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Corps de garde-frontières et de garde-côtes européens
Corps européen de garde-frontières et de garde-côtes
Détention
Feuille d'honneur
Feuille de garde
Feuille volante
Garde
Garde
Garde forestier
Garde forestière
Garde volante
Garde-forestier
Garde-forestière
Loi sur l'exécution des ordonnances de garde
Ordonnance accordant la garde
Ordonnance attributive de garde
Ordonnance de garde
Ordonnance relative à la garde
Page de garde

Traduction de «Ordonnance de garde » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


ordonnance attributive de garde [ ordonnance de garde | ordonnance relative à la garde | ordonnance accordant la garde ]

custody order [ order for custody | order of custody ]


Loi sur l'exécution des ordonnances de garde

Child Custody Enforcement Act


Loi modifiant la Loi sur l'exécution des ordonnances de garde

An Act to amend The Child Custody Enforcement Act


corps de garde-frontières et de garde-côtes européens | corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard | EBCG [Abbr.]


équipe du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes | équipe européenne de garde-frontières et de garde-côtes

European Border and Coast Guard Team | European Border Guard Team


Ordonnance du DFI du 10 décembre 2007 concernant les mises en garde combinées sur les produits du tabac

FDHA Ordinance of 10 December 2007 on Combined Warnings on Tobacco Products


détention | garde | garde (d'enfants) | garde (d'un enfant)

custody


garde-forestier | garde forestier | garde-forestière | garde forestière

forest ranger | woodman


garde | feuille de garde | garde volante | feuille volante | feuille d'honneur | page de garde

flyleaf | fly leaf | fly-leaf | inner end paper | inner endpaper | end paper
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(5) Avant de rendre une ordonnance modificative de l’ordonnance de garde, le tribunal doit s’assurer qu’il est survenu un changement dans les ressources, les besoins ou, d’une façon générale, dans la situation de l’enfant à charge depuis le prononcé de l’ordonnance de garde ou de la dernière ordonnance modificative de celle-ci et, le cas échéant, ne tient compte que de l’intérêt de l’enfant, défini en fonction de ce changement, en rendant l’ordonnance modificative.

(5) Before the court makes a variation order in respect of a custody order, the court shall satisfy itself that there has been a change in the condition, means, needs or other circumstances of the child of the marriage occurring since the making of the custody order or the last variation order made in respect of that order, as the case may be, and, in making the variation order, the court shall take into consideration only the best interests of the child as determined by reference to that change.


(9) En rendant une ordonnance modificative d’une ordonnance de garde, le tribunal applique le principe selon lequel l’enfant à charge doit avoir avec chaque ex-époux le plus de contact compatible avec son propre intérêt et, si l’ordonnance modificative doit accorder la garde à une personne qui ne l’a pas actuellement, le tribunal tient compte du fait que cette personne est disposée ou non à faciliter ce contact.

(9) In making a variation order varying a custody order, the court shall give effect to the principle that a child of the marriage should have as much contact with each former spouse as is consistent with the best interests of the child and, for that purpose, where the variation order would grant custody of the child to a person who does not currently have custody, the court shall take into consideration the willingness of that person to facilitate such contact.


b) soit ordonner, malgré l’alinéa 42(2)n) (ordonnance de placement et de surveillance), le maintien sous garde de l’adolescent pour une période n’excédant pas le reste de sa peine lorsqu’il est convaincu qu’il y a eu un manquement important aux conditions imposées aux termes de l’article 97 (ordonnance de garde et de surveillance — conditions).

(b) shall, despite paragraph 42(2)(n) (custody and supervision order), order that the young person remain in custody for a period that does not exceed the remainder of the youth sentence the young person is then serving, if the youth justice court is satisfied that the breach of the conditions was serious.


1.2.5. Le garde-frontières peut ordonner que les espaces creux des voitures soient inspectés, si nécessaire avec l'assistance du chef de train, pour vérifier que des personnes ou des objets soumis aux vérifications aux frontières n'y sont pas cachés.

