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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
La cour siège
La cour tient audience
Lieu où la Cour a son siège
Lorsque la Cour siège
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Siège
Tenue de rigueur lorsque la cour siège
élection de domicile au lieu où la Cour a son siège

Traduction de «Lorsque la Cour siège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




la cour siège | la cour tient audience

the court is in session


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


élection de domicile au lieu où la Cour a son siège | élection de domicile au lieu où le Tribunal a son siège

address for service in the place where the Court has its seat


lieu où la Cour a son siège

place where the Court has its seat




Cours de survie en mer - Sièges éjectables (Opérations aériennes)

Air Operations Ejection Seat Sea Survival Course
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien devrait s'efforcer , dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

Where a second seat is purchased an air carrier should make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.


Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien s'efforce , dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

Where a second seat is purchased, an air carrier shall make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.


Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien s'efforce, dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

Where a second seat is purchased, an air carrier shall make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.


Lorsqu'un deuxième siège est acheté, le transporteur aérien devrait s'efforcer, dans la mesure du raisonnable, de placer le passager et l'instrument de musique sur des sièges voisins.

Where a second seat is purchased an air carrier should make reasonable efforts to seat the passenger and the musical instrument concerned together.


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J'ai appris tout cela à son sujet, d'abord au cours de notre étroite association comme coprésidents du Comité mixte des langues officielles, il y a plus de 20 ans, puis beaucoup plus récemment, lorsque nous avons siégé au Comité sénatorial permanent des finances nationales, où ses connaissances intimes de la fonction publique fédérale ont été un atout précieux dans notre étude des questions liées à la fonction publique et dans notre long examen du nouveau projet de loi régissant la fonction publique.

I have learned all this about Senator Gauthier beginning with our close association as co-chairmen of the Joint Committee on Official Languages, more than 20 years ago, and much more recently as colleagues on the Standing Senate Committee on National Finance where his intimate knowledge of the federal public service was a real asset in our study of public service issues and our lengthy consideration of the new legislation governing the public service.


Je pars du principe que si nous ne siégions pas et qu'ils n'étaient pas de ce comité en particulier.Parce que tout le monde a toujours parlé du comité de la justice.Mais chaque fois que nous prorogeons les travaux, chaque fois qu'une élection est déclenchée, et chaque été.Lorsque la Chambre siège, cela ne pose pas de problème parce que votre comité peut se réunir au cours de cette période.

I assume if we were not sitting and they were not members of this particular committee.because everybody has always referred to the justice committee.But every time we prorogue, every time there's an election called, and every summer.If the House is sitting there isn't a problem because your committee can meet over the time period.


Vous vous en rappelez peut-être, en mai de l'an dernier, nous avons appris que la Cour supérieure de l'Ontario avait rendu, dans l'affaire Telezone, une décision selon laquelle le privilège parlementaire qui exempte les députés de comparaître comme témoins ne s'applique que lorsque la Chambre siège, et qu'il ne s'applique même pas quand la Chambre prend un congé d'une semaine.

As it happened, you may recall, in May of last year we learned of the Telezone decision of the Ontario Superior Court, which held that the parliamentary privilege of members of Parliament of not having to testify applied only when the House was actually sitting and didn't even apply when the House was taking a week off.


Ainsi pour aider les médias à rendre compte des procédures du Parlement lorsqu'il se réunit à Strasbourg et ainsi pour mieux informer l'opinion publique sur l'Union européenne, le Conseil envisage-t-il de ne plus tenir ses conférences de presse à Bruxelles lorsque le Parlement siège à Strasbourg - une pratique à laquelle le Conseil a l'habitude de recourir. Dans la négative, peut-il en expliquer les raisons?

Therefore, to assist the media in reporting the proceedings of the Parliament while it is in Strasbourg, and thus informing the public better about the Union, will the Council kindly decide not to hold any press conferences of its own in Brussels while the Parliament is in Strasbourg - a practice which the Council used to operate? If not, why not?


Toutefois, lorsque la Chambre siège, comme elle le fait et continuera à le faire jusqu'au 14 décembre, et que nous savons que des projets de loi sont en cours d'étude, il est difficile pour la présidence d'imaginer que les privilèges du député ont été en quelque sorte violés du fait qu'il était pris pendant le week-end et qu'il n'a pas pu déposer d'amendements.

However, when the House is sitting, as it has been and will continue to do until December 14, and we know legislation will be proceeded with day by day, it is difficult for the Chair to imagine that the hon. member's privileges have somehow been violated by the fact that he was tied up at another meeting over the course of the weekend and could not file amendments.


Il est entendu que lorsqu'une haute cour siège et que la masse est sur la table, il faut faire preuve du plus grand respect.

It is understood that when a High Court is in session, with the mace on the table, all reverence should be granted.




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Lorsque la Cour siège ->

Date index: 2023-06-22
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