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Admettre à l'homologation
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Sous réserve de modifications
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Version non définitive
Vérification de testament

Traduction de «Prononcer l'homologation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prononcer l'homologation des testaments

to take probate of wills


faire homologuer un testament | procéder à l'homologation | prononcer l'homologation

take out


admettre à l'homologation | homologation | homologation de testament | homologation d'un testament | homologuer | lettres d'homologation | vérification de testament

probate


Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


essai d'homologation [ essai de qualification | essai en vue de l'homologation | contrôle en vue de l'homologation ]

qualification test [ qualification inspection ]


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


homologation locale | lettres d'homologation locales

domestic probate


homologation principale | lettres d'homologation principales

primary probate
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) soit le tribunal qui a prononcé le jugement ou délivré les lettres d’homologation ou d’administration ou le notaire qui a dressé le procès-verbal,

(i) the court that granted the probate or letters of administration, or the notary who prepared the minutes of the probate,


M. Eves : Il est encore trop tôt pour se prononcer, et cela concerne les travaux que vous menez dans le cadre de votre deuxième rapport et, en particulier, toute la question de la surveillance des médicaments après leur homologation et leur mise en marché.

Mr. Eves: We can't speak to that at this point, and that is part of the relevance of the work you are doing with the second report and, in particular, understanding what post-market surveillance looks like, post-approval.


M. Feeley: Il est peut-être prématuré que les représentants de ces témoins se prononcent, en particulier sur l'efficacité et sur la santé des animaux, car il y a un processus d'examen post- homologation qui sera mené par le Bureau des médicaments vétérinaires.

Mr. Feeley: It has been pointed out that it may be premature for the representatives of these witnesses to comment, particularly on the aspect of efficacy and animal safety, because there is a post-approval of honouring process that is supposedly going to be reviewed by the Bureau of Veterinary Drugs.


Ainsi, l'OTOC s’est investi du pouvoir de se prononcer de manière unilatérale sur les demandes d’inscription ou d’homologation sans que ce pouvoir ne soit assorti de limites, d’obligations ou d’un contrôle, ce qui pourrait le conduire à fausser la concurrence en favorisant ses propres actions de formation.

Thus, the OTOC has conferred on itself the power to rule unilaterally on applications for registration or approval without that power being made subject to any limits, obligations or review procedure, a fact which could lead it to distort competition by favouring the training sessions which it itself organises.


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L'une de ses tâches consiste à prononcer l'homologation d'un système en vue du traitement des informations classifiées de l'UE à un niveau de classification déterminé dans son environnement d'exploitation.

One of its tasks shall be to grant the approval of a system to handle EU classified information to a defined level of classification in its operational environment.


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