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Avance sur congé annuel
Avance sur le congé annuel
Congé annuel pris par anticipation
Indemnité de congé annuel
Indemnité de congés payés
Indemnité de vacances
Paie de vacances
Paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel
Paye de vacances
Pécule de vacances
Rémunération de vacances

Traduction de «Paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement anticipé de l'indemnité de congé annuel

advance vacation payment


indemnité de congé annuel [ indemnité de congés payés | paie de vacances | paye de vacances | indemnité de vacances | rémunération de vacances | pécule de vacances ]

vacation pay [ holiday pay ]




Autorisation d’accumulation ou de paiement obligatoire en remplacement du congé annuel pour la Force régulière

Authorization of Leave Accumulation or Mandatory Payment in lieu of Annual Leave for the Regular Force


avance sur congé annuel | avance sur le congé annuel | congé annuel pris par anticipation

advance annual leave
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) soit le jour normal de paie durant le congé ou immédiatement après celui-ci, lorsqu’il est impossible de se conformer à l’alinéa a) ou lorsqu’il est d’usage, dans l’établissement où l’employé travaille, de verser l’indemnité de congé annuel le jour normal de paie durant ou immédiatement après le congé annuel.

(b) on the regular pay day during or immediately following the vacation where it is not practicable to comply with paragraph (a) or where it is an established practice in the industrial establishment in which the employee is employed to pay vacation pay on the regular pay day during or immediately following the vacation.


258 (1) Sur déclaration de culpabilité pour infraction à la présente partie à l’endroit d’un employé, le tribunal, en sus de toute autre peine, doit ordonner à l’employeur en cause de verser à l’employé le salaire et les prestations — notamment heures supplémentaires, indemnité de congé annuel ou de jour férié — auxquels celui-ci a droit aux termes de la présente partie et dont le défaut de paiement a constitué l’infraction.

258 (1) Where an employer has been convicted of an offence under this Part in respect of any employee, the convicting court shall, in addition to any other punishment, order the employer to pay to the employee any overtime pay, vacation pay, holiday pay or other wages or amounts to which the employee is entitled under this Part the non-payment or insufficient payment of which constituted the offence for which the employer was convicted.


(2) L’arrêté pris aux termes du paragraphe (1) a pour effet de rendre les employeurs auxquels il s’applique solidairement responsables, envers les employés travaillant dans les entreprises fédérales mentionnées, du paiement des heures supplémentaires, des indemnités de congé annuel et de jour férié et de tout autre salaire ou toute autre prestation auxquels ceux-ci ont droit aux termes de la présente partie.

(2) Where an order is made under subsection (1), the employers to which it applies are jointly and severally liable to the employees employed in the federal works, undertakings and businesses to which the order applies for overtime pay, vacation pay, holiday pay and other wages or amounts to which the employees are entitled under this Part.


La juridiction britannique demande à la Cour de justice si, dans de telles conditions, la commission qu’un travailleur aurait gagnée pendant son congé annuel doit être prise en compte lors du calcul de l’indemnité de congé annuel et, le cas échéant, comment la somme due au travailleur doit être calculée.

The Employment Tribunal has asked the Court of Justice whether, in such circumstances, the commission which a worker would have earned during his annual leave must be taken into account in the calculation of his holiday pay and, if so, how the sum payable to the worker must be calculated.


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296. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallat ...[+++]

296. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;


290. note que les différences de rémunération entre les fonctionnaires qui travaillent pour les institutions de l'Union et ceux qui travaillent pour les administrations nationales restent très élevées, ce qui entraîne, entre autres, un manque de mobilité entre le personnel travaillant aux niveau européen et national; invite la Commission à procéder à une étude approfondie des motivations de ces différences et à élaborer une stratégie à long terme en vue de les réduire, tout en accordant une attention particulière aux différentes indemnités (allocations familiales, indemnités d'expatriation, d'installation et de réinstallat ...[+++]

290. Notes that the differences in pay levels for civil servants working for Union institutions and for those working for national administrations, remain very high, leading, inter alia, to a lack of mobility between staff at a Union level and at national levels; calls on the Commission to carry out an in-depth study on the reasons for these differences and to develop a long-term strategy to reduce these differences, whilst paying particular attention to the different allowances (family, expatriation, installation and resettlement allowances), annual leave, holidays, travel days, and compensation for over-time;


En revanche, les éléments de la rémunération globale du travailleur qui visent exclusivement à couvrir des coûts occasionnels ou accessoires survenant à l'occasion de l'exécution des tâches incombant au travailleur selon son contrat de travail – tel que des frais liés au temps que les pilotes sont contraints de passer à l'extérieur de la base – ne doivent pas être pris en compte lors du calcul du paiement à verser durant le congé annuel.

By contrast, the components of the worker’s total remuneration which are intended exclusively to cover occasional or ancillary costs arising at the time of performance of the tasks which the worker is required to carry out under his contract of employment - such as costs connected with the time that pilots have to spend away from base - need not be taken into account in the calculation of the payment to be made during annual leave.


5. observe que, comme il est indiqué au point 9.18 du rapport annuel de la Cour des comptes, le congé annuel supplémentaire accordé avant le 31 décembre 1997 pour compenser les heures supplémentaires était payé lors du départ à la retraite si le fonctionnaire n'avait pas pris le congé en question et que le Conseil n'explique pas, dans sa réponse, pourquoi des agents des catégories A et B avaient bénéficié de ces paiements alors qu'ils n'ont droit, selo ...[+++]

5. Points out that according to paragraph 9.18 of the Court of Auditors' annual report additional annual leave granted before 31 December 1997 as compensation for overtime was paid on retirement if the official had not taken the additional leave; notes that the Council's reply does not explain why such payments were made to A and B grade staff, who under the Staff Regulations are not entitled to compensation for overtime;


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.


Cette indemnité doit être versée pour les périodes de mission, les congés annuels, les congés spéciaux et les jours chômés octroyés par la Commission.

The allowance is payable for periods of missions, annual leave, special leave and holiday granted by the Commission.




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Date index: 2023-08-01
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