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Adept
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Exploitation reconnue
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Opérateur avec le statut d'exploitation reconnue
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme de compensation reconnu
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de sûreté reconnu
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme reconnu
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme établi
Pas généralement reconnu comme inoffensif
Pas généralement reconnu comme sûr
Pas généralement reconnu sécuritaire
Réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Technique de ciblage d'enzymes par anticorps
établissement public

Traduction de «Organisme reconnu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
organisme établi [ organisme reconnu ]

established organization


organisme de compensation reconnu

recognised clearing organisation


organisme de sûreté reconnu

recognised security organisation | RSO [Abbr.]


Adept | bioprécurseur reconnu dans l'organisme par une enzyme préalablement fixée à la surface de cellules tumorales à l'aide d'un complexe anticorps-antigène | technique de ciblage d'enzymes par anticorps

antibody-directed enzyme pro-drug therapy | ADEPT [Abbr.]


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]


pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]

not generally recognized as safe [ non-GRAS ]


personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]

person who is determined to be a Convention refugee


fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue

recognized operating agency | Recognised Operating Agency


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par conséquent, un organisme reconnu, tel que défini dans le Code RO, ne satisferait pas à toutes les exigences du règlement (CE) no 391/2009 et ne répondrait pas à la définition d'un organisme agréé figurant dans le droit de l'Union.

Consequently, a recognised organisation as defined in the RO Code would not fulfil all the requirements of Regulation (EC) No 391/2009 and could therefore not meet the definition of a recognised organisation as set out in Union law.


Quatrièmement, la section 1.1 de la partie 2 du Code RO définit un «organisme reconnu» comme un organisme qui a été évalué par un État du pavillon et jugé conforme à la partie 2 du code RO.

Fourth, section 1.1 of part 2 of the RO Code defines a ‘Recognized Organization’ as an organisation assessed by a flag State and found to comply with part 2 of the RO Code.


2. le facteur d’émissions de CO par défaut mentionné à la colonne 3 du tableau applicable de l’annexe 5 pour chaque combustible brûlé visé à la colonne 1 ou, si le combustible n’y est pas visé, celui fixé par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles, et la mention du nom de cet organisme,

2. if the fuel’s type is set out in column 1 of the applicable table to Schedule 5, its default CO emission factor as set out in column 3 and, if that fuel’s type is not so set out, the default CO emission factor for that fuel’s type established by a body that is internationally recognized as being competent to establish default CO emission factors for fuels and a statement that indicates the name of the body, and


3. le facteur d’émissions de CO par défaut mentionné à la colonne 3 du tableau applicable de l’annexe 5 pour chaque combustible brûlé visé à la colonne 1 ou, si le combustible n’y est pas visé, celui fixé par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles, et la mention du nom de cet organisme;

3. if the fuel’s type is set out in column 1 of the applicable table to Schedule 5, its default CO emission factor as set out in column 3 and, if that fuel’s type is not so set out, the default CO emission factor for that fuel’s type established by a body that is internationally recognized as being competent to establish default CO emission factors for fuels and a statement that indicates the name of the body;


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2. à défaut de cette valeur, une explication de l’absence d’une mesure du pouvoir calorifique supérieur et, lorsque cette valeur par défaut du pouvoir calorifique supérieur est fixée par un organisme reconnu à l’échelle internationale comme compétent pour établir des facteurs d’émissions par défaut pour les combustibles, le nom de cet organisme,

2. a statement that explains the absence of a measured higher heating value and that indicates, if that default higher heating value is established by a body that is internationally recognized as being competent to establish default higher heating values for fuels, the name of the body, and


Dans ces conditions spéciales, un organisme reconnu coupable perdrait son statut d'organisme de bienfaisance, ce qui pourrait non seulement paralyser un organisme honnête, mais également le stigmatiser ainsi que ses membres et la communauté qu'il représente, en le désignant comme un organisme terroriste ou favorable au terrorisme. Ce serait lui causer un préjudice irréparable et l'obliger à se défendre contre ces accusations, ce qui serait très coûteux et le conduirait à sa perte.

Under these special circumstances, if an organization is found guilty this will not only lead to the revoking of the registration of this charitable organization, which may paralyse an honest charity, but also stigmatize the organization, its members, and the community it represents as a terrorist organization or supporters of such, causing irreparable damage and forcing the organization to defend itself against these odds, which would be a very costly affair indeed, leading to the final demise of the organization.


Un organisme reconnu aux fins des paragraphes 4, 5 et 6 est un laboratoire d’essai ou de calibrage ou un organisme d’inspection et de certification conforme aux normes européennes applicables.

A recognised body for the purposes of paragraphs 4, 5 and 6 is a test and calibration laboratory or a certification and inspection body which complies with applicable European standards.


(34) «organisme de contrôle», un organisme délégataire au sens de l’article 2, point 38), du règlement (UE) n° XXX/XXXX [règlement sur les contrôles officiels], ainsi qu'un organisme reconnu par la Commission, ou par un pays tiers reconnu par la Commission, aux fins de l'exécution de contrôles dans les pays tiers pour l'importation de produits biologiques dans l'Union;

(34) ‘control body’ means a delegated body as defined in point 38 of Article 2 of Regulation (EU) No XXX/XXXX [Official controls Regulation], as well as a body recognised by the Commission or by a third country recognised by the Commission to carry out controls in third countries for the import of organic products into the Union;


Comme l'a mentionné Mme Bélanger pour son musée, nous sommes un organisme reconnu, bien sûr, un musée reconnu par le gouvernement du Québec.

As Ms. Bélanger mentioned in connection with her museum, we are a recognized organization, of course, a museum recognized by the Government of Quebec.


Ce contrôle peut être mené soit par un organisme reconnu par l’UE, soit par un organisme de contrôle accrédité.

This control may be carried out either by a body recognised by the EU, or by an accredited control body.




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Organisme reconnu ->

Date index: 2024-03-08
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