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Charge de la preuve
Compétence législative suprême
EBM
MBP
MFDP
MFP
Médecine basée sur des données probantes
Médecine basée sur des faits
Médecine basée sur des faits prouvés
Médecine basée sur des preuves
Médecine basée sur les données probantes
Médecine basée sur les faits
Médecine basée sur les preuves
Médecine factuelle
Médecine fondée sur des données probantes
Médecine fondée sur des faits
Médecine fondée sur des preuves
Médecine fondée sur les données probantes
Médecine fondée sur les faits
Médecine fondée sur les preuves
Pouvoir législatif suprême
Pouvoir prépondérant
Preuve
Preuve prépondérante
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
Prépondérance de la preuve
Prépondérance de preuve
Prépondérance des probabilités
Prépondérance législative
Soins basés sur des données probantes
Soins basés sur des faits prouvés
Soins basés sur des preuves
Soins basés sur des preuves scientifiques
Soins factuels
Soins fondés sur des données probantes
Soins fondés sur des preuves
Soins fondés sur des preuves scientifiques
Soins fondés sur les données actuelles de la science
Soins fondés sur les données probantes
Soins fondés sur les preuves
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Traduction de «Prépondérance de la preuve » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
prépondérance de la preuve | prépondérance des probabilités

balance of evidence | preponderance of probability


prépondérance de la preuve | preuve prépondérante

preponderance of evidence






établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove


prépondérance des probabilités [ prépondérance de preuve ]

balance of probabilities [ balance of probability | preponderance of probabilities | preponderance of probability ]


compétence législative suprême [ pouvoir législatif suprême | prépondérance législative | pouvoir prépondérant ]

paramount legislative authority




soins fondés sur des données probantes | soins basés sur des données probantes | soins fondés sur des preuves | soins basés sur des preuves | soins basés sur des faits prouvés | soins factuels | soins fondés sur des preuves scientifiques | soins basés sur des preuves scientifiques | soins fondés sur les données actuelles de la science | soins fondés sur les données probantes | soins fondés sur les preuves

evidence-based care | EBC | evidence based care


médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes

evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Harvey Lerer: Si la prépondérance de la preuve scientifique est manifeste—et nous suivons une méthode de prépondérance de la preuve—si la nécessité d'interdire une substance pour protéger l'environnement et la santé humaine est manifeste, le pouvoir de réglementation existe.

Mr. Harvey Lerer: If the weight of evidence respecting the science were there—and it is a weight-of-evidence approach—and the requirement to ban to protect the environment and human health were there, that regulatory authority exists.


i) quelles preuves médicales existe-t-il démontrant qu’un enfant est ou n’est pas un être humain avant le moment où il a complètement vu le jour, (ii) la prépondérance de la preuve médicale concorde-t-elle avec la déclaration figurant au paragraphe 223(1) du Code criminel, selon laquelle un enfant est un être humain seulement lorsqu’il est complètement sorti du sein de sa mère, (iii) quel est l’impact juridique et quelles sont les conséquences du paragraphe 223(1) sur les droits de la personne fondamentaux d’un enfant avant le moment où il a complètement vu le jour, (iv) de quelles options le Parlement dispose-t-il dans l’exercice de son ...[+++]

(i) what medical evidence exists to demonstrate that a child is or is not a human being before the moment of complete birth, (ii) is the preponderance of medical evidence consistent with the declaration in Subsection 223(1) that a child is only a human being at the moment of complete birth, (iii) what are the legal impact and consequences of Subsection 223(1) on the fundamental human rights of a child before the moment of complete birth, (iv) what are the options available to Parliament in the exercise of its legislative authority in accordance with the Constitution and decisions of the Supreme Court to affirm, amend, or replace Subsecti ...[+++]


