémentaire ]

afforcing juror


former un tableau de jurés [ assembler un tableau de jurés | dresser une liste des jurés | former un jury ]

array a jury panel [ compile a jury roll ]


données complémentaires | données supplémentaires | identification complémentaire | informations complémentaires | instructions complémentaires

additional data | bank to bank information | discretionary data | further identification | further information




former un tableau de jurés | tirer les jurés au sort

draw


obligation d'être juré, l'élément obligatoire que comporte la charge de juré

jury service (compulsory element of -)


norme de jure | norme de droit | norme formelle | standard de jure | standard de droit

de jure standard


Loi sur les jurés [ Loi des jurés ]

Jurors Act [ Jury Act ]


Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 22 juin 2006 sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments | Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments [ OAMédcophy ]

Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 22 June 2006 on the Simplified Licensing of Complementary and Phytotherapeutic Products | Complementary and Phytotherapeutic Products Ordinance [ KPTPO ]


Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI | Loi sur les prestations complémentaires [ LPC ]

Federal Act of 6 October 2006 on Benefits supplementary to the Old Age, Survivors' and Invalidity Insurance | Supplementary Benefits Act [ SBA ]


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