Traduction de «Position double » (Français → Anglais) :

(3) Un changement aux aluminosilicates de composition chimique non définie de la sous-position 2842.10 des silicates doubles ou complexes, y compris les aluminosilicates de composition chimique définie, de la sous-position 2842.10 ou de toute autre sous-position à l’intérieur des chapitres 28 à 38, qu’il y ait ou non également un changement de toute autre chapitre, à la condition que la teneur en valeur régionale ne soit pas inférieure à 30 p. 100 selon la méthode de la valeur transactionnelle.

C'est pourquoi le manuel propose un «dispositif à double tour» qui doit être appliqué pour réduire au minimum le risque de fausses identifications positives (par exemple, lorsque les époux ne font pas ménage commun ou que l'un des époux a un dossier d'immigration défavorable).

Un établissement peut inclure dans le portefeuille de négociation en corrélation des positions qui ne sont ni des positions de titrisation, ni des dérivés de crédit au nième cas de défaut, mais qui couvrent d’autres positions dudit portefeuille, à condition qu’il existe un marché liquide à double sens, tel que décrit au point 14 ter, point b), pour l’instrument ou ses sous-jacents».

La Commission, dont l'action se concentre sur la prévention des cas de double financement, a tenté d'adopter une attitude plus positive ayant la complémentarité pour objectif, en accordant des points supplémentaires aux projets s'appuyant sur des synergies avec d'autres fonds ou démontrant une approche intégrée dans l'utilisation des différents fonds.

IVCADRE REGLEMENTAIRE COMMUN POUR LES RESEAUX ET LES SERVICES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES?Directive-cadre et directives particulières PAGEREF _Toc502152569 \h IV?Sixième rapport sur la mise en oeuvre de la réglementation en matière de télécommunications PAGEREF _Toc502152570 \h VPROGRAMME CONTENU NUMERIQUE PAGEREF _Toc502152571 \h VCREATION D'UN NOM DE DOMAINE DE PREMIER NIVEAU ".EU" PAGEREF _Toc502152572 \h VPLAN D'ACTION "eEUROPE - UNE SOCIETE DE L'INFORMATION POUR TOUS" PAGEREF _Toc502152573 \h VDIVERS?Communication sur les résultats de la Conférence mondiale de la radiocommunication (CMR/WRC-2000) PAGEREF _Toc502152575 \h VI?Communication sur la création d'une Société de l'Information plus sûre pour améliorer la sécurité des infrast ...[+++]ructures de l'information et pour combattre le cybercrime PAGEREF _Toc502152576 \h VIPOINTS APPROUVES SANS DEBAT RELATIONS EXTERIEURES --PECOs - Règles d'origine PAGEREF _Toc502152579 \h VI--Programme LIFE - Hongrie PAGEREF _Toc502152580 \h VI--Produits agricoles : mesures autonomes - Pologne PAGEREF _Toc502152581 \h VI--Exportations sidérurgiques : système de double-contrôle - Pologne, Roumanie, République slovaque et République tchèque PAGEREF _Toc502152582 \h VII--Biens et technologies à double-usage PAGEREF _Toc502152583 \h VII--Relations avec la Russie PAGEREF _Toc502152584 \h VII--Relations avec Chypre PAGEREF _Toc502152585 \h VII--Relations avec la Tunisie PAGEREF _Toc502152586 \h VII--Relations avec la Croatie PAGEREF _Toc502152587 \h VII--Situation dans les pays d'Afrique PAGEREF _Toc502152588 \h VIII--Balkans occidentaux - Mission de surveillance de l'UE PAGEREF _Toc502152589 \h VIII--Echange entre fonctionnaires du Conseil et fonctionnaires des administrations nationales PAGEREF _Toc502152590 \h VIIIELARGISSEMENT --Positions communes de l'Union PAGEREF _Toc502152592 \h VIIIQUESTIONS COMMERCIALES --Antidumping : fibres de polyesters - Inde, Corée PAGEREF _Toc502152594 \h IX--Produits de base - plomb et zinc PAGEREF _Toc5 ...

L’accent devra également être mis d’une part sur l’évaluation de la mise en œuvre des instruments adoptés dont les premiers résultats sont décevants, et d’autre part sur le fonctionnement du mécanisme de la liste positive d’infractions donnant lieu à la suppression du contrôle de la double incrimination dans les instruments de RM afin, dans la mesure du possible, de remédier aux éventuelles difficultés identifiées.