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Admettre temporairement
Admettre à titre provisoire
Admettre à titre temporaire
Demandeur à titre nominal
Engagement à titre permanent
Engagement à titre régulier
Engagement à titre temporaire
Mandat adnutum
Mandat à titre amovible
Nomination adnutum
Nomination de caractère continu
Nomination définitive
Nomination à titre amovible
Nomination à titre permanent
Nomination à titre régulier
Nomination à titre temporaire
Nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie

Traduction de «Nomination à titre temporaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie

temporary indefinite appointment


engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire

temporary appointment


admettre à titre provisoire [ admettre à titre temporaire | admettre temporairement ]

admit on a temporary basis


nomination à titre amovible [ mandat à titre amovible | nomination adnutum | mandat adnutum ]

tenure during good behaviour


nomination à titre de Membre du Conseil des médecins de l'hôpital

appointment to the medical staff


engagement à titre permanent | nomination à titre permanent | nomination de caractère continu | nomination définitive

career appointment | continuing appointment | permanent appointment


engagement à titre régulier | nomination à titre régulier

regular appointment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Le congé accordé sous l’empire du présent règlement à un employé temporaire ne portera aucune atteinte au droit d’ancienneté d’un tel employé et n’empêchera pas sa nomination à titre permanent à compter de la date à laquelle il pourra être admissible à une telle nomination. Enfin, ledit congé ne touchera, ni ne retardera la date effective de toute augmentation de traitement à laquelle un tel employé pourra être admissible.

(2) Leave of absence granted under these Regulations to a temporary employee shall not affect the seniority of such employee nor preclude his permanent appointment being made as of the date upon which he may be eligible for permanent appointment, nor shall it affect or defer the effective date of any increase in compensation for which such employee may be eligible.


(2) Le congé accordé sous l’empire du présent règlement à un employé temporaire ne portera aucune atteinte au droit d’ancienneté d’un tel employé et n’empêchera pas sa nomination à titre permanent à compter de la date à laquelle il pourra être admissible à une telle nomination. Enfin, ledit congé ne touchera, ni ne retardera la date effective de toute augmentation de traitement à laquelle un tel employé pourra être admissible.

(2) Leave of absence granted under these Regulations to a temporary employee shall not affect the seniority of such employee nor preclude his permanent appointment being made as of the date upon which he may be eligible for permanent appointment, nor shall it affect or defer the effective date of any increase in compensation for which such employee may be eligible.


Il est notamment question que le Parlement oriente la Commission au sujet des critères de nomination des commissaires; il est question du processus de nomination d'un président de la CFP à titre temporaire, dans le respect de la procédure de nomination du président à temps plein sous le grand sceau; nous recommandons aussi la nomination de commissaires à temps plein ou à temps partiel, selon les besoins de l'organisation.

These include: Parliament's provision of guidance with respect to the criteria for the appointment of commissioners; the process of appointing an acting PSC president on a temporary basis consistent with the amendment to appoint the full-time president under the Great Seal; and, the appointment of commissioners on a full- or part-time basis, depending upon the needs of the organization.


Conformément aux articles 85(1)a) et 85(2) du Règlement du Sénat votre comité informe le Sénat qu’il s’est réuni pour discuter de la nomination d’un sénateur au poste de Président à titre temporaire.

Pursuant to Rule 85(1)(a) and 85(2) of the Rules of the Senate, your Committee wishes to inform the Senate that it has met on the issue of nominating a Senator to preside as Speaker pro tempore.


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’appliquer, à titre temporaire, des niveaux réduits de taxation ou des exonérations aux produits énergétiques et à l’électricité (JO L 157 du 30.4.2004) // Rectificatif à la directive 2004/75/CE du Conseil du 29 avril 2004 modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d’app ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075R(01) - EN - Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemptions or reductions in the levels of taxation (OJ L 157, 30.4.2004) // Corrigendum to Council Directive 2004/75/EC of 29 April 2004 amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and ele ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0074 - EN - DIRECTIVE 2004/74/CE DU CONSEIL DU 29 AVRIL 2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/96/CE EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ POUR CERTAINS ÉTATS MEMBRES D'APPLIQUER, À TITRE TEMPORAIRE, AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET À L'ÉLECTRICITÉ, DES NIVEAUX RÉDUITS DE TAXATION OU DES EXONÉRATIONS // du 29 avril 2004 // modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour certains États membres d'appliquer, à titre ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0074 - EN - COUNCIL DIRECTIVE 2004/74/EC OF 29 APRIL 2004 AMENDING DIRECTIVE 2003/96/EC AS REGARDS THE POSSIBILITY FOR CERTAIN MEMBER STATES TO APPLY, IN RESPECT OF ENERGY PRODUCTS AND ELECTRICITY, TEMPORARY EXEMPTIONS OR REDUCTIONS IN THE LEVELS OF TAXATION // of 29 April 2004 // amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for certain Member States to apply, in respect of energy products and electricity, temporary ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075 - EN - DIRECTIVE 2004/75/CE DU CONSEIL DU 29.4.2004 MODIFIANT LA DIRECTIVE 2003/96/CE EN CE QUI CONCERNE LA POSSIBILITÉ POUR CHYPRE D'APPLIQUER, À TITRE TEMPORAIRE, DES NIVEAUX RÉDUITS DE TAXATION OU DES EXONÉRATIONS AUX PRODUITS ÉNERGÉTIQUES ET À L'ÉLECTRICITÉ // du 29.4.2004 // modifiant la directive 2003/96/CE en ce qui concerne la possibilité pour Chypre d'appliquer, à titre temporair ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0075 - EN - COUNCIL DIRECTIVE 2004/75/EC OF 29.4.2004 AMENDING DIRECTIVE 2003/96/EC AS REGARDS THE POSSIBILITY FOR CYPRUS TO APPLY, IN RESPECT OF ENERGY PRODUCTS AND ELECTRICITY, TEMPORARY EXEMPTIONS OR REDUCTIONS IN THE LEVELS OF TAXATION // of 29.4.2004 // amending Directive 2003/96/EC as regards the possibility for Cyprus to apply, in respect of energy products and electricity, temporary exemption ...[+++]


Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0038 - EN - Directive 2002/38/CE du Conseil du 7 mai 2002 modifiant, en partie à titre temporaire, la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services de radiodiffusion et de télévision et à certains services fournis par voie électronique

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32002L0038 - EN - Council Directive 2002/38/EC of 7 May 2002 amending and amending temporarily Directive 77/388/EEC as regards the value added tax arrangements applicable to radio and television broadcasting services and certain electronically supplied services


Les entreprises couvertes doivent appartenir à l'une des trois catégories suivantes : 1) maître d'oeuvre ou sous-traitant qui, au titre de l'exécution d'un contrat de service, détache un travailleur en vue d'exécuter, à titre temporaire, un travail sur le territoire d'un Etat membre pour le compte et sous la direction de ladite entreprise (affaire "Rush Portuguesa"); 2) entreprise de travail temporaire qui met un travailleur à la disposition d'une entreprise utilisatrice exerçant son activité dans un Etat membre en vue d'y exécuter u ...[+++]

The undertakings covered by the Directive must fall within one of the following three categories: 1) main contractor or sub-contractors which, in the course of carrying out a contract for services, post a worker to carry out temporary work in the territory of a Member State on behalf of and under the direction of that undertaking (the "Rush Portuguesa" case); 2) temporary employment businesses which place a worker with a user undertaking operating in a Member State to carry out temporary work in as far as there is an employment relat ...[+++]


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