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Accord d'achat exclusif
Achat exclusif
Cabinet démissionnaire
Contrat d'achat exclusif
Contrat de courtage exclusif
Contrat de courtage immobilier exclusif
Contrat de courtage immobilier non exclusif
Contrat de courtage non exclusif
Contrat ouvert
Cumul de mandats
Double mandat
Durée du mandat
Démission d'un élu
Député démissionnaire
Fin du mandat électif
Inscription exclusive
Inscription libre
Inscription sans droit exclusif
Inscription sans exclusivité
Listing exclusif
Mandat
Mandat d'exclusivité
Mandat de vente avec clause d'exclusivité
Mandat exclusif
Mandat exclusif de vente
Mandat local
Mandat national
Mandat non exclusif
Mandat obligatoire
Mandat open
Mandat ouvert
Mandat parlementaire
Mandat postal
Mandat poste
Mandat représentatif
Mandat électif
Mandat-poste
Membre démissionnaire
OU Exclusif
OU exclusif
OUX
Ou exclusif

Traduction de «mandat exclusif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
inscription exclusive [ mandat exclusif | mandat d'exclusivité | mandat de vente avec clause d'exclusivité | mandat exclusif de vente ]

exclusive listing [ exclusive agency listing ]


contrat de courtage immobilier exclusif | contrat de courtage exclusif | mandat exclusif | inscription exclusive | listing exclusif

exclusive brokerage contract | exclusive contract of agency | exclusive mandate | exclusive listing contract | exclusive listing


Bureau de promotion des mandats exclusifs de spécialisation

Global Product Mandate Production Unit


contrat de courtage immobilier non exclusif | contrat de courtage non exclusif | mandat ouvert | mandat open | contrat ouvert | mandat non exclusif | inscription libre | inscription sans exclusivité | inscription sans droit exclusif

non-exclusive brokerage contract | non-exclusive mandate | non-exclusive listing | open listing | general listing


mandat électif [ cabinet démissionnaire | démission d'un élu | député démissionnaire | durée du mandat | fin du mandat électif | mandat local | mandat national | mandat obligatoire | mandat parlementaire | mandat représentatif | membre démissionnaire ]

elective office [ compulsory mandate | local mandate | national mandate | outgoing cabinet | outgoing government | outgoing member | parliamentary mandate | representative mandate | resignation of an elected representative | resigning member | term of office | Plurality of offices(ECLAS) ]


OU exclusif | OUX | OU Exclusif | ou exclusif

exclusive OR | XOR | EXOR | exclusive-or


mandat postal [ mandat-poste | mandat poste | mandat ]

postal money order [ money order | postal order ]


achat exclusif [ accord d'achat exclusif ]

exclusive purchasing agreement [ exclusive buying agreement ]


accord d'achat exclusif | contrat d'achat exclusif

exclusive purchase contract | exclusive purchasing agreement


cumul de mandats [ double mandat ]

multiple office holding [ dual mandate ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les sociétés de gestion collective représentent généralement un répertoire vaste, voire mondial, et ont un mandat exclusif pour l'administration des droits liés à leur domaine d'activité.

Collecting societies usually represent a wide, if not worldwide repertoire and have an exclusive mandate for the administration of rights in relation to their field of activity.


42. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activit ...[+++]

42. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;


41. se félicite de ce que les députés doivent être plus transparents en ce qui concerne les activités annexes qu'ils exercent pendant leur mandat; rappelle cependant que, à l'instar des députés des parlements nationaux, les députés au Parlement européen n'exercent pas un mandat exclusif et qu'ils peuvent donc se livrer à d'autres activités professionnelles; est d'avis qu'un modèle de déclaration des députés plus complet contribuerait à renforcer la transparence et à éviter d'éventuels conflits d'intérêts; demande au Secrétaire général de créer une base de données publique, accessible sur le site web du Parlement, de toutes les activit ...[+++]

