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Programme de vérification des contrats
Programme de vérification des données
Vérification contractuelle
Vérification de contrat

Traduction de «Programme de vérification des contrats » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme de vérification des contrats

Contract Audit Program


vérification contractuelle [ vérification de contrat ]

contract audit


programme de révision | programme de vérification

audit programme


Vérification des contrats et accords de contribution - Guide des vérificateurs

Contract and Contribution Unit Auditor's Guide


programme de vérification des données

data vetting program | DVET [Abbr.]


Accord relatif à la reconnaissance mutuelle des principes de bonnes pratiques de laboratoire (BLP) de l'OCDE et des programmes de vérification du respect de ces principes entre la Communauté européenne et l'État d'Israël

Agreement on mutual recognition of OECD principles of good laboratory practice (GLP) and compliance monitoring programmes between the European Community and the State of Israel


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'EMAS prévoit que, après la première vérification, le vérificateur environnemental, conjointement avec l'organisation, élabore et approuve un programme de vérification couvrant une période qui ne dépasse pas trente-six mois.

Following the first verification, EMAS requires the verifier in conjunction with the organisation to design and agree a verification programme covering a period of no more than 36 months.


Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, l'OEC prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the CAB prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, l'OEC prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the CAB prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


pour un instrument financier apportant des garanties, 1,5 % par an des contributions de programme engagées pour des contrats de garantie en cours, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, ainsi que des ressources réutilisées imputables aux contributions du programme, calculées prorata temporis à compter de la date d'engagement jusqu'à l'échéance du contrat de garantie, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date la ...[+++]

for a financial instrument providing guarantees, 1,5 % per annum of the programme contributions committed to outstanding guarantee contracts within the meaning of Article 42(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, as well as from re-used resources attributable to programme contributions, calculated pro rata temporis from the date of commitment until maturity of the guarantee contract, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier.


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iii)pour un instrument financier apportant des garanties, 1,5 % par an des contributions de programme engagées pour des contrats de garantie en cours, au sens de l'article 42, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, ainsi que des ressources réutilisées imputables aux contributions du programme, calculées prorata temporis à compter de la date d'engagement jusqu'à l'échéance du contrat de garantie, jusqu'à la fin de la procédure de recouvrement en cas de défaillance, ou jusqu'à la fin de la période d'éligibilité, la date ...[+++]

(iii)for a financial instrument providing guarantees, 1,5 % per annum of the programme contributions committed to outstanding guarantee contracts within the meaning of Article 42(1)(b) of Regulation (EU) No 1303/2013, as well as from re-used resources attributable to programme contributions, calculated pro rata temporis from the date of commitment until maturity of the guarantee contract, the end of the recovery procedure in the case of defaults or the end of the eligibility period, whichever is earlier.


Toute modification substantielle est communiquée au vérificateur indépendant pour qu’il effectue une nouvelle vérification, conformément au programme de vérification indépendante, et les résultats de ladite vérification sont communiqués à l’autorité compétente, si elle le demande.

Material changes shall be referred to the independent verifier for further verification in accordance with the scheme for independent verification, and the outcomes of such further verification shall be communicated to the competent authority, if requested.


Toute modification substantielle est communiquée au vérificateur indépendant pour qu’il effectue une nouvelle vérification, conformément au programme de vérification indépendante, et les résultats de ladite vérification sont communiqués à l’autorité compétente, si elle le demande.

Material changes shall be referred to the independent verifier for further verification in accordance with the scheme for independent verification, and the outcomes of such further verification shall be communicated to the competent authority, if requested.


un programme de vérification décrivant la nature et la portée des activités de vérification, ainsi que la durée et les modalités d’exécution de ces activités.

a verification programme describing the nature and scope of the verification activities as well as the time and manner in which these activities are to be carried out.


Plan de vérification: après la signature du contrat de vérification, le LV prépare un plan de vérification qui comprend la désignation de l'équipe d'audit, le programme de vérification et le calendrier des activités.

Verification plan: After the signing of the verification contract, the LV prepares a verification plan, which includes nomination of the audit team, verification programme and schedule of activities.


Les tâches ainsi précisées incluent notamment la gestion de l’entretien des véhicules, la vérification des contrats et des documents de transport, la comptabilité de base, l’affectation des chargements ou des services aux conducteurs et aux véhicules et la vérification des procédures en matière de sécurité;

The tasks to be specified shall comprise, in particular, those relating to vehicle maintenance management, verification of transport contracts and documents, basic accounting, the assignment of loads or services to drivers and vehicles, and the verification of safety procedures;


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