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Directeur du scrutin
Directrice du scrutin
Fonctionnaire électoral
Membre du personnel électoral
Officier d'élection
Officier rapporteur
Officier rapporteur d'élection
Officiers d'élection
Officière d'élection
Partielle
Personnel électoral
Président d'élection
Présidente d'élection
Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection
élection
élection communale
élection complémentaire
élection locale
élection législative
élection municipale
élection parlementaire
élection partielle
élection sénatoriale

Traduction de «Officiers d'élection » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directeur du scrutin | directrice du scrutin | président d'élection | présidente d'élection | officier rapporteur | officier rapporteur d'élection

returning officer




fonctionnaire électoral [ membre du personnel électoral | officier d'élection | officière d'élection ]

election official [ election officer | election worker | electoral officer ]


personnel électoral | officiers d'élection

election officers


élection locale [ élection communale | élection municipale ]

local election [ council election | municipal election ]


élection parlementaire [ élection législative | élection sénatoriale ]

parliamentary election [ senatorial election ]


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage


Tarif d'honoraires payables aux officiers d'élection

Tariff of fees payable to election officers


Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des officiers d'élection)

An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of election officers)


élection partielle | élection complémentaire | partielle

by-election | bye-election
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La personne émettant les brefs, sous l’autorité du présent article, aura les mêmes pouvoirs que possédaient, à l’époque de l’union, les officiers chargés d’émettre des brefs pour l’élection des membres de la Chambre d’Assemblée ou Assemblée Législative de la province du Canada, de la Nouvelle-Écosse ou du Nouveau-Brunswick; et les officiers-rapporteurs auxquels ces brefs seront adressés en vertu du présent article, auront les mêmes pouvoirs que possédaient, à l’époque de l’union, les officiers chargés de rapporter les brefs pour l’élection des membr ...[+++]

The Person issuing Writs under this Section shall have the like Powers as are possessed at the Union by the Officers charged with the issuing of Writs for the Election of Members to serve in the respective House of Assembly or Legislative Assembly of the Province of Canada, Nova Scotia, or New Brunswick; and the Returning Officers to whom Writs are directed under this Section shall have the like Powers as are possessed at the Union by the Officers charged with the returning of Writs for the Election ...[+++]


41. Jusqu’à ce que le parlement du Canada en ordonne autrement, — toutes les lois en force dans les diverses provinces, à l’époque de l’union, concernant les questions suivantes ou aucune d’elles, savoir : — l’éligibilité ou l’inéligibilité des candidats ou des membres de la chambre d’assemblée ou assemblée législative dans les diverses provinces, — les votants aux élections de ces membres, — les serments exigés des votants, — les officiers-rapporteurs, leurs pouvoirs et leurs devoirs, — le mode de procéder aux élections, — le temps que celles-ci peuvent durer, — la décision des élections contestées et les procédures y incidentes, — les ...[+++]

41. Until the Parliament of Canada otherwise provides, all Laws in force in the several Provinces at the Union relative to the following Matters or any of them, namely, — the Qualifications and Disqualifications of Persons to be elected or to sit or vote as Members of the House of Assembly or Legislative Assembly in the several Provinces, the Voters at Elections of such Members, the Oaths to be taken by Voters, the Returning Officers, their Powers and Duties, the Proceedings at Elections, the Periods during which Elections may be cont ...[+++]


84. Jusqu’à ce que les législatures respectives de Québec et Ontario en ordonnent autrement, — toutes les lois en force dans ces provinces respectives, à l’époque de l’union, concernant les questions suivantes ou aucune d’elles, savoir : l’éligibilité ou l’inéligibilité des candidats ou des membres de l’assemblée du Canada, — les qualifications et l’absence des qualifications requises des votants, — les serments exigés des votants, — les officiers-rapporteurs, leurs pouvoirs et leurs devoirs, — le mode de procéder aux élections, — le temps que celles-ci peuvent durer, — la décision des élections contestées et les procédures y incidentes, ...[+++]

84. Until the legislatures of Ontario and Quebec respectively otherwise provide, all Laws which at the Union are in force in those Provinces respectively, relative to the following Matters, or any of them, namely, — the Qualifications and Disqualifications of Persons to be elected or to sit or vote as Members of the Assembly of Canada, the Qualifications or Disqualifications of Voters, the Oaths to be taken by Voters, the Returning Officers, their Powers and Duties, the Proceedings at Elections, the Periods during which such Elections ...[+++]


Lorsque, au cours d'une élection, le directeur général des élections estime que, par suite d'une erreur, d'un calcul erroné, d'une urgence ou d'une circonstance exceptionnelle ou imprévue, une des dispositions de la présente loi ne concorde pas avec les exigences de la situation, le directeur général des élections peut, au moyen d'instructions générales ou particulières, prolonger le délai imparti pour faire tout acte, augmenter le nombre d'officiers d'élection ou de bureaux de scrutin ou autrement adapter une des dispositions de la p ...[+++]

