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Abandon de la procédure
Affrètement pour forfait
Affrètement pour voyage à forfait
Droit de la procédure pénale
Fin de la procédure
ITC
Installation de transport à câbles
Installation à câbles
International Trade Commission
Interréseau de TC
Interréseau de Transports Canada
Procédure ITC
Procédure criminelle
Procédure générale
Procédure judiciaire
Procédure législative communautaire
Procédure législative de l'UE
Procédure législative de l'Union européenne
Procédure pénale
Procédure pénale spéciale
Procédure simplifiée
Remontée mécanique
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne

Traduction de «Procédure ITC » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


International Trade Commission (Etats-Unis) [ ITC ]

International Trade Commission (US USA) [ ITC ]




installation à câbles | installation de transport à câbles | remontée mécanique [ ITC ]

cableway installation | cableway


Interréseau de TC [ ITC | Interréseau de Transports Canada ]

Transport Canada Internet


Séminaire CESAP/ITC/CNUCED/PRODEC sur la gestion des importations dans les pays asiatiques en développement

ESCAP/ITC/UNCTAD/PRODEC Seminar on Import Management for Developing Asian Countries


affrètement pour voyage à forfait | affrètement pour forfait | ITC

Inclusive Tour Charter | ITC


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres ITC ont lancé leur premier appel, et la procédure d'évaluation et de sélection des premiers projets est en cours.

The other JTIs have launched their first calls for which evaluation and selection of first projects are underway.


La Commission a dès lors eu recours aux sources d'information suivantes: les données communiquées par certains producteurs américains de biodiesel au stade de l'ouverture de la procédure en réponse au questionnaire destiné à l'échantillonnage, Eurostat, la demande de réexamen au titre de l'expiration des mesures, les observations ultérieures du requérant, le National Biodiesel Board américain, les sites internet de la Energy Information Administration américaine et du Department of Energy des États-Unis, ainsi que la United States International Trade Commission (ITC).

The Commission therefore made use of the following sources of information: the data provided by some US biodiesel producers at initiation stage in reply to the questionnaires for the purpose of the sampling, Eurostat, the request for an expiry review, subsequent submissions from the applicant, the US National Biodiesel Board, the websites of the US Energy Information Administration and the US Department of Energy, and the US International Trade Commission.


|| Au titre de l'ITC, étudier comment simplifier et accélérer la procédure d'approbation des aides d'État, y compris par un projet d'intérêt commun européen conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE. || Commission européenne, États membres, entreprises || 3e trimestre 2013

|| Within the JTI, explore how to simplify and accelerate state aid approvals including through a Project of Common European Interest according to Article 107.3(b) TFEU || European Commission, Member States, Industry || 3Q13


Au titre de la nouvelle ITC, la Commission étudiera aussi comment simplifier et accélérer la procédure d'approbation des aides d'État, y compris par un projet d'intérêt commun européen conformément à l'article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE.

Within the new JTI the Commission will furthermore explore how to simplify and accelerate state aid approvals including through a Project of Common European Interest according to Article 107.3(b) of TFEU.


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8. souligne l'importance de promouvoir l'établissement de partenariats public-privé; demande que soient simplifiées les initiatives technologiques conjointes (ITC) afin d'éviter toute concentration de ressources financières considérables sur quelques projets seulement, et appelle à une simplification, en toute transparence, des règles concernant les aides d'État, grâce à des dispositifs de contrôle efficaces mais non bureaucratiques, afin d'éviter que de longues procédures ne ralentissent l'innovation;

8. Stresses the importance of promoting the establishment of public-private partnerships; calls for JTIs to be simplified in order to avoid channelling a large amount of financial resources into just a few projects, and calls for the state aid rules to be simplified with complete transparency and by means of effective, unbureaucratic monitoring procedures, so that innovation is not hampered by lengthy processes;


Est-ce que la procédure en matière de sélection des membres de la haute direction des ITC garantit que les grandes sociétés n'exercent d'influence ni sur la procédure elle-même, ni sur les profils des candidats retenus?

whether the procedure for the selection of the JTIs’ senior executive managers guarantees independence from the influence of large companies, both in the selection process itself and as regards the CVs of the senior managers selected;


Les autres ITC ont lancé leur premier appel, et la procédure d'évaluation et de sélection des premiers projets est en cours.

The other JTIs have launched their first calls for which evaluation and selection of first projects are underway.


Des mesures ciblées sont introduites pour promouvoir et soutenir la participation et, le cas échéant, la participation à la procédure de décision par les PME et les petites unités de recherche à la mise en œuvre d'initiatives technologiques communes (ITC).

Targeted measures shall be introduced to promote and support participation and, where appropriate, involvement in decision-making by SMEs and small research units in the implementation of joint technology initiatives (JTIs).


L'objectif de la Commission : --------------------------- La Commission n'a pas cherché à se prononcer sur les mérites des brevets en cause ni sur le point de savoir si les procédures utilisées par ITC étaient conformes ou non à la Constitution américaine.

The Commission's aim : --------------------- The Commission did not seek to pronounce upon the merits of the patents in question nor on the matter of whether the procedures followed by the ITC were in accordance with the US constitution.


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