27. estime approprié, dans le contexte de la responsabilité, de retourner la charge de la preuve aux exploitants de gaz de schiste si, compte tenu de la nature de la perturbation et de ses effets négatifs et d’éventuelles autres causes et circonstances, la prépondérance des probabilités indique que les exploitations de gaz de schiste sont la cause du dommage environnemental;

27. Considers it appropriate, in the context of liability, to provide for the reversal of the burden of proof for shale gas operators, where, in view of the nature of the disturbance and its adverse effects, other possible causes and any other circumstances, the balance of probability indicates that shale gas operations were the cause of the environmental damage;


27. estime approprié, dans le contexte de la responsabilité, de retourner la charge de la preuve aux exploitants de gaz de schiste si, compte tenu de la nature de la perturbation et de ses effets négatifs et d’éventuelles autres causes et circonstances, la prépondérance des probabilités indique que les exploitations de gaz de schiste sont la cause du dommage environnemental;

27. Considers it appropriate, in the context of liability, to provide for the reversal of the burden of proof for shale gas operators, where, in view of the nature of the disturbance and its adverse effects, other possible causes and any other circumstances, the balance of probability indicates that shale gas operations were the cause of the environmental damage;


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À cet égard, l’adoption d’une base juridique européenne pour la collecte de données relatives aux comptes économiques de l’environnement permet de fournir des estimations au niveau européen au sujet du lien existant entre l’environnement et l’économie Enfin, j’espère que cet instrument sera considéré comme une nouvelle preuve du rôle prépondérant tenu par l’Union européenne sur un plan international en matière de comptes de l’environnement.

In this respect, the adoption of a European legal basis for the collection of data on environmental economic accounts will mean that estimates can be provided at European level regarding the existing interaction between economic and environmental factors. Lastly, I hope that this instrument will be seen as further confirmation of the leading role played by the European Union internationally with regard to environmental accounts.


– (EL) L’UE se targue de jouer un rôle prépondérant dans la protection de l’environnement, mais c’est en réalité dans la protection des intérêts du grand capital qu’elle cherche à jouer un rôle prépondérant!

– (EL) The EU brags about its leading role in environmental protection, but in reality it seeks a leading role in protecting the interests of capital.


Article 19 bis Utilisation ultérieure des éléments de preuve En aucun cas l'exploitation des éléments de preuve acquis conformément à la présente décision-cadre ne porte atteinte aux droits de la défense lors de procédures pénales à venir au cours desquelles ces éléments de preuve seront utilisés, en particulier eu égard à l'admissibilité des éléments de preuve, à l'obligation de fournir ces éléments à la défense et au droit pour la défense de contester ceux-ci.

Article 19a Subsequent use of evidence The use of the evidence acquired pursuant to this Framework Decision shall in no way prejudice the rights of the defence in subsequent criminal proceedings in which that evidence is used, in particular as regards the admissibility of the evidence, the obligation to disclose that evidence to the defence and the ability of the defence to challenge that evidence.


Je crois certes, compte tenu de la prépondérance de la preuve de la «bande» d'Osgoode Hall, pour reprendre un mot qui a été employé plus tôt, et d'autres preuves, que c'est constitutionnel.

Certainly, I am satisfied on a preponderance of the evidence of the Osgoode Hall " gang" — to use a word that was used earlier — and other evidence that it is constitutional.


M. Carmen Provenzano: Monsieur Woodman, ce que je veux dire, c'est que si le gouvernement agissait en fonction de la prépondérance de la preuve et dans un cas particulier imposait un quota sur une espèce de poisson en se fondant sur la prépondérance de la preuve, votre Conseil serait-il d'accord?

Mr. Carmen Provenzano: Mr. Woodman, what I'm saying is if the government were to operate on the standard of balance of evidence and in a particular case imposed a quota on a species of fish on the balance of evidence, would your council support that kind of decision-making?


La norme de preuve est celle du droit civil (prépondérance des probabilités ou prépondérance de la preuve).

The standard of proof is that of civil law (i.e., balance of probabilities or preponderance of evidence).


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