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Cour criminelle
Cour criminelle internationale
Cour pénale internationale
Juridiction répressive
Président de la Cour administrative
Président de la Cour criminelle
Président de la Cour criminelle
Président de la Cour de droit pénal
Président de la Cour de droit pénal
Président de la Cour de justice
Président de la Cour suprême
Président du Tribunal administratif
Président du Tribunal cantonal
Président du Tribunal criminel
Président du Tribunal criminel
Présidente de la Cour administrative
Présidente de la Cour criminelle
Présidente de la Cour de droit pénal
Présidente du Tribunal administratif
Présidente du Tribunal criminel
Tribunal correctionnel
Tribunal criminel
Tribunal pénal
Vice-président de la Cour de justice
Vice-président de la Cour suprême
Vice-président du Tribunal cantonal

Traduction de «Président de la Cour criminelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
président de la Cour criminelle | président de la Cour de droit pénal | président du Tribunal criminel

president of the criminal court


président du Tribunal criminel (1) | président de la Cour criminelle (2) | président de la Cour de droit pénal (3)

President of the Criminal Court


présidente de la Cour criminelle | présidente de la Cour de droit pénal | présidente du Tribunal criminel

president of the criminal court


président de la Cour administrative | président du Tribunal administratif | présidente de la Cour administrative | présidente du Tribunal administratif

president of the administrative court


vice-président du Tribunal cantonal (1) | vice-président de la Cour suprême (2) | vice-président de la Cour de justice (3)

Vice-President of the Cantonal Supreme Court


président du Tribunal cantonal (1) | président de la Cour suprême (2) | président de la Cour de justice (3)

President of the Cantonal Supreme Court


tribunal criminel [ tribunal pénal | tribunal correctionnel | juridiction répressive | cour criminelle ]

criminal court [ correctional court ]


Cour pénale internationale [ Cour criminelle internationale ]

International Criminal Court


Acte final de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations Unies sur la création d'une Cour criminelle internationale

Final Act of the United Nations Diplomatic Conference of Plenipotentiaries on the Establishment of an International Criminal Court


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bill Graham propose, Attendu qu’un appui non équivoque au droit international a toujours constitué l’un des fondements de la politique étrangère canadienne; Attendu qu’au cours des dernières années la communauté internationale a fait des progrès sensibles vers la création d’une cour criminelle internationale permanente qui veillera à prévenir par exemple les génocides, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité et à imposer un juste châtiment aux responsables de ces actes criminels; Attendu que le Canada a joué un rôle imp ...[+++]

Bill Graham moved, That whereas the strong support of international law has always been a cornerstone of Canadian foreign policy; Whereas in recent years the international community has made significant progress toward the establishment of a permanent International Criminal Court which will ensure both the deterrence and the just punishment of such crimes as genocide, war crimes and crimes against humanity; Whereas Canada has played an important role in this process leading up to the final Diplomatic Conference ...[+++]


D'une part—simple question de droit—, si la Chambre des communes autorise le juge Gomery à passer outre au privilège parlementaire, à le mettre de côté et à utiliser en vue de prouver que des témoins ont fait des déclarations contradictoires, le témoignage entendu devant notre comité, les cours criminelles, si rien d'autre n'a changé, si le juge Gomery n'a pas établi un quelconque précédent.À titre d'exemple, supposons qu'une procédure est en cours à la cour criminelle et que ce ...[+++]

One and it's just a question of law if the House of Commons waives or if Mr. Justice Gomery decides to trump or override or set aside and uses, for prior inconsistent statement purposes, testimony from this committee into his inquiry, the criminal courts would, if nothing else has changed, if Mr. Justice Gomery hasn't set any kind of major precedent.For the sake of argument, if there's a criminal court case going on and they determine that the privilege of the House of Commons means they can't ...[+++]


Des allocutions seront prononcées par M. Pat COX, Président du Parlement européen, Mme Lene ESPERSEN, Ministre de la justice du Danemark, Présidente du Conseil, M. Romano PRODI, Président de la Commission européenne et M. Ludwig ADAMOVICH, Président de la Cour constitutionnelle d'Autriche en présence de Leurs Altesses Royales le Grand-Duc et la Grand- Duchesse de Luxembourg, du Président et des Membres de la Cour de justice et du Tribunal de première instance, des anciens Membres ainsi que des Présidents des juridictions des Etats mem ...[+++]

Speeches will be given by Mr Pat COX, President of the European Parliament, Ms Lene ESPERSEN, Danish Minister for Justice and President of the Council, Mr Romano PRODI, President of the European Commission, and Mr Ludwig ADAMOVICH, President of the Austrian Constitutional Court, in the presence of Their Royal Highnesses The Grand-Duke and Grand-Duchess of Luxembourg, the President and Members of the Court of Justice and of the Court of First Instance, former Members of the Courts and senior judges of the Member States, of internationa ...[+++]


Nous ne partageons pas l'enthousiasme exprimé quant à l'établissement d'une cour criminelle internationale, telle qu'elle est actuellement proposée, cour qui pourrait aisément se transformer en instrument politique et dont la juridiction concernant ceux qui violent vraiment les droits de l'homme, tels les terroristes, n'est pas claire.