Where during the course of an election, it appears to the Chief Electoral Officer that, by reason of any mistake, miscalculation, emergency or unforeseen circumstance, any of the provisions of this Act do not accord with the exigencies of the situation, the Chief Electoral Officer may, by particular or general instructions, extend the time for doing any act, increase the number of election officers or polling stations or otherwise adapt any of the provisions of this Act to the execution of its intent, to such extent as he considers ne ...[+++]


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1. condamne la prise du pouvoir par un groupe d'officiers, et demande l'organisation, dans un délai de quelques mois, d'élections législatives et présidentielles libres et transparentes, respectant les normes internationales, avec le concours de l'Union africaine et de la CEDEAO et le soutien de l'Union européenne, et sous l'autorité d'un gouvernement civil de transition;

1. Condemns the seizure of power by a group of officers, and calls for the holding of free and transparent parliamentary and presidential elections complying with international norms, within the next few months and with AU and ECOWAS cooperation and EU support under the authority of a civilian transitional government;


E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février 2008 à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars 2008, à l'issue de onze jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la Place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier ...[+++]

E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February 2008 in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March 2008, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, leaving eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the free ...[+++]


E. considérant que des partisans de l'opposition ont entamé des manifestations pacifiques le 20 février à Erevan pour protester contre le résultat de l'élection et qu'ils ont exigé qu'elles soient réorganisées; que dans la soirée du 1 mars, à l'issue de 11 jours de manifestations organisées par les partisans de l'opposition, des actes de violence ont éclaté au moment où la police s'est déplacée vers la place de la liberté au centre d'Erevan pour disperser les manifestants regroupés dans des tentes, à la suite de quoi huit personnes ont trouvé la mort, dont un officier de police ...[+++]

E. whereas opposition supporters began peaceful rallies on 20 February in Yerevan to protest against the election result and demand a rerun; whereas on the evening of 1 March, after eleven days of protest by opposition supporters, violence erupted when police moved into Freedom Square in central Yerevan to disperse the protesters camped out in tents, which left eight people dead, including one police officer, and dozens injured; whereas a state of emergency was declared on 1 March 2008, which imposed restrictions on the freedom of ...[+++]


Dans le rapport du rapporteur spécial des Nations unies, il convient de souligner le passage suivant: «Newspapers carry almost daily reports of senior military officials urging that such groups be neutralized and calling upon the populace to recognize that to support their candidates in the upcoming elections would be to support the enemy» (On peut lire presque tous les jours dans les journaux que des hauts gradés de l’armé demandent à ce que ces groupes soient neutralisés et appellent la population à reconnaître que soutenir leurs candidats lors des prochaines élections reviendra ...[+++]

In the UN special rapporteur’s report, the following must also be emphasised: ‘Newspapers carry almost daily reports of senior military officials urging that such groups be neutralised and calling upon the populace to recognise that to support their candidates in the upcoming elections would be to support the enemy’.


88. déplore les violations persistantes et graves des droits de l'homme, comme le recours à des enfants soldats par des groupes armés illégaux dans le conflit en Colombie, dont plusieurs milliers sont âgés de moins de quinze ans; demeure profondément inquiet face aux menaces pesant sur les défenseurs des droits de l'homme dans ce pays, et demande instamment, à cet égard, aux autorités colombiennes de prendre des mesures claires et efficaces pour protéger la vie et le travail de ces personnes; s'inquiète des conditions déplorables dans lesquelles un grand nombre de Colombiens sont détenus, y compris des mineurs, des soldats et des officiers de police enlevés i ...[+++]

88. Deplores the continuing serious violations of human rights such as the use of child combatants by illegal armed groups in the conflict in Colombia, including several thousand under the age of 15; remains deeply concerned at the threat to human rights defenders in the country and urges, in this regard, the authorities of Colombia to take clear and effective measures so as to protect the life and the work of these persons; is concerned at the deplorable conditions in which a large number of Colombians are being kept, including minors, soldiers and police officers kidnapped more than seven years ago, members of Congress such as Jorge ...[+++]


M. Kingsley, dans sa grande sagesse, a suggéré au gouvernement de négocier avec les premières nations afin de voir comment elles voient l'instauration d'un poste d'officier d'élection des premières nations de cette nature (1015) Nécessairement, un officier d'élection des premières nations serait un membre des premières nations, parce qu'on ne peut pas demander à une nation de surveiller le processus d'élection d'une autre nation, à moins qu'on envoie une délégation de l'ONU pour surveiller les élections dans des pays où la démocratie ...[+++]

In his great wisdom, Mr. Kingsley suggested that the government negotiate with the First Nations to see how they view the introduction of a position of First Nations Elections Officer of this kind (1015) A First Nations Elections Officer would necessarily be a member of the First Nations because a nation cannot be asked to oversee the election process of another nation, unless a delegation is sent to the UN to monitor elections in countries where democracy does not necessarily play in favour of the citizens.




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Officiers d'élection ->

Date index: 2023-08-24
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