41. Welcomes the fact that Members must be more transparent about the on-the-side activities they do while in public office; recalls, however, that Members, similar to Members of national parliaments, do not have an exclusive mandate and may therefore exercise other professional activities; is of the opinion that a more detailed declaration template for Members would help to increase transparency and avoid potential conflicts of interests; requests the Secretary-General to set up a public database, to be accessible through the Parliament's website, of all the on-the-side activities of individual Members;


Le représentant exclusif peut être le même que celui qui est mandaté en vertu de l’article 8 du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil

The only representative may be the same as the one mandated pursuant to Article 8 of Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of the Council


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Aussi, Monsieur le Président en exercice, êtes-vous prêt à vous engager à obtenir un mandat exclusif - et pas un mandat partagé?

So, President-in-Office, are you willing to commit yourselves to obtaining an exclusive and not a shared – mandate?


Q. estime que l'existence de guichets uniques où les utilisateurs commerciaux peuvent obtenir une licence concernant le répertoire mondial pour le territoire dont ils ont besoin, combinée à un degré élevé de protection des titulaires de droits évitant le chalandage (utilisateurs en quête du GCD fournissant les licences les moins chères) devrait être au centre de la coopération étroite entre les GCD; considérant que, afin de maintenir un guichet unique, le système existant de collecte réciproque des redevances devrait être préservé, ainsi qu'un haut degré de protection pour les titulaires de droits, de façon à éviter que des pressions s'exercent sur les recettes, tout en veillant à ce que des mandats ...[+++]

Q. whereas the existence of one-stop shops where commercial users may obtain a licence concerning the world repertoire for the territories they need, in combination with a high degree of protection for right-holders by avoiding forum-shopping (users seeking out the CRM that provides the cheapest licences), should be at the centre of the close cooperation between CRMs; whereas, in order to maintain a one-stop-shop, the existing system of reciprocal collection of royalties should be preserved, in combination with a high degree of protection for right-holders, so as to avoid downward pressure on revenues, whilst also ensuring that undesirable exclusive mandates ...[+++]


Dans certains secteurs relevant du mandat exclusif des républiques, des progrès ont été accomplis, mais des efforts supplémentaires déterminés sont nécessaires.

In some areas falling within the exclusive remit of the republics, they have made progress, but further resolute efforts are needed.


La question du mandat exclusif du procureur délégué, de la "double casquette" ou du choix entre les deux possibilités doit être examinée sous l'angle de l'efficacité d'une part, mais surtout des garanties existantes quant à la réelle indépendance des procureurs qui exerceraient un double mandat.

Whether deputy prosecutors should be restricted to holding only one office, whether they should be allowed to ‘wear two hats’ or whether they should have a choice in the matter is an issue to be considered from the point of view of efficiency and effectiveness but also (and in particular) from that of the guarantees concerning the genuine independence of prosecutors who hold two offices.


En effet, dans le Budget, on a décidé de fermer la Ferme expérimentale de La Pocatière qui est la ferme expérimentale fédérale la plus ancienne au Québec, qui avait reçu, il y a deux ans seulement, le mandat exclusif de faire la recherche dans le secteur ovin pour tout l'Est du Canada et même pour l'ensemble du Canada.

The decision was made in the budget to close the experimental farm at La Pocatière. This is a federal experimental farm, the oldest one in Quebec, which, only two years ago, was given the exclusive mandate for research in sheep farming for all of eastern Canada and in fact for Canada as a whole.


L'hon. André Ouellet (ministre des Affaires étrangères): Monsieur le Président, je suis heureux d'annoncer que le gouvernement du Canada nommera un ambassadeur de carrière qui aura pour mandat exclusif d'épauler la Ville de Québec dans ses démarches afin d'obtenir les Jeux olympiques d'hiver de 2002.

Hon. André Ouellet (Minister of Foreign Affairs): Mr. Speaker, I am happy to announce that the Government of Canada will appoint as ambassador a career diplomat whose only mandate will be to help Quebec City in its bid to host the 2002 Winter Olympics.


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