We do not share the enthusiasm for an international criminal court, as currently proposed, which might easily become a political instrument and whose jurisdiction over real human rights abusers, such as terrorists, is unclear.


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- (DE) Monsieur le Président, Madame la Commissaire Schreyer, Monsieur le Président Karlsson, vous présentez aujourd'hui au Parlement européen, en tant que président de la Cour et accompagné des membres encore en exercice, ce qui sera votre dernier rapport annuel, car vous quitterez prochainement vos fonctions, tout comme un certain nombre de membres de la Cour.

– (DE) Mr President, Commissioner, Mr Karlsson, today you are presenting your annual report as President of the Court of Auditors, together with those Members of the Court still in office. This is the last time you will present the report, as you are leaving office, as are a number of other Members of the Court.


- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Cour des comptes, Mesdames et Messieurs les Députés, Mesdames et Messieurs les Membres de la Cour des comptes, ce rapport de la Cour des comptes relatif à l'exercice 2000 constitue un encouragement et un soutien pour la Commission et, tout particulièrement, un soutien pour la commissaire en charge du budget.

– (DE) Mr President, Mr Karlsson, ladies, gentlemen, and members of the Court of Auditors, this report from the Court of Auditors on the 2000 budget year gives the Commission both encouragement and support; it is particularly supportive of the Commissioner for the Budget.


- (PT) Monsieur le Président, Monsieur le Président de la Cour des comptes, Madame la Commissaire, chers collègues, permettez-moi de consacrer mon attention dans ce débat au rapport spécial de la Cour des comptes concernant les restitutions à l’exportation.

– (PT) Mr President, Mr President of the Court of Auditors, Commissioner, ladies and gentlemen, I should like to focus, in this debate, on the Court of Auditors’ special report on export refunds.


22. invite la présidence, le Conseil et la Commission à effectuer toutes les démarches nécessaires pour engager un dialogue avec leurs homologues américains sur la responsabilité des États-Unis relative à la signature et à la ratification de plusieurs traités internationaux dans lesquels des êtres humains sont concernés, en particulier dans le domaine de la Cour criminelle internationale, de la peine de mort, des droits de l'enfant ...[+++]

22. Calls on the Presidency, the Council and the Commission to take all steps necessary for a dialogue with their US counterparts on the responsibility of the USA to sign and ratify a number of relevant international treaties in which human rights are involved, in particular in the field of the International Criminal Court, the death penalty, the rights of the child and anti-personnel landmines;


Le Commissaire Hans van den Broek a aujourd'hui saisi l'occasion de la 53ème session du Comité des droits de l'homme des Nations Unies pour inciter l'action internationale à favoriser la création d'une cour criminelle internationale permanente.

Commissioner Hans van den Broek today used the occasion of the 53rd Session of the UN Human Rights Committee to urge international action on the establishment of a permanent international criminal court.


Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. Philippe MAYSTADT Ministre des Finances Pour le Danemark : Mme Marianne JELVED Ministre des Affaires économiques Pour l'Allemagne : M. Théo WAIGEL Ministre des Finances M. Gert HALLER Secrétaire d'Etat aux Finances M. Franz-Christoph ZEITLER Secrétaire d'Etat aux Finances Pour la Grèce : M. Yiannos PAPANTONIOU Ministre suppléant de l'Economie nationale Pour l'Espagne : M. Pedro SOLBES MIRA Ministre de l'Economie et des Finances M. Alfredo PASTOR BODMER Secrétaire d'Etat à l'Economie Pour la France : M. Edmond ALPHANDERY ...[+++]

The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Mr Philippe MAYSTADT Minister for Finance Denmark: Ms Marianne JELVED Minister for Economic Affairs Germany: Mr Théo WAIGEL Federal Minister for Finance Mr Gert HALLER State Secretary for Finance Mr Franz-Christoph ZEITLER State Secretary for Finance Greece: Mr Yiannos PAPANTONIOU Deputy Minister for Economic Affairs Spain: Mr Pedro SOLBES MIRA Minister for Economic Affairs and Finance Mr Alfredo PASTOR BODMER State Secretary for Economic Affairs France: Mr Edmond ALPHANDERY Minister for Economic Affairs Mr Nicolas SARKOZY Minister for the Budget Ireland: Mr Bertie AHERN Minister for Finance Italy: Mr Piero BARUCCI Minister for the Treasur ...[+++]


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