Traduction de «Obligation de dénonciation » (Français → Anglais) :

obligation de dénonciation | obligation de dénoncer

devoir de dénoncer | devoir de dénonciation | obligation de dénoncer | avis obligatoire

droit de dénonciation | faculté de dénonciation

dénonciation écrite faite sous serment [ dénonciation par écrit et sous serment ]

déposer une dénonciation [ faire une dénonciation ]

dénonciation faite sous serment [ dénonciation sous serment ]

dénonciation pénale | dénonciation

obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

junk bond | obligation à haut risque | obligation à risque et rendement élevés | obligation à taux élevé | obligation de pacotille | obligation déclassée | obligation pourrie | obligation spéculative

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Proposition instaurant certaines obligations à l'égard de certaines catégories de fonctionnaires concernant la dénonciation d'actes de corruption ainsi que la divulgation des avoirs et des secrets d'affaires (2009)

S'ils voient passer le genre de messages dont j'ai parlé précédemment, ou si une personne leur suggère d'aller consulter un site qu'elle trouve intéressant, il est clair qu'il y aura une obligation de dénonciation.

5. La dénonciation du présent accord conformément au paragraphe 4 ne modifie en rien les droits, obligations ou situations juridiques des parties nés de l'exécution de l'accord avant sa dénonciation, y compris en ce qui concerne toute question technique, financière ou administrative, immunité et demande d'indemnités.

3. La dénonciation du présent accord ne porte pas atteinte aux activités de coopération non entièrement exécutées au moment de la dénonciation, ni aux droits et aux obligations spécifiques établis en vertu de l’annexe du présent accord.