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Affrètement simple sur place
Commis à la location d'embarcations
Commis à la location de bateaux
Commis à la location de bicyclettes
Commis à la location de vélos
Fonds à promesse
Fonds à promesse de rendement
Invoquer un motif
Invoquer un moyen
LOA
LPV
Location aller de ville
Location aller sur place
Location avec option d'achat
Location avec promesse de vente
Location simple de ville
Location simple sur place
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Location à décharge sur place
Louage aller de ville
Louage simple sur place
Loue
Loueur d'embarcations
Loueur de bateaux
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Loueuse de bateaux
Loueuse de bicyclettes
Loueuse de vélos
Poursuivre sur une base contractuelle
Promesse de location
Promesse de récompense
Promesse présumée par la loi
Promesse publique
Promesse publique de récompense
Promesse tacite
Promesse unilatérale de location
Préposé à la location d'embarcations
Préposé à la location de bateaux
Préposé à la location de bicyclettes
Préposé à la location de vélos
Préposée à la location d'embarcations
Préposée à la location de bateaux
Préposée à la location de bicyclettes
Préposée à la location de vélos
Se fier à une assertion
Se fier à une promesse
Se fonder sur une assertion
Se fonder sur une promesse
Vente avec promesse de location

Traduction de «Promesse de location » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
promesse unilatérale de location | promesse de location

offer to rent | promise to rent




location avec option d'achat | location avec promesse de vente | LOA [Abbr.] | LPV [Abbr.]

leasing


promesse publique (1) | promesse publique de récompense (2) | promesse de récompense (3)

offer of a reward


promesse présumée par la loi | promesse tacite

implied promise


invoquer un motif | invoquer un moyen | poursuivre sur une base contractuelle | se fier à une assertion | se fier à une promesse | se fonder sur une assertion | se fonder sur une promesse

rely


loueur de bateaux [ loueuse de bateaux | préposé à la location d'embarcations | préposée à la location d'embarcations | commis à la location d'embarcations | commis à la location de bateaux | préposé à la location de bateaux | préposée à la location de bateaux | loueur d'embarcations | loue ]

boat rental attendant


location simple sur place | location aller sur place | location aller de ville | location simple de ville | location simple urbaine | location à décharge sur place | affrètement simple sur place | louage aller de ville | louage simple sur place

one-way and local rental


préposé à la location de vélos [ préposée à la location de vélos | commis à la location de vélos | préposé à la location de bicyclettes | préposée à la location de bicyclettes | loueur de bicyclettes | loueuse de bicyclettes | loueur de vélos | loueuse de vélos | commis à la location de bicyclettes ]

bicycle rental attendant


fonds à promesse | fonds à promesse de rendement

guaranteed return fund
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


61 (1) Les affaires relatives aux titres — ordonnances d’accès, permis, licences ou autres autorisations, baux et promesses de vente ou de location — en instance à la date de prise d’effet des dispositions de la présente loi prévoyant l’abrogation ou la cessation d’application des lois fédérales dont ils découlent se poursuivent sans autres formalités en conformité avec les dispositions pertinentes des lois de la législature.

61 (1) Every proceeding with respect to a right or interest granted under an access order, permit, licence or other authorization, lease or agreement for lease or sale that is commenced before the coming into force of any provision of this Act that repeals or renders inapplicable the provision of an Act of Parliament under which the right or interest arises shall be taken up and continued under and in conformity with the laws of the Legislature without any further formality.


c) des titres — ordonnances d’accès, permis, licences ou autres autorisations, baux et promesses de vente ou de location — découlant de lois fédérales, dans les cas où ces faits sont accomplis avant la date d’entrée en vigueur des dispositions de la présente loi prévoyant l’abrogation ou la cessation d’application de ces lois;

(c) a right or interest granted under an access order, permit, licence or other authorization, lease or agreement for lease or sale that exists immediately before the date of coming into force of any provision of this Act that repeals or renders inapplicable the provision of the Act of Parliament under which the right or interest arises, if the act or omission occurs before that date;


b) des titres — ordonnances d’accès, permis, licences ou autres autorisations, baux et promesses de vente ou de location — en vigueur à la date de prise d’effet des dispositions de la présente loi prévoyant l’abrogation ou la cessation d’application des lois fédérales dont ils découlent, dans les cas où ces faits sont accomplis après cette date;

(b) a right or interest granted under an access order, permit, licence or other authorization, lease or agreement for lease or sale that exists immediately before the date of coming into force of any provision of this Act that repeals or renders inapplicable the provision of the Act of Parliament under which the right or interest arises, if the act or omission occurs after that date;


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61 (1) Les affaires relatives aux titres — ordonnances d’accès, permis, licences ou autres autorisations, baux et promesses de vente ou de location — en instance à la date de prise d’effet des dispositions de la présente loi prévoyant l’abrogation ou la cessation d’application des lois fédérales dont ils découlent se poursuivent sans autres formalités en conformité avec les dispositions pertinentes des lois de la législature.

61 (1) Every proceeding with respect to a right or interest granted under an access order, permit, licence or other authorization, lease or agreement for lease or sale that is commenced before the coming into force of any provision of this Act that repeals or renders inapplicable the provision of an Act of Parliament under which the right or interest arises shall be taken up and continued under and in conformity with the laws of the Legislature without any further formality.


59 (1) Les lois de la législature s’appliquent aux titres — ordonnances d’accès, permis, licences ou autres autorisations, baux et promesses de vente ou de location — en vigueur à la date de prise d’effet des dispositions de la présente loi prévoyant l’abrogation ou la cessation d’application des lois fédérales dont ils découlent.

59 (1) The laws of the Legislature apply with respect to a right or interest granted under an access order, permit, licence or other authorization, lease or agreement for lease or sale that exists immediately before the coming into force of any provision of this Act that repeals or renders inapplicable the provision of an Act of Parliament under which the right or interest arises.


Lorsque le contrat a pour objet un droit réel ou un droit d'utilisation d'un immeuble (contrat de vente, de promesse de vente ou de location d'un appartement, par exemple), il est présumé présenter les liens les plus étroits avec la loi de la situation de l'immeuble (art. 4 3).

When the subject matter of the contract is a right in immovable property or a right to use immovable property (sale contract, deed or lease of an apartment, for example), it is presumed be most closely connected with the law of the place where the property is situated (Article 4(3)).


il consent ou accepte, cède et résilie tous baux et locations, avec ou sans promesse de vente;

- to grant or take, transfer or cancel leases and tenancies, with or without any promise to sell;


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