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Acompte
Amortissement proportionnel au rendement
Amortissement proportionnel à l'utilisation
Certificat de paiement progressif
Certificat de paiement proportionnel
Facturation proportionnelle
Facturation à l'utilisation
Méthode de l'amortissement proportionnel au rendement
Méthode proportionnelle au rendement
Méthode proportionnelle à l'utilisation
Paiement au coup par coup
Paiement au prorata des travaux
Paiement progressif
Paiement proportionnel
Paiement à l'avancement
Paiement à l'usage
Paiement à l'utilisation
Position de balance des paiements
Position de la balance des paiements
Probabilité proportionnelle à la taille
Représentation proportionnelle
Scrutin de type proportionnel
Scrutin proportionnel
Situation de balance des paiements
Situation de la balance des paiements
Situation des paiements extérieurs
Solde des paiements extérieurs
Sélection proportionnelle à la taille
état de la balance des paiements
état du paiement pour un service

Traduction de «Paiement proportionnel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
paiement proportionnel [ paiement progressif ]

progress payment


facturation à l'utilisation | paiement à l'utilisation | paiement proportionnel | facturation proportionnelle

pay-as-you-go basis | pay-as-you-go


paiement à l'utilisation [ paiement proportionnel | paiement à l'usage | paiement au coup par coup ]

pay-per-use [ pay-as-you-go ]


paiement à l'avancement | paiement proportionnel | paiement au prorata des travaux | acompte

progress payment


certificat de paiement proportionnel [ certificat de paiement progressif ]

progress payment certificate


méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation | méthode proportionnelle au rendement | méthode proportionnelle à l'utilisation | méthode de l'amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel au rendement | amortissement proportionnel à l'utilisation

units of production method | physical unit method | production method | production unit method | service output method | sum-of-the-units method | unit-of-output method | units of service method


échantillonnage avec probabilité proportionnelle à la taille | probabilité proportionnelle à la taille | sélection proportionnelle à la taille

selection with probability proportional to size


représentation proportionnelle | scrutin de type proportionnel | scrutin proportionnel

proportional electoral system | proportional representation | system of proportional representation | PR [Abbr.]


état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs

balance of payments position | balance of payments statement


état du paiement pour un service

Payment for service status
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Il peut ordonner le paiement de l’indemnité en une somme globale ou en versements périodiques égaux ou différents. Il peut aussi ordonner le paiement proportionnel des réclamations dans les cas où la limite visée à l’alinéa 153(2)c) est atteinte.

(2) The Tribunal may require compensation to be paid by one lump sum payment or by periodic payments of equal or different amounts and may order that, where the limit referred to in paragraph 153(2)(c) has been met, compensation be prorated.


(2) Il peut ordonner le paiement de l’indemnité en une somme globale ou en versements périodiques égaux ou différents. Il peut aussi ordonner le paiement proportionnel des réclamations dans les cas où la limite visée à l’alinéa 153(2)c) est atteinte.

(2) The Tribunal may require compensation to be paid by one lump sum payment or by periodic payments of equal or different amounts and may order that, where the limit referred to in paragraph 153(2)(c) has been met, compensation be prorated.


Par exemple, si l’on conclut que des fonds additionnels sont nécessaires pour fournir des soins de santé, particulièrement aux personnes qui, autrement, ne bénéficieraient pas de services tels que la pharmacothérapie et les soins à domicile, il serait peut-être important d’envisager des options telles que le paiement d’une cotisation de soins de santé, ou d’une forme quelconque de paiement proportionnel au revenu après la prestation de services.

For example, if one concludes that additional funds are needed to provide health care, particularly to people who otherwise do not receive services such as drug therapy and home care, then it might be important to consider such options as a health care premium, or some form of post-service income graduated payment.


Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au paiement indûment alloués.

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment ...[+++]


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si aucune des personnes physiques visées au point a) ou b) pouvant prétendre collectivement ou solidairement à l'ensemble des revenus des actifs ayant généré ce paiement, ou à l'ensemble des autres actifs représentant ce paiement, au moment de la réception ou de l'attribution du paiement d'intérêts, toute personne physique au profit de laquelle s'ouvre ultérieurement, proportionnellement aux droits qu'elle peut faire valoir à l'égard de ce paiement, un droit à tout ou partie des actifs ayant généré le paiement d'intérêts ou à d'autres ...[+++]

if none of the individuals referred to in point (a) or (b) are collectively or severally entitled to all of the income arising from the assets producing such payment, or to all the other assets representing such payment, at the time of receipt or securing of the interest payment, any individual, in proportion to his entitlement to that income, who, at a later date, becomes entitled to all or part of the assets producing the interest payment or to other assets representing such interest payment.


En outre, une fois cette marge dépassée, afin de moduler l’incidence financière proportionnellement au retard constaté lors du paiement, il convient de prévoir que la Commission applique une réduction proportionnelle aux paiements de l’Union en fonction de l’importance du retard de paiement constaté.

In addition, once this margin is exceeded, in order to modulate the financial impact in proportion to the delay incurred in payment, provision should be made for the Commission to to proportionally reduce the Union payments according to the length of delay in payment recorded.


toute personne physique pouvant prétendre à bénéficier des revenus des actifs ayant généré ce paiement ou d'autres actifs représentant ce paiement lorsque l'entité ou la construction juridique reçoit le paiement ou lorsque le paiement est attribué à son nom, proportionnellement aux droits que cette personne peut faire valoir à l'égard de ces revenus.

any individual who is entitled to receive the income arising from the assets producing such payment, or who is entitled to receive other assets representing such payment when the entity or legal arrangement receives the payment or when the payment is secured on its behalf, in proportion to his entitlement to that income.


S'agissant de la politique relative à la rémunération variable, il convient d'opérer une distinction entre d'une part, la rémunération fixe qui comprend les paiements, les cotisations de pension ordinaires et proportionnelles et les avantages (lorsque ceux-ci ne sont pas liés à des critères de performance), et d'autre part, la rémunération variable qui comprend les paiements supplémentaires, les avantages liés aux performances ou, dans des circonstances exceptionnelles, d'autres éléments contractuels, mais pas ceux qui font partie des ...[+++]

When considering the policy on variable remuneration a distinction should be made between fixed remuneration, which includes payments, proportionate regular pension contributions, or benefits (where such benefits are without consideration of any performance criteria), and variable remuneration, which includes additional payments, or benefits depending on performance or, in exceptional circumstances, other contractual elements but not those which form part of routine employment packages (such as healthcare, child care facilities or proportionate regular pension con ...[+++]


La différence entre les deux tient à ceci : dans le cas du paiement d'expérience commune, comme le nom l'indique, tous ceux qui peuvent prouver qu'ils ont fréquenté un pensionnat ont obtenu un paiement proportionnel au nombre d'années de fréquentation.

The difference between the two is that with the common experience payment, as it suggests, everybody who could demonstrate that they attended a school got a payment, and the payment was proportional to the number of years they attended.


En pratique, dans le système proposé, la compensation est calculée en tant que pourcentage de la différence entre la contribution du Royaume-Uni au budget du FEOGA en vertu d'un système de paiement proportionnel, et la part du Royaume-Uni dans les dépenses communautaires au titre du FEOGA.

In practice the proposed mechanism calculates the compensation as a percentage of the difference between UK's contribution to the EAGGF budget under a proportional payment system and UK's share of Community expenditure on EAGGF.


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