Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Acteur du procès
Appel à frais virés
DDS
Facturation à l'arrivée
Imputation à l'arrivée
Match sur la route
Match à domicile
Match à l'extérieur
Match à l'étranger
Participant à la procédure
Partie
Partie détachable
Partie sur la route
Partie à domicile
Partie à détacher
Partie à détacher à l'arrivée
Partie à enlever
Partie à l'extérieur
Partie à l'étranger
Personne concernée par la procédure
Personne participant à la procédure
Personne touchée par la procédure
Service PCV
Service à frais virés
Sujet du procès
Taxation à l'arrivée

Traduction de «Partie à détacher à l'arrivée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
partie à détacher à l'arrivée

portion to be detached on arrival


partie à enlever [ partie à détacher | partie détachable ]

trim area


traitement par spires à détachement contrôlé de l'anévrisme intracrânien [ traitement par spirales métalliques à détachement contrôlé de l'anévrisme intracrânien ]

detachable coil treatment for intracranial aneurysms


partie à l'extérieur | partie sur la route | match à l'extérieur | match sur la route | match à l'étranger | partie à l'étranger

away game | road game




appel à frais virés | service à frais virés | imputation à l'arrivée | facturation à l'arrivée | service PCV | taxation à l'arrivée

collect-call service | reverse-charge service | reverse charging | REV | collect call | reverse-charge call


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

Declaration on dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures


partie | sujet du procès | acteur du procès | participant à la procédure | personne participant à la procédure | personne concernée par la procédure | personne touchée par la procédure

party | party to the proceedings | person involved in the proceedings


Déclaration sur le règlement des différends conformément à l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 ou à la Partie V de l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires [ DDS ]

Declaration on Dispute Settlement Pursuant to the Agreement on Implementation of Article VI of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 or Part V of the Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ DDS ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour garantir qu'un travailleur détaché est correctement rémunéré et pour autant que les indemnités propres au détachement puissent être considérées comme faisant partie du taux de salaire minimal, il convient de ne déduire ces indemnités du salaire que si le droit national, des conventions collectives ou la pratique dans l'État membre d'accueil le prévoient.

For the purpose of ensuring that a posted worker receives the correct pay and provided that allowances specific to posting can be considered part of minimum rates of pay, such allowances should only be deducted from wages if national law, collective agreements and/or practice of the host Member State provide for this.


Elle inclut seulement les dépenses annexes (fret, assurance) dans le cas des expéditions, sur la partie du parcours située sur le territoire de l'État membre d'expédition et, dans le cas des arrivées, sur la partie du parcours située hors du territoire de l'État membre d'arrivée.

It includes only incidental expenses (freight, insurance) incurred, in the case of dispatches, in the part of the journey located on the territory of the Member State of dispatch and, in the case of arrivals, in the part of the journey located outside the territory of the Member State of arrival.


Elle inclut seulement les dépenses annexes (fret, assurance) engagées, dans le cas des expéditions, sur la partie du parcours située sur le territoire de l’État membre d’expédition et, dans le cas des arrivées, sur la partie du parcours située hors du territoire de l’État membre d’arrivée.

It includes only incidental expenses (freight, insurance) incurred, in the case of dispatches, in the part of the journey located on the territory of the Member State of dispatch and, in the case of arrivals, in the part of the journey located outside the territory of the Member State of arrival.


Au vu de la récente visite au Parlement européen du ministre israélien des affaires étrangères, qui plaidait en faveur du renforcement de la relation Israël-UE d’un point de vue politique et du plan d’action en vigueur tout récemment complété par le Haut représentant, l’approbation de cet accord de voisinage serait avantageux pour les deux parties, dans la mesure où il améliorerait la compréhension mutuelle des parties et accélérerait l’arrivée de la paix et de la stabilité au Proche-Orient et dans la région méditerranéenne.

In the light of the recent visit to the European Parliament by the Israeli Foreign Minister, who advocated the strengthening of the Israel-EU relationship politically, and the current Action Plan just completed by the High Representative, the approval of this Neighbourhood Agreement would benefit both parties by improving each party’s understanding of the other and hastening the arrival of peace and stability in the Middle East and Mediterranean.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
En ce qui concerne les nouvelles capacités de production devant être construites par les parties, la Commission est arrivée à la conclusion que les projets des concurrents concernant des TGCC étaient incertains et qu’EDP exerçait une influence sur l’un d’entre eux (Tejo Energia).

As regard new generation capacities to be built by third parties, the Commission has come to the conclusion that CCGTs projects by competitors are uncertain and that EDP has influence over one of them (Tejo Energia).


1. Les parties peuvent détacher des membres de leur personnel au service de l'autre pour des durées déterminées afin de partager leur expérience et développer une compréhension mutuelle.

1. The Parties may second members of their staff to each other for specified periods in order to share expertise and develop mutual understanding.


Elle inclut seulement les dépenses annexes (fret, assurance) dans le cas des expéditions, sur la partie du parcours située sur le territoire de l'État membre d'expédition et, dans le cas des arrivées, sur la partie du parcours située hors du territoire de l'État membre d'arrivée.

It includes only incidental expenses (freight, insurance) incurred, in the case of dispatches, in the part of the journey located on the territory of the Member State of dispatch and, in the case of arrivals, in the part of the journey located outside the territory of the Member State of arrival.


dans les contrats individuels de travail, il convient de coordonner la Convention de Rome (article 6) et la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services , afin d'assurer l'application des dispositions impératives de la loi du pays vers lequel est effectué le détachement; le détachement du travailleur dans un autre pays doit être effectué pour une période de temps limitée en fonction du temps nécessaire pour effectuer la prestation ou de l'objet de celle-ci; le maintien du détachement ne peut être exclu lorsqu'exis ...[+++]

as regards individual employment contracts, the Rome Convention (Article 6) should be coordinated with Directive 96/71/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 1996 on the posting of workers in the framework of the provision of services , to enable the appropriate mandatory rules to be enforced under the law of the country of posting. A worker's posting to another country must be limited in time or in terms of the purpose of the service to be provided; the posting may be extended if a new employment contract is concluded in the host country with an employer (for example a company) belonging to the same group as th ...[+++]


dans les contrats individuels de travail, il convient de coordonner la Convention de Rome (article 6) et la directive concernant le détachement de travailleurs 1996/71/CE, afin d'assurer l'application des dispositions impératives de la loi du pays vers lequel est effectué le détachement; le détachement du travailleur dans un autre pays doit être effectué pour une période de temps limitée en fonction du temps nécessaire pour effectuer la prestation ou de l'objet de celle‑ci; le maintien du détachement ne peut être exclu lorsqu'existe un nouveau contrat de travail stipulé dans le pays hôte avec un employeur (par exemple une société) ...[+++]

(h) as regards individual employment contracts, the Rome Convention (Article 6) should be coordinated with Directive 96/171/ECon the posting of workers, to enable the appropriate mandatory rules to be enforced under the law of the country of posting. A worker’s posting to another country must be limited in time or in terms of the purpose of the service to be provided; the posting may be extended if a new employment contract is concluded in the host country with an employer (for example a company) belonging to the same group as the previous employer;


Elle inclut seulement les dépenses annexes (fret, assurance) dans le cas des expéditions, sur la partie du parcours située sur le territoire de l'État membre d'expédition et, dans le cas des arrivées, sur la partie du parcours située hors du territoire de l'État membre d'arrivée.

It includes only incidental expenses (freight, insurance) incurred, in the case of dispatches, in the part of the journey located on the territory of the Member State of dispatch and, in the case of arrivals, in the part of the journey located outside the territory of the Member State of arrival.


w