Monsieur le président, je propose que, conformément à l'ordre donné par la Chambre au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités en vue de l'étude du projet de loi C-511, Loi concernant la communication des renseignements sur les véhicules automobiles et modifiant la Loi sur la sécurité automobile (amélioration de la sécurité publique), d'ici le 3 mars 2011, le comité entreprenne immédiatement l'étude de ce projet de loi et n'ajourne pas ses travaux avant la fin de l'étude article par article, et qu'il en fasse rapport à la Chambre le mercredi 3 mars 2011. Monsieur le président.
Mr. Chair, I would move that in accordance with the order of the House that the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities conclude the study of Bill C-511, an act respecting the reporting of motor vehicle information and to amend the Motor Vehicle Safety Act (improving public safety) by March 3, 2011, this committee immediately begin study of the bill on Tuesday, March 1, at 11 a.m. and that the committee report the bill to the House on Wednesday, March 3, 2011.