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Traduction de «Licence gratuite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
licence libre de redevance [ licence franche de redevances | licence gratuite ]

royalty free license [ royalty-free license | royalty free licence | royalty-free licence ]


licence concédée à titre gratuit

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3) Droits de propriété intellectuelle : Les DPI indispensables à la mise en œuvre des normes sont cédés aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire (selon une approche dite (F)RAND[8]) incluant, à la discrétion des titulaires de DPI, l’octroi de licences gratuites pour des DPI essentiels.

7. Intellectual property rights : IP essential to the implementation of standards is licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND)[8] , which includes, at the discretion of the IPR holder, licensing essential IP without compensation.


Certains, par exemple, demandent que les DPI présents dans les normes fassent l’objet de licences gratuites.

Some, for example, require IPR in standards to be the subject of royalty-free licensing.


les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels;

intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation;


c)les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels.

(c)intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation.


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les droits de propriété intellectuelle indispensables à la mise en œuvre des spécifications sont cédés sous licence aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire [selon une approche dite (F)RAND], incluant, à la discrétion des titulaires de droits, l'octroi de licences gratuites pour des droits de propriété intellectuelle essentiels.

intellectual property rights essential to the implementation of specifications are licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND), which includes, at the discretion of the intellectual property right-holder, licensing essential intellectual property without compensation.


Bien que les informations minimales universelles sur la circulation liées à la sécurité routière doivent être fournies dans la mesure du possible sous la forme d’un service universel et gratuit pour les usagers, il se peut que ces derniers doivent supporter certains coûts résiduels liés aux frais de télécommunications, au coût des licences radio ou à l’achat du matériel de réception des informations.

Although road safety-related minimum universal traffic information should be provided, where possible, as a universal facility free of charge to end users, there may be remaining costs for the latter linked to the cost of telecom fees, radio licence, or the purchase of the equipment enabling the reception of the information.


3) Droits de propriété intellectuelle : Les DPI indispensables à la mise en œuvre des normes sont cédés aux demandeurs sur une base raisonnable (équitable) et non discriminatoire (selon une approche dite (F)RAND[8]) incluant, à la discrétion des titulaires de DPI, l’octroi de licences gratuites pour des DPI essentiels.

7. Intellectual property rights : IP essential to the implementation of standards is licensed to applicants on a (fair) reasonable and non-discriminatory basis ((F)RAND)[8] , which includes, at the discretion of the IPR holder, licensing essential IP without compensation.


Certains, par exemple, demandent que les DPI présents dans les normes fassent l’objet de licences gratuites.

Some, for example, require IPR in standards to be the subject of royalty-free licensing.


[31] Par exemple, dans certaines circonstances, les licences gratuites peuvent être efficaces pour contribuer au succès de normes dans des domaines caractérisés par de forts effets de réseau.

[31] For example, in some circumstances, royalty-free licenses can be effective in promoting wide take-up of standards in areas where strong network effects apply.


12. Les parties contractantes s'accordent réciproquement une licence gratuite non exclusive et non cessible sur les droits de propriété industrielle qui influencent l'interchangeabilité et dont elles ont obtenu ou demandé la protection, mais ce dans la mesure seulement où l'utilisation de ces droits est nécessaire pour assurer ladite interchangeabilité (article 4).

12 The parties grant each other royalty-free, non-exclusive and non-transferable licences under their patents and patent applications affecting compatibility, where this is needed to ensure compatibility (paragraph 4).




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Date index: 2022-12-14
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