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Abandon de la procédure
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Respecter les procédures d’ouverture et de fermeture
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Trilogue
Trilogue institutionnel
Trilogue interinstitutionnel
Trilogue simplifié
Usage abusif de la pro
élaboration du droit communautaire
élaboration du droit de l'UE
élaboration du droit de l'Union européenne
élaborer des procédures de travail

Traduction de «Procédure de trilogue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de trilogue sous forme simplifiée | trilogue simplifié

simplified trialogue




trilogue | trilogue institutionnel | trilogue interinstitutionnel

trialogue | Tripartite Dialogue


procédure pénale [ droit de la procédure pénale | procédure criminelle | procédure pénale spéciale | procédure simplifiée ]

criminal procedure [ law of criminal procedure | simplified procedure | special criminal procedure | criminal procedure(UNBIS) ]


élaboration du droit de l'UE [ élaboration du droit communautaire | élaboration du droit de l'Union européenne | procédure législative communautaire | procédure législative de l'UE | procédure législative de l'Union européenne ]

drafting of EU law [ Community legislative process | drafting of Community law | drafting of European Union law | EU legislative procedure | European Union legislative procedure ]


créer des procédures de travail | développer de procédures de travail | concevoir des procédures de travail | élaborer des procédures de travail

create working guidelines | define a set of standards | develop work procedures | develop working procedures


procédure judiciaire [ abandon de la procédure | fin de la procédure | procédure générale ]

judicial proceedings [ court proceedings | discontinuance of judicial proceedings | end of judicial proceedings | judicial procedure | legal procedure | legal proceedings | withdrawal of judicial proceedings | Judicial procedure(ECLAS) | procedure (law)(UNBIS) ]


respecter les procédures d’ouverture et de fermeture | suivre les procédures d’ouverture et de fermeture | exécuter les procédures d’ouverture et de fermeture | réaliser les procédures d’ouverture et de fermeture

execute open and closing procedures | execute procedures to open and close | execute opening and closing procedures | follow standard procedures to open and close the venues


gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures


abus de procédure [ poursuite abusive | recours abusif | abus du droit au recours judiciaire | emploi abusif de procédures | procédure abusive | abus des procédures | emploi abusif des procédures | emploi abusif des procédures de la cour | abus du processus judiciaire | usage abusif de la pro ]

abuse of process [ abuse of process of a court ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu la procédure de trilogue prévue au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013,

– having regard to the trilogue procedure provided for in point 13 of the IIA of 2 December 2013,


– vu la procédure de trilogue prévue au point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006,

– having regard to the trilogue procedure provided for in point 28 of the IIA of 17 May 2006,


En cas de désaccord, une procédure de trilogue est engagée.

In the event of disagreement, a trilogue shall be initiated.


I. considérant que le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire ne modifie qu'à la marge la procédure de mobilisation du FEM en rendant la procédure de trilogue facultative, conformément à la pratique, considérant que cette modification n'est pas de nature à remédier à la lourdeur et à la lenteur de la procédure,

I. whereas the draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters alters the procedure for mobilising the EGF only slightly, by making the trilogue procedure optional, in line with standard practice; whereas this change is unlikely to make the procedure any less slow and cumbersome,


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I. considérant que le projet d'accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la coopération en matière budgétaire ne modifie qu'à la marge la procédure de mobilisation du FEM en rendant la procédure de trilogue facultative, conformément à la pratique, considérant que cette modification n'est pas de nature à remédier à la lourdeur et à la lenteur de la procédure,

I. whereas the draft interinstitutional agreement between the European Parliament, the Council and the Commission on cooperation in budgetary matters alters the procedure for mobilising the EGF only slightly, by making the trilogue procedure optional, in line with standard practice; whereas this change is unlikely to make the procedure any less slow and cumbersome,


L'actuel AII demande qu'une procédure de trilogue soit engagée chaque fois que la Commission émet une proposition visant à mobiliser l'un de ces instruments.

The current IIA calls for a trilogue procedure to be initiated each time the Commission makes a proposal to mobilise one of these instruments.


En même temps qu'elle présentera sa proposition de décision de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis, et soumettra à celles-ci une proposition de virement aux lignes budgétaires concernées.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required, and will present to the two arms of the budgetary authority a proposal for a transfer to the relevant budgetary lines.


En même temps que sa proposition de virement, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours à la réserve et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a transfer, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Reserve and on the amount required.


En même temps qu'elle présentera sa proposition de mobilisation du Fonds, la Commission engagera une procédure de trilogue, éventuellement sous forme simplifiée, afin d'obtenir l'accord des deux branches de l'autorité budgétaire sur la nécessité du recours au Fonds et sur le montant requis.

At the same time as it presents its proposal for a decision to deploy the Fund, the Commission will initiate a trilogue procedure, if necessary in a simplified form, to secure agreement of the two arms of the budgetary authority on the need to use the Fund and on the amount required.


En cas de désaccord, une procédure de trilogue sera engagée.

In the case of disagreement a trilogue procedure will be initiated.


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