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Accord d'exclusivité
Accord de concession exclusive
Cabinet démissionnaire
Cinéma d'exclusivité
Cinéma d'exclusivités
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Concession exclusive
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
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Exclusivité
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Mandat d'exclusivité
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Mandat ouvert
Mandat parlementaire
Mandat représentatif
Mandat électif
Membre démissionnaire
Salle d'exclusivité
Salle d'exclusivités

Traduction de «Mandat d'exclusivité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription exclusive [ mandat exclusif | mandat d'exclusivité | mandat de vente avec clause d'exclusivité | mandat exclusif de vente ]

exclusive listing [ exclusive agency listing ]


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


inscription collective d'exclusivité [ mandat collectif d'exclusivité ]

co-exclusive listing


mandat de vente avec clause d'exclusivité

exclusive agency listing | exclusive listing


cinéma d'exclusivité | cinéma d'exclusivités | salle d'exclusivité | salle d'exclusivités

first run theatre


film en exclusivité [ exclusivité | film en première exclusivité ]

first-run movie [ first run movie | first run picture | first-run film ]


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement


mandat d'amener | mandat d'arrêt | mandat d'arrêt décerné en séance

bench warrant | warrant to apprehend


mandat de protection | mandat en prévision de l'inaptitude | mandat en cas d'inaptitude | mandat d'inaptitude

protection mandate | mandate in case of incapacity | mandate in anticipation of incapacity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On pourrait peut-être atténuer les préoccupations quant aux conflits d'intérêts en attribuant à tous les administrateurs un mandat d'exclusivité à l'égard de la Commission canadienne du blé, ce qui les empêcherait d'agir au nom de tout organisme dont les intérêts iraient à l'encontre de ceux de la Commission.

Perhaps conflict of interest concerns could be alleviated by putting all directors on a retainer with the Canadian Wheat Board, which would preclude them from acting on behalf of any organizations whose interests could conflict with those of the wheat board.


Nous continuons de penser que c'est un mandat très important et je crois qu'il y a certaines protections en matière d'exclusivité dans l'environnement réglementaire actuel du CRTC.

We still think that's a very important mandate, and I believe there are some protections around exclusivity in the current CRTC regulatory environment.


Le projet de loi, à mes yeux, établit également des conditions précises qui doivent être remplies pour qu'un juge puisse décerner un mandat de perquisition pour des renseignements ou des documents que possède un journaliste en exclusivité.

The bill, as I read it, would also stipulate conditions which must be met or complied with before a judge issues a search warrant to obtain information or records in the exclusive possession of a journalist.


11. invite le Conseil à respecter ses engagements vis-à-vis de la déclaration de Doha et à limiter le mandat de la Commission afin que celle-ci s'abstienne de négocier des dispositions ADPIC+ concernant les produits pharmaceutiques et touchant la santé publique et l'accès aux médicaments, telles l'exclusivité des données, les extensions de brevets et la limitation des motifs à l'octroi de licences obligatoires, dans les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords bilatéraux ou régionaux futurs avec les pays ...[+++]

11. Calls on the Council to meet its commitments to the Doha Declaration and to restrict the Commission's mandate so as to prevent it from negotiating pharmaceutical-related TRIPS-plus provisions affecting public health and access to medicines, such as data exclusivity, patent extensions and limitation of grounds of compulsory licences, within the framework of the EPA negotiations with the ACP countries and other future bilateral and regional agreements with developing countries;


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11. invite le Conseil à respecter ses engagements vis-à-vis de la déclaration de Doha et à limiter le mandat de la Commission afin que celle-ci s'abstienne de négocier des dispositions ADPIC+ concernant les produits pharmaceutiques et touchant la santé publique et l'accès aux médicaments, telles l'exclusivité des données, les extensions de brevets et la limitation des motifs à l'octroi de licences obligatoires, dans les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords bilatéraux ou régionaux futurs avec les pays ...[+++]

11. Calls on the Council to meet its commitments to the Doha Declaration and to restrict the Commission's mandate so as to prevent it from negotiating pharmaceutical-related TRIPS-plus provisions affecting public health and access to medicines, such as data exclusivity, patent extensions and limitation of grounds of compulsory licences, within the framework of the EPA negotiations with the ACP countries and other future bilateral and regional agreements with developing countries;


11. invite le Conseil à faire suite à la déclaration de Doha sur la santé publique et à limiter le mandat de la Commission afin que celle-ci s'abstienne de négocier des dispositions ADPIC‑plus concernant les produits pharmaceutiques et touchant la santé publique et l'accès aux médicaments, telles l'exclusivité des données, les extensions de brevets et la limitation des motifs à l'octroi de licences obligatoires, dans les accords de partenariat économique avec les pays ACP et d'autres accords bilatéraux ou régionaux futurs avec les pay ...[+++]

11. Calls on the Council to deliver on the Doha declaration on public health and to restrict the mandate to the Commission in order not to negotiate pharmaceutical-related TRIPS-plus provisions affecting public health and access to medicines, such as data exclusivity, patent extensions and limitation of grounds of compulsory licenses, in the framework of the negotiation of the Economic Partnership Agreements (EPAs) with the ACP countries and other future bilateral and regional agreements with developing countries;


M. Heard a servi une mise en garde, disant que l’article 44 autorise le Parlement à agir seul pour réduire la durée du mandat au Sénat, mais qu’il est possible que la Cour suprême du Canada fixe certaines limites à cette exclusivité, lesquelles s’ajouteraient aux limites déjà prévues par l’article 42.

Prof. Heard cautioned that while he believes that section 44 permits Parliament to act alone in reducing Senate tenure, it is possible that the Supreme Court of Canada could place some limits on this exclusivity, over and above those limits already prescribed by section 42.


Premièrement, un expert indépendant mandaté par le MPO pour examiner les diverses options de refonte du Programme des observateurs en mer a recommandé en 2000 de maintenir l'exclusivité régionale présentement en vigueur pour la fourniture des services.

First, an independent expert hired by FOC to look at the various options to reform the At-sea Observer Program recommended in 2000 to maintain the existing regional exclusivity system.


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