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Devoir de divulgation
Devoir de divulguer
Défaut de divulguer
Forfaiture
Imprudence
Infraction
Manquement
Manquement
Manquement au devoir
Manquement au devoir de divulguer
Manquement aux devoirs de fonction
Manquement à un devoir
Négligence
Obligation de divulgation
Obligation de divulguer
Omission de divulguer
Portée de l'obligation de divulgation
Portée du devoir de divulguer
Violation d'obligation
Violation des devoirs de fonction
étendue de l'obligation de divulguer
étendue du devoir de divulguer

Traduction de «Manquement au devoir de divulguer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
omission de divulguer [ défaut de divulguer | manquement au devoir de divulguer ]

failure to disclose [ failure of disclosure | breach of the duty of disclosure ]


étendue du devoir de divulguer [ portée du devoir de divulguer | portée de l'obligation de divulgation | étendue de l'obligation de divulguer ]

scope of the duty of disclosure [ extent of the duty of disclosure ]


devoir de divulgation [ obligation de divulguer | obligation de divulgation | devoir de divulguer ]

duty of disclosure [ duty to disclose | obligation of disclosure | disclosure obligation | obligation to disclose ]


manquement | manquement au devoir | violation d'obligation

breach of duty


forfaiture | manquement aux devoirs de fonction | violation des devoirs de fonction

breach of official duty | breach of official obligations | breach of professional duty


imprudence | manquement au devoir | négligence

act of negligence | neglect of duty | negligent act




infraction (domaine pénal) | manquement (devoir) | rupture, violation, non-respect (contrat)

breach


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.

However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.


En ce qui concerne les conflits d'intérêts et les avantages, ils doivent faire l'objet d'une gestion appropriée ou être divulgués: les intermédiaires sont à ce niveau tenus de s'acquitter diligemment de leur devoir de précaution à l'égard de leurs clients de détail.

Conflicts of interest and inducements must be properly managed or disclosed: intermediaries must diligently undertake duties of care to the retail client.


Néanmoins, les retards mis par la plupart des États membres pour transposer la directive constituent le premier et le principal manquement que la Commission a le devoir de constater et qu'elle condamne sans équivoque.

But the serious delays in implementation that occurred in most Member States is the first and main shortcoming which the Commission has the duty to register as regards the implementation of the Directive which it unequivocally condemns.


Le projet de loi prévoit la protection des dénonciateurs qui ont le devoir de divulguer des renseignements, mais l'ABC recommande qu'on étende cette protection aux dénonciateurs à qui il est permis de divulguer des renseignements.

The bill says that whistle-blowers are protected when they are required to disclose something, but the CBA also recommends that whistle-blowers be protected when they are permitted to disclose something.


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Les fournisseurs de données doivent donc fournir des informations sur leurs commissions et le contenu des données de marché ainsi que sur leurs méthodes de comptabilisation des coûts employées pour déterminer leurs coûts, sans devoir divulguer leurs coûts réels.

Data providers should therefore disclose information about their fees and the content of the market data As well as the cost accounting methodologies used to determine their costs without having to disclose their actual costs.


Cette liste doit comporter un large éventail de situations résultant de négligences, d’erreurs ou d’omissions, telles que la perte de documents attestant la propriété d’investissements, les déclarations inexactes ou le manquement aux diverses obligations et devoirs incombant au gestionnaire.

That list should include a wide range of events resulting from negligent actions, errors or omissions, such as the loss of documents evidencing title to investments, misrepresentations, or breach of the various obligations or duties incumbent on the AIFM.


Elles devront la divulguer au ministère des Finances, parce que le chèque de 5 $ ira au ministère des Finances et qu'il pourrait devoir la divulguer à une unité opérationnelle si la personne demande des documents sur elle-même, mais autrement, l'identité ne devrait pas être divulguée.

They'll need to disclose it to the finance department because the $5 cheque is going to the finance department, and they may need to disclose it to an operational unit if the person is asking for records about themselves, but otherwise the identity should not be disclosed.


Serait-il possible de limiter à un chiffre raisonnable le nombre des images à divulguer, plutôt que de devoir tout divulguer?

Is there a possibility this could be restricted to a reasonable number of images on a computer, as opposed to the whole disclosure?


En réalité, ce ne serait pas la grossesse elle-même qui aurait été la raison déterminante du licenciement, mais le fait que Mme Brandt-Nielsen ne pourrait exécuter une partie substantielle du contrat. En outre, le fait que cette dernière ait omis d'informer l'employeur de son état, tout en sachant qu'elle ne pourrait pas exercer son emploi pendant une partie substantielle de la durée du contrat en raison de sa grossesse, constituerait un manquement au devoir de loyauté qui s'impose dans les relations entre travailleurs et employeurs, de nature à justifier par lui-même un licenciement.

The employer submits that it was not in fact the pregnancy itself which was the determining reason for the dismissal, but the fact that Ms Brandt-Nielsen was unable to perform a substantial part of the contract; moreover, the fact that she failed to inform the employer of her condition, even though she knew that because of her pregnancy she would be unable to work for a substantial part of the contract, constituted a breach of the duty of good faith required between employees and employers, capable in itself of justifying dismissal.


Les soldats ont le devoir de divulguer tout élément de preuve se rapportant aux événements de Somalie, mais ils ont aussi le devoir d'être à leur poste.

While soldiers have a duty to come forward with any evidence relating to Somalia, they also have a duty to serve at their post.


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