1.2.5. The border guard may order the cavities of carriages to be inspected if necessary with the assistance of the train inspector, to ensure that persons or objects subject to border checks are not concealed in them.


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G. considérant que selon les propos rapportés d'un haut commandant de la Garde révolutionnaire, les dirigeants de Téhéran ont décidé d'ordonner la fermeture du détroit d'Ormuz si les exportations de pétrole du pays étaient bloquées, et que des frégates de France et du Royaume-Uni ont rejoint un porte-avions américain le 22 janvier 2012 et franchi le détroit d'Ormuz;

G. whereas a senior commander of the Revolutionary Guard force has been quoted saying that Tehran's leadership has decided to order the closure of the Strait of Hormuz, if the country's petroleum exports are blocked and whereas French and British warships joined a US carrier aircraft group on 22 January 2012 and passed through the Strait of Hormuz;


J. considérant que selon les propos rapportés d'un haut commandant de la Garde révolutionnaire, les dirigeants de Téhéran ont décidé d'ordonner la fermeture du détroit d'Ormuz si les exportations de pétrole du pays étaient bloquées, et que des frégates de France et du Royaume-Uni ont rejoint un porte-avions américain le 22 janvier 2012 et franchi le détroit d'Ormuz;

J. whereas a senior commander of the Revolutionary Guard force has been quoted saying that Tehran’s leadership has decided to order the closure of the Strait of Hormuz, if the country’s petroleum exports are blocked and whereas French and British warships joined a US carrier aircraft group on 22 January 2012 and passed through the Strait of Hormuz;


1.2.5. Le garde-frontière peut ordonner que les espaces creux des voitures soient inspectés, si nécessaire avec l'assistance du chef de train, pour vérifier que des personnes ou des objets soumis aux vérifications aux frontières n'y sont pas cachés.

1.2.5. The border guard may order the cavities of carriages to be inspected if necessary with the assistance of the train inspector, to ensure that persons or objects subject to border checks are not concealed in them.


Conformément à la chaîne procédurale habituelle, l'ordonnance de soit communiqué a été transmise tout d'abord au Procureur de la République (niveau du Tribunal de Grande Instance, soit le premier degré de juridiction), puis par celui-ci au Procureur Général près la Cour d'appel de Paris, puis par celui-ci au Garde des Sceaux (Ministre de la Justice) et enfin par celle-ci au Parlement européen.

In accordance with the usual procedural channels, the notification order was forwarded first to the Public Prosecutor of the Republic (level of Court of First Instance, i.e. first-level court), then by the latter to the Public Prosecutor at the Paris Court of Appeal, then by the latter to the Minister of Justice, and finally by the latter to the European Parliament.


Si elle n'est pas en vigueur, si le parent a obtenu une ordonnance d'un tribunal canadien lui donnant des droits ou la garde, il pourrait essayer de faire reconnaître cette ordonnance par le tribunal de l'autre pays, ou il pourrait aller s'adresser au tribunal de l'autre pays pour tenter d'obtenir une ordonnance de garde, permettant au parent de retourner au Canada.

If it is not in force, if the parent has a Canadian court order giving him rights or custody rights, they could try to get that order recognized by the court in the other country, or they could go to the court in that other country to attempt to get a custody order, allowing the parent to return to Canada.


Nous appelons tout une garde partagée, peu importe la répartition du temps, et c'est devenu un problème lorsque les tribunaux, au lieu de tenir compte de l'intention de la convention, choisissent le parent qui a parfois un temps minimal, mais qui a une ordonnance de garde conjointe et ordonnent que les enfants soient retirés du ménage du parent qui a la garde et soient retournés à l'autre parent.

We call everything joint custody no matter what the time share, and that has been a problem when courts, instead of looking at the intent of the convention, take even some with minimal time with a joint legal custody order and order the children taken out of the custodial parent's household and returned to that person.




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Ordonnance de garde ->

Date index: 2023-01